Compte-rendu conseil communal du 13/11/2014 par Marcel Couteau et JP Duval

1) Approbation du PV du conseil communal du 1/10/2014

Petit rappel : Le secrétaire communal, devenu Directeur général, est un fonctionnaire public :  » Il est chargé de préparer les affaires soumises au conseil communal, préparer les séances du conseil communal dont il en rédige les PV et assume la transcription de ceux-ci « .

Le conseil communal et lui seul approuve ou pas ou modifie le PV.  

PAS AU ROEULX  !!!    Voyons ensemble l’intervention de notre conseiller Marcel Couteau lors du conseil du 1/10/2014:

Couteau Marcel                                                             Le Roeulx, le 1  Octobre  2014

25, rue de la Victoire

7070 Le Roeulx

Tél. 064/65.02.37.

GSM. 0496/837.269.

INTERVENTION LORS DU CONSEIL COMMUNAL DU 01/10/2014

Lors du conseil communal du 02/07/2014 nous  avons soulevé la question de savoir qui est compétant pour la vente de terrain communal ,

Le Bourgmestre nous répondra : «  Cela relève du conseil communal ».

Au cours du conseil communal du 27/08/2014, nous relevons le fait et posons la question de savoir : « Comment se fait-il qu’un notaire de l’entité écrive à certains de nos concitoyens en stipulant :  Je suis chargé par la Ville du Roeulx de la vente de la parcelle……….je me permets de vous en proposer l’acquisition. »

Le Collège communal semble ignorer cette démarche.

Un autre fait : Le garage communal situé en face du Home Saint Jacques est démoli pour permettre des constructions privées. Nous avons signalé au Bourgmestre que selon nous, ce garage était propriété communale. Celui-ci nous rétorquera que non.

De nos dossiers, nous avons ressorti la matrice cadastrale mentionnant ce garage, superficie 60 ca,  D661/02/1, avec un RC 2300.

Le Bourgmestre réaffirmera que ce terrain est privé.

De notre intervention sur ces 2 points, rien ne sera mentionné dans le PV du conseil communal. Le Collège a-t-il recherché des informations complémentaires à ce sujet ?

Je souhaite que cette intervention soit reprise au prochain PV.

 

Et voilà ce que nous lisons dans le PV de cette séance du 1/10 :

Le Président demande au Secrétaire de rédiger la synthèse de mon intervention en 1 seule ligne, alors que le conseil a marqué son accord pour la retranscription de mon texte. Cette synthèse se résume comme suit : « Monsieur Couteau a posé la question de savoir qui était compétant pour la vente d’un terrain communal. Le Président a répondu qu’il s’agit du Conseil communal » Fin de citation. Aucune trace  du paragraphe concernant le garage.

Au Roeulx, c’est le Bourgmestre qui dicte au Directeur général ce que doit contenir le PV. Il ne faut surtout pas mettre ce qui est gênant, ce qui le dérange.

Il est dès lors évident que nous avons rappelé et dénoncé ce comportement. Et  enfin, le Député-Bourgmestre a reconnu que ce garage et ce terrain sont des biens communaux.   »Ca servira de parking » sera sa conclusion, montrant ainsi que pour lui cette affaire est terminée !!

Pas pour nous. Il a aliéné, au profit d’un promoteur,un collègue d’Immo-Corrib !  un bien public à caractère privé.

Le Bourgmestre a cependant promis de reprendre mon intervention dans le prochain PV. Nous verrons.

Modification budgetaire n°2 ( Commune) Ordinaire

Prévision de recettes à l’exercice propre ( service ordinaire)  8.293.378 €

Prévision de dépenses    8.386.493 €  soit un résultat négatif de 93.114 €

Au budget initial 2014 le résultat négatif était de 130.518 € et de 121.477 € à la MB1

Mais que change-t-on dans les dépenses par rapport aux exercices antérieurs ?

 Frais de réception et de représentation pour l’année 2012 – Fonction éducation populaire:  une majoration de 2.600€.

Au même article au compte 2012, 2.361 € engagés. Notre question : combien pour 2012 de dépenses à ce poste ?  Selon nous au moins 3.304 € ou plus ? Question restée sans réponse.

 Honoraires d’indemnités pour avocats :Majoration de 1448,75 € pour 2013 avec au compte 2013 une dépense de 29.889 € soit un total de 31.337 €

Au Roeulx, grâce à une  » gestion de la Ville » les avocats ne chôment pas. Ainsi,  pour 2014 on a une prévision de 35.000 €.  Au moins  une profession qui a de l’avenir dans notre cité  !!

Exercice 2014

Nous constatons une augmentation importante des frais de correspondance                         article 120/12307   de 25.000€ on passe à 35.000 €, alors qu’aucune dépense n’était prévue au  budget initial, et rien au compte 2012 et 2013. On nous répondra que celà est du à l’envoi de 2 rôles de taxes en 2014.  A noter qu’à l’art 104/12307 une dépense de 21.500€ est également prévue au budget initial.

Patrimoine privé Le poste de 1.500 € pour fourniture de gaz pour bâtiments est supprimé faisant suite à notre réclamation auprès du Ministre Furlan pour prise en charge par la Ville du gaz pour le presbytère de Ville-sur-Haine, qui était selon nous un subside déguisé. Le Ministre écrira donc  » Il convient lors de l’adoption de la prochaine série de modifications budgétaires 2014 de la Ville de retirer la dépense de 1.500 € »   La dépense globale de 2011 à 2013 est de 4.484 €

Par contre, nous épinglerons l’article Fournitures pour bâtiments patrimoine privé où on passe de 1.502 € à 2.502 € ?  Yaurait-il glissement ?? Nous tenons à l’oeil !

Commerce-Industrie ( Tourisme)   » Prestations administratives de tiers spécifiques à la fonction » de 2.500 € on passe à 8.500 €.

Cette augmentation s’expliquerait par l’urgente nécessité de combler l’absence de l’agent vu l’impérieuse nécessité de ce département Tourisme, générateur, oh combien important, de retombées économiques pour notre Ville et sa brasserie !!!  Dommage que ce raisonnement ne tienne plus la route lorsqu’il s’agit d’absences bien plus importantes dans des postes de l’Administration !

Education populaire et Arts  Même explication que ci-dessus, et en  » Prestation administrative de tiers » on passe de 0 € à 8.000€

Subside RCA  diminué de 1.604,08 €  le nouveau montant est de 224.730 €

Charges financières des emprunts pour compte de tiers,  en clair, charge des emprunts pour le compte de la Régie communale  de 9.054,01 € on passe à 33.776,96 €

Remboursement périodique des emprunts à charge de tiers : diminution de 11.697 € ce qui nous donne un montant prévu de 34.733 €.

La charge financière totale prévue dans le budget communal pour la RCA est donc de 68.509 € ( 2.763.646 BEF).

Nous constatons également que les prévisions de traitement du personnel de nettoyage sont en forte diminution.

Service travaux: d’une prévision initiale de 19.010 €€, on passe à 10.456 €

Enseignement primaire:  de 33.719 € on passe à 10.483 € Personnel malade selon la majorité.  Et là  contrairement au   » service tourisme !! » pas de remplacement !!

Nous votons contre cette MB2.

MB n°2 Service extraordinaire.    En dépenses, du budget initial de 3.360.148 € on passe à un budget de 2.664.035 €, avec une refonte complète des dépenses.

Ainsi nous constaterons la suppression des inscriptions budgétaires pour un total de 2.122.254 €, à savoir : réfection de la rue de la Renardise ( 301.000€), plan trottoirs 2011 ( 210.000€) entretien extraordinaire voierie ( 40.000€) ainsi que le report des projets suivants : Chapelle à Tombeaux ( 60.000€), revitalisation urbaine- Cité Baio sur le site de la cimenterie  (1.250.000 €)

Nous votons contre cette MB

Correction du fond de réserve extraordinaire:

Il s’agit de transférer les restes d’emprunts non utilisés vers le fond de réserve.  Accord à l’unanimité.

Coût « Vérité » (sic!) 2015  Règlement immondices 2015.

A nouveau une augmentation de 5 € ( voyez déjà nos articles sur ce site en date du 05/10/2014 et 19/12/2013 sur l’évolution de cette taxe.

Dans le projet de délibération, on peut lire :

Hélas, dans le dossier ne figure aucun des courriers mentionnés dans la  délibération. Un seul nous sera fourni le jour même du conseil grâce à la bonne obligeance de la Directrice générale f.f..

Nous vous communiquons intégralement les chiffres avancés pour justifier une nouvelle augmentation et la complexité du dossier immondices.

Certes, les immondices  » ça sent mauvais »! mais le coût des immondices, c’est aussi nébuleux.

Sur base des chiffres en notre possession, et qui datent de l’exercice 2011 et vu le manque d’informations dans le dossier, voyons ce qui selon le bourgmestre justifie la nouvelle augmentation , essayons de la comprendre   et donnons notre avis.

En 2011, il y avait dans les Recettes immondices :

923 isolés x 105 € = 96.915 €

2.281 ménages x 145 € = 330.745 €

251 commerces x 170 € = 42.670 €  soit un minimum de 470.330 € de recettes présumées.

Vente de sacs  Prévision Hygea 133.104 €

Taxe seconde résidence  Prévision Hygéa 2.175 €

Ce qui nous donne un total de recettes prévisibles de 605.609 €

Nous soustrairons de cette somme les 50.830 €  de compensation taxes forfaitaires selon les délibérations soumises au conseil communal. Nous sommes loin du chiffre de 454.502 € avancé par l’Hygéa

Devant cette nébuleuse et comme la majorité se retranche derrière  » le prétexte du coût vérité » nous demandons en contre-partie l’augmentation du quota de sacs gratuits. Refus bien entendu du Bourgmestre.

De plus, dans ce coût Vérité, nous aimerions avoir de plus amples informations sur notre Ecoparc du Roeulx. L’Hygéa encore une fois avance le coût de 242.558 € ( voir tableaux ci-dessus). Mais qu’en est-il du montant récupéré par la valorisation des déchets qui pour 2012  le tonnage  représentait :

266.944 kg de bois    traités par SHANKS

311.094 kg de papier-carton  traités par Belfibres

211.903 kg de verre traités par Minérale

103.042 kg de PMC traités par Valdec

47.098 kg de métaux traités par Alvin

40.381 kg de DEE  traités par Récupel    etc, etc …!!!

Et nous voyons ainsi que le  traitement des déchets est  semi- privatisés cad que le coût en incombe à la population, et que les recettes elles, sont entièrement privatisées.

Quand on dit que  » les déchets puent !! »

Nous votons contre cette augmentation.

Marché public de fournitures:

Acquisition d’un logiciel de gestion du temps de travail : estimation  10.478€

Achat cuisinière gaz salle de Mignault  estimation : 2.999€

Achat lame déneigement tracteur: estimation :  4.499 €

Achat matériel et logiciel informatique bibliothèque : estimation : 2.468 €

Achat camionnette service travaux: estimation : 33.291 €

Votés à l’unanimité

Budget ordinaire 2015 CPAS.

Exercice propre :  Recettes   6.397.955 €

Dépenses 6.617.955 €   soit un déficit de 220.000 € contre 120.000€ au budget 2014.

Le compte 2013 avait lui un mali de 67.994 € à l’exercice propre. Le budget CPAS devant être en équilibre, il y avait 2 solutions: soit augmenter la subvention communale de 220.000€, soit puiser dans le fond de réserve ordinaire, avec le danger que le compte 2014 ne puisse le réapprovisionner. C’est cette option qui est retenue alors qu’il ne reste ainsi plus que 20.000€ dans ce fond.

