Conseil communal du 19 décembre 2013

 

Après avoir adopté à l’unanimité le Plan général d’Urgence et d’Intervention en cas de catastrophe naturelle ou accidentelle, nous sommes passés au :

 

BUDGET 2014 C.P.A.S.

 

Budget 2014 :  6.303.647 €         2013 :   6.236.647 €

 

Intervention communale: 2014:  863.700 €        2013:  950.000€

Au delà des nombreuses missions humanitaires des CPAS et des sollicitations en continuelle augmentation vu le mal-vivre de certaines couches de la population, le CPAS compte 98 membres en personnel, dont 10 statutaires, 55 contractuels, 27 APE 1 PTP et 5 personnes engages dans le cadre de l’article 60.

La subvention communale 2014 représente 14,8% des recettes du CPAS pour 18,08% l’année précédente.

Nous faisons remarquer :

-          le peu de nominations et celles-ci  sont pour la plupart  dans les services administratif  et assistante sociale.

-          Que pour soulager d’autant la subvention communale, le CPAS a puisé 200.000€ dans son fond de réserve ordinaire, malgré une prévision de déficit à l’exercice propre de 223.500€. Au budget 2013, la prévision du déficit était de 123.000€.

 

On peut dès lors dire que pour 2014, le CPAS risque d’être acculé à faire plus avec moins de moyens, et ce d’autant plus que la pression des ultra-conservateurs du collège communal se fait de plus en plus pressante, vu leur manque d’argent pour leurs dépenses inconsidérées.

Hélas, ces membres du collège, ayant «  le cul dans le beurre »n’ont que faire du CPAS.  Ils oublient trop facilement qu’ils sont eux de grands assistés par le biais des  Fonds européens, des intérêts notionnels, des traitements fiscaux avantageux, du cumul de traitements, d’avantages liés à leur fonction et j’en passe. Nous sommes conscients que chaque Euro d’argent public accordé au  CPAS se doit d’être dépensé au mieux en faveur des personnes en difficulté. Ayant  vécu de l’intérieur  pendant plusieurs années le CPAS en tant  que membre du conseil, voire du bureau permanent, je peux affirmer que sur les plan administratif et financier, le CPAