Et si on parlait un peu de l’enjeu des élections européennes ?

Angela Merkel nous réserve une petite surprise après le 25 mai

14 Avril 2014

Angela Merkel veut appliquer dans toute l’Union européenne les rigoureuses mesures d’austérité imposées par la troïka à la Grèce, l’Irlande, le Portugal et Chypre. Les quatre grands groupes du Parlement européen ont déjà approuvé, mais pour éviter de fâcher l’électeur, il a été décidé de reporter la décision après le 25 mai. Aucun des partis au Parlement n’a jugé bon de tirer la sonnette d’alarme…

Depuis le début de la crise en 2008, l’Union européenne n’a cessé d’étendre son pouvoir en matière de contrôle des dettes et déficits publics des états membres. Parmi les différents instruments mis au point, le « pacte budgétaire », officiellement appelé Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), est de loin le plus puissant. Ce traité repose sur l’engagement des gouvernements nationaux à réduire de manière drastique les dépenses au cours des prochaines années. L’Union européenne peut désormais infliger des sanctions aux états qui ne parviendraient pas à rééquilibrer dans les délais leur déficit budgétaire. Le traité prévoit en outre une réduction de la dette publique, au rythme d’un vingtième par an.

Pour la Belgique, cela signifie économiser jusqu’à 13 milliards d’euros au cours des prochaines années. Le traité a été ratifié en mai dernier par la Chambre et le Sénat et en décembre par les parlements régionaux. Ce qui frappe, c’est la grande unanimité de la plupart des partis au pouvoir, et ce à tous les niveaux.

Ces dernières années, l’Union européenne a également étendu ses compétences pour pouvoir uniformiser la politique économique et sociale des états membres. La Chancelière allemande s’est beaucoup investie pour cela et a finalement concocté le Pacte Euro-Plus. Chaque année, la Commission européenne évalue les plans de réforme des gouvernements européens et a, en principe, également le droit de les sanctionner si elle estime qu’ils n’ont pas fait suffisamment d’efforts pour améliorer leur position concurrentielle. C’est là l’objet du second volet du traité de stabilité.

Chaînon manquant

Mais pour Merkel, il manque « un chaînon ». Même si l’Union européenne peut émettre des avis et directives, elle déplore que seuls 10 % des recommandations européennes soient appliqués. Il s’agit de matières relevant de la compétence nationale : compétitivité et salaires, emplois et flexibilité, systèmes des pensions et chômage, efficacité du secteur public, enseignement… Seuls les pays sous la curatelle de la troïka (Fonds Monétaire International, Banque Centrale Européenne, Commission européenne) peuvent être soumis à des obligations en matière de réforme, comme c’est le cas pour la Grèce, l’Irlande, le Portugal et Chypre. Ces pays ont reçu l’ordre de privatiser, de réduire les salaires et le nombre de fonctionnaires, de diminuer les pensions, etc. Les pays qui n’obéissent pas aux ordres de la troïka ne recevront plus aucune aide sous forme de prêts à taux préférentiel.

Ce qui manque, selon Merkel, c’est un instrument permettant de rendre ce type de mesures contraignantes y compris pour les états qui ne sont pas sous curatelle, autrement dit tous les autres pays. Elle propose donc une sorte d’accord de compétitivité volontaire, une « troïka soft ». Concrètement, un contrat bilatéral entre un état membre et la Commission, dans lequel l’état promet de mener des réformes structurelles en échange d’un soutien financier. Un mémorandum sur mesure pour chaque état.

La carotte et le bâton

Prenons le cas de l’indexation automatique des salaires et des allocations en Belgique. Tout le monde sait que c’est une épine dans le pied de la Commission, une entrave à la compétitivité de l’économie belge et un exemple qui risque de contaminer les autres états. Si le gouvernement belge promettait de revoir l’indexation automatique, de limiter les allocations de chômage dans le temps et de porter l’âge de la pension légale à 67 ans (purement fortuitement, bien entendu…), le Trésor public belge pourrait alors faire appel à la générosité de l’Union européenne. La formule précise n’a pas encore été mise au point, mais il sera notamment question de prêts à faible taux d’intérêt. La carotte et le bâton. Alors que la Banque Centrale européenne ne peut prêter directement aux états, elle va ainsi pouvoir le faire grâce à un nouveau fonds qu’il faut encore inventer, sur le modèle du FMI. La Commission européenne pourra alors se démener en Union européenne comme l’a fait le FMI dans les pays du tiers monde en les bombardant de programmes d’ajustement. Toutes les matières qui relèvent de la « compétitivité » pourront y être incluses, ce qui est très vaste. Il sera notamment et surtout question du coût du travail, de la flexibilité du marché du travail, de la libéralisation de certains secteurs et d’une réduction des effectifs de l’administration publique.

En janvier 2013, Angela Merkel a parlé du « chaînon manquant » à la prestigieuse assemblée de Davos. Et en décembre de la même année, elle en a parlé au Conseil européen. Merkel espérait une décision de principe sur ce qu’elle appelle « l’instrument de compétitivité » de manière à ce qu’on puisse voter la mise en œuvre pratique lors du sommet de mars 2014. Les médias disent qu’elle est revenue bredouille, certains parlent même de la « première défaite de Merkel ». Mais la vérité, c’est qu’aucun chef d’état ou de gouvernement n’a voulu des « contrats de compétitivité » de Merkel avant les élections européennes. Les 27 chefs d’état et de gouvernement ont donc supplié Merkel de reculer l’échéance après le 25 mai. Et c’est effectivement ce qui s’est passé. Le rapport du Conseil de décembre stipule que ces « accords de partenariat visant à stimuler la croissance, l’emploi et la compétitivité » seront gelés jusqu’en octobre. Tous les gouvernements, toutes les fractions politiques, tous les partis savent qu’il s’agit d’un report et que le projet sera remis à l’ordre du jour au sommet de juin et finalisé lors du Conseil européen d’octobre 2014.

Ce qui est inquiétant, c’est qu’aucun des partis belges présents au Parlement européen n’a tiré la sonnette d’alarme. Alors que les élections sont l’occasion de faire des choix pour l’avenir au travers d’un débat démocratique.

 

Une réflexion au sujet de « Et si on parlait un peu de l’enjeu des élections européennes ? »

  1. Votre dernier paragraphe indique quelle sera la politique d’après mai des 28 pays de la Zone E après les dernières élections.
    Politique semblable à celle de l’Allemagne actuelle.
    Politique budgétaire: on sabrera dans les dépenses
    Politique monétaire: on nous dira que l’Euro est trop fort , que nos exportations devraient être plus importantes et que notre marché intérieur devra concurrencer- par des salaires diminués – nos concurrents étrangers. Et que notre dette extérieure doit être rabotée pour éviter des emprunts à taux trop élevés.
    Le chemin sera rude …
    Espérons que la NVA ne sera pas trop victorieuse….

    l

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