L’intervention communale 2015 est donc de 872.000€ contre 863.700 € au budget 2014 et 950.000€ au budget initial 2013.

Vu le déficit à l’exercice propre au budget communal, cela a des répercussions sur la subvention communale au CPAS. En effet, celle-ci ne peut dès lors être en augmentation de plus de 2 %. Décision prise par cette Europe Ultra-libérale, chère  au MR de Charles Michel et à notre bourgmestre Friart, et qui met en péril les moyens financiers accordés aux CPAS. Ce danger est accentué par l’irresponsabilité de la majorité I.C. qui n’hésite pas à entamer des dépenses inconsidérées au niveau communal..

Ce budget 2015 nous donne l’impression qu’il a été élaboré en fonction du futur budget communal et pas en fonction des besoins réels et futurs que devra affronter le CPAS.

Nul besoin de démontrer l’avidité du MR de détricoter le social, jusqu’au niveau communal. On préfère les économies dans le social au détriment des dépenses de prestige, de la folie des grandeurs.

En résumé, avec des moyens moindres, voires équivalents, le CPAS  devra faire plus en 2015. A moins que le gouvernement des collaborateurs MR-NVA ne revoie sa politique anti-sociale !

Nous rappellerons d’ailleurs au député-bourgmestre la motion votée à l’unanimité lors du conseil communal du 28/09/2014, en lui demandant de la respzecter et de la défendre à la Chambre !

 

 

19 réflexions au sujet de « Compte-rendu conseil communal du 13/11/2014 par Marcel Couteau et JP Duval »

  1. Commerce-Industrie ( Tourisme) » Prestations administratives de tiers spécifiques à la fonction » de 2.500 € on passe à 8.500 €.

    le salaire garanti à la ville du Roeulx serait il différent des autres communes belges?
    pour un employé le salaire garanti n’est il pas d’un mois?
    l’employée malade n’a t elle pas été malade plus d’un mois?
    A quoi à donc servi cette somme de 8500 euros puisque logiquement après un mois, c’est l’organisme de la mutuelle qui paye l’agent malade?

    encore une dépense inutile ou comme bien souvent irréfléchie comme beaucoup d’autres!

    quant aux retombées de l’office du tourisme, permettez moi d’en rire,
    les membres de l’office du tourisme sont ils si intéressés que cela par le patrimoine culturel?

    A part les activités ou l’on boit et ou l’on mange (gratuitement) vous ne voyez jamais personne (y compris dans les honorables membres du collège!)

    en ce qui concerne les absences bien plus importantes dans des postes de l’Administration, le directeur général veille !!!!

        • il n’y a pas de différence pour les jours de maladie entre un contractuel et un statutaire.
          la différence réside entre l’employé et l’ouvrier.
          1 mois de salaire garanti pour l’employé et 15 jours pour l’ouvrier

    • Bonjour JUREZZ ,

      Votre question a pour effet de soulever mon inquiétude : présente à tous les derniers Conseils Communaux dans le public , je n’y ai jamais entendu la moindre information évoquant le départ de Madame Chaverri.
      Cette dernière a-t’ elle fait une déclaration publique au sujet de ses intentions ?
      Pourriez-vous s’ il vous plaît me donner personnellement davantage de précisions ?
      Bien démocratiquement vôtre,
      ce 6 décembre 2014
      Lysiane Ruelle

      • Conseil com de décembre
        à l’OJ on peut lire qu’un conseil com a envoyé sa démission.
        Aucun nom n’apparaît…Sans doute, est-ce une réponse à votre interrogation ?
        Pourquoi autant de mystère dans la diffusion d’informations de la part du pouvoir communal?
        A quand une démocratie plus participative ?

