Nouvelle tuile pour les communes?

Quelques jours à peine après l’élaboration du budget communal où notre groupe mettait l’accent sur la nécessité  » d’être fourmi, plutôt que cigale » et que notre conseiller Marcel Couteau ne cessait d’émettre ses craintes quant à l’avenir,   c’est un comble, voici ce qu’on lit aujourd’hui :

EMPLOI

Nouvelle tuile pour les communes?

  • Source: lavenir
  • Pascale Serret
Un changement sans conséquence? Ce n’est pas l’avis de l’Union des Villes et Communes. Ni d’Écolo.

Un changement sans conséquence? Ce n’est pas l’avis de l’Union des Villes et Communes. Ni d’Écolo.

EdA

Une «petite» modification dans le système APE risque-t-elle d’alourdir encore les difficultés financières des communes?

 À quelques jours de 2014, un projet d’arrêté royal tracasse l’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW). Au point d’envoyer un courrier à la ministre fédérale de l’Emploi Monica De Coninck. Il s’agit d’une modification, plutôt inoffensive au premier abord, dans les règles de réduction de cotisations patronales pour les agents APE (aide à la promotion de l’emploi). «Les modifications envisagées n’ont rien d’anodin», prévient l’UVCW.

Le dossier fait ou fera l’objet de trois questions parlementaires d’Écolo: au fédéral, à la Région wallonne et à Bruxelles. Explications.

1. Changement: on passe au forfait

A partir du 1er janvier 2014, le gouvernement fédéral compte revoir l’exonération des cotisations patronales pour les agents sous statut APE (un tiers des agents contractuels concernés au niveau local). Monica De Coninck envisage de transformer l’exonération en un système de forfait, plus simple: 1 850€ de déduction forfaitaire par travailleur et par trimestre. Économie générée: a priori, 1,8 million€ pour le budget fédéral. «Mais l’objectif ne semble pas être budgétaire. Il s’agirait plutôt de simplifier le système», note Georges Gilkinet, député fédéral Écolo, qui vient tout juste d’interroger la ministre De Coninck par écrit.

2. Les conséquences

Selon l’Union des Villes, «cette modification implique des changements majeurs qui ne peuvent être pris dans l’urgence par une autorité (le fédéral, NDLR) qui ne sera plus compétente en la matière d’ici quelques mois». En effet, d’ici juillet, ce sont les Régions qui endosseront les politiques de promotion de l’emploi. À quoi bon changer à ce point ce qui ne sera plus un dossier fédéral dans six mois? Et d’une! Et de deux: «le forfait va forcément devenir de moins en moins intéressant» dès le moment où il ne sera plus adapté proportionnellement au niveau de la rémunération. Soit au coût réel de l’agent APE. « Le système ne sera neutre que pour les bas salaires (jusqu’à 1 927€ bruts par mois)», a calculé Georges Gilkinet. «Et encore…»

3. Les CPAS encore plus englués?

L’Union des Villes et Communes rappelle que, financièrement, les autorités locales tirent le diable par la queue. Désormais, les licenciements économiques ne sont plus rares. «Si la réduction des cotisations sociales devait devenir moins avantageuse, cela accélérerait d’autant les décisions de licenciement», s’inquiète l’UVCW. Tout particulièrement pour les 416 CPAS « qui se retrouvent dans une situation moins favorable avec le forfait qu’avec le système actuel ». Georges Gilkinet confirme: « Ils sont déjà aux prises avec une augmentation de la pauvreté, avec les exclusions du chômage, avec la dégressivité des allocations… Ceci ne pas les aider.»

4. Régions: quelle concertation?

«J’ai fait le calcul pour une association qui emploie une vingtaine d’APE: c’est une catastrophe. Le forfait représente un coût de 40 000€ pour une année », explique Georges Gilkinet. Celui-ci vient donc d’interroger par écrit la ministre de l’Emploi à ce sujet. Même démarche au Parlement wallon pour Stéphane Hazée (Écolo) à l’égard du ministre André Antoine, compétent pour l’Emploi à la Région, histoire de connaître la teneur de la concertation avec les entités fédérées sur ce dossier. Les réponses ne sont pas attendues avant la rentrée.

2 réflexions au sujet de « Nouvelle tuile pour les communes? »

  1. Réaction villes et communes
    Un socialiste annonce la couleur.
    M. Ph. Moureaux(PS) a joué un rôle important dans la politique belge.
    Il a déclaré récemment
    que la Wallonie et Bruxelles ont , pour le moment , une politique sociale adossée à l’ensemble de la richesse nationale.
    Nous devons constater que celle-ci n’ évolue pas favorablement et que les régions devront remplacer le fédéral dans la gestion de nombreux dossiers. .
    Si on coupe la Belgique en deux,le choc le plus dur sera ressenti,dans les régions les plus pauvres..
    Le Hainaut souffrira, demain, plus qu’aujourd’hui.
    Dans de nombreuses communes, les licenciements se multiplient. Les CPAS trinquent….
    Les chiffres, même parfois manipulés, sont implacables et annonciateurs de sacrifices plus importants pour tous, mais plus ressentis par les plus faibles…
    Les partis montrent leur position pour 2014.
    Vous faites bien d’expliquer par des chiffres la situation du Roeulx.

    • M. Moureau explique bien les difficultés de la Gauche et surtout du PS

       » Un des grands risques , c’est que, fascinés par la défense de la Belgique , on soit tenté d’un peu oublier notre électorat populaire »

      Retrouver les fondamentaux de la gauche, sans désavouer le travail du gouvernement.

      C’est de l’ équilibrisme.
      Sans oublier qu’aucun parti n’a en Wallonie la majorité absolue.
      Pas simple!
      Mais nécessaire d’expliquer constamment l’inégalité, l’inéquité, l’inefficacité
      de certaines prises de position tant du secteur public que privé , l’accroissement de la,pauvreté

      L’asymétrie dans l’information est souvent la cause et la conséquence de prises de positions inadéquates.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>