        • Bonjour à tous et à l’ auteur du message du 9 décembre 2014 à 16 h 19 min !
          C’ est un projet d’ ordre du jour non signé et non muni de son en-tête habituel qui a été publié tout à l’ heure sur le site de la Ville. Au risque de me tromper, je ne lui attribue pas de valeur.
          Notre Conseiller Communal démissionnaire aura sans aucun doute l’ occasion d’ expliquer le 17 les motifs de sa décision. Allons d’ abord l’ écouter , voulez-vous ? Et s’ il part vraiment, respectons son choix . La désignation de son successeur ne sera pas arbitraire.
          ce 9 décembre 2014
          Lysiane Ruelle

          • L’ordre du jour du conseil communal a été transmis par un fonctionnaire compétent, travailleur, soucieux de l’intérêt général, aimé de la population.
            Il a travaillé sur ordre de son supérieur hiérarchique.
            Merci, cher Monsieur .

          • Démission d’un conseiller communal
            Ce n’est pas la première fois.
            Souvenons-nous des raisons invoquées dans le passé:
            1/ mauvaise santé du conseiller ou dans la famille
            2/ nécessité d’un travail extérieur si possible au politique pour arrondir les fins de mois
            3/ burnout : difficulté de trouver des hommes et femmes pour affronter m^me des problèmes d’intérêt général
            Trop souvent les conseillers oublient leurs électeurs. La cordialité disparaît au fil des jours. Ils attentent le renouvellement de leur mandat avec impatience…
            Le prochain communal de décembre verra -t-il le signe d’un renouveau ou pas?
            AC

      • Au revoir, Madame Chaverri
        Merci pour votre travail de conseillère communale.
        Servir les citoyens n’est pas toujours une tâche aisée. Nous garderons le souvenir d’une mandataire politique disponible et essayant de maîtriser les dossiers communaux<.
        Bonne route …

        • Départ d’une conseillère:

          dommage que son parti soit resté muet sur le départ de son unique conseillère.
          Les électeurs auraient dû être avertis avant la séance d’adieu du conseil communal. et non par chuchotements de certaines indiscrétions ..

          La politique de silence des partis de faits politiques n’est plus de mise en 2014.
          Un parti est l’intermédiaire entre citoyens et politiques au pouvoir .et lieu d’interpellation sur tous les sujets affectant la vie collective même locale.

  2. En ce qui concerne la gestion des déchets ménagers, pouvez-vous nous dire quelle est la réelle politique environnementale de la Ville. Le conseil communal pourrait réfléchir à des actions pour diminuer le poids des déchets en instaurant par exemple un système de collecte par « poubelles à puces ». Qu’en pensez-vous? Dans d’autres régions du pays cela se développe de plus en plus. Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet? Merci pour l’information et bonnes fêtes de fin d’année.

  3. Bonjour,

    Pour répondre à Madame Lysiane Ruelle,

    Chère Madame,

    Je vous confirme bien la prochaine démission de Madame Catherine Chaverri.
    Vous aurez donc tous vos apaisements lors du prochain conseil communal du 17 décembre 2014.

    Bien à vous !

    OPIOLU

  4. Bonjour,

    Triste bien évidemment que Catherine quitte le conseil communal.

    Sa ponctualité, sa régularité, sa connaissance des dossiers, sa ténacité, sa rigueur; liste non limitative = beaucoup de qualités dans le chef de notre chère Catherine. Elle va nous manquer à la table !

    Merci Catherine pour le travail accompli !

    HYTRAA

    • Il y a eu des élections communales en 2012 !! Madame Chaverri a été élue directement et a des suppléants sur la liste Ecolo. Pour info le 1 er suppléant est Monsieur Poliart Quand à savoir s’il siègera, il est le seul à connaître la réponse ( avec Ecolo je suppose) Si vous voulez connaître les autres suppléants, consultez les résultats électoraux

  5. A l’attention de Messieurs Couteau et Duval,

    Pouvez-vous nous informer, SVP, la raison pour laquelle l’ordre du jour du prochain conseil communal n’est pas signé ?

    Il y à pourtant du beau monde à l’Administration Communal !

    Merci pour votre réponse.

    KIUYRR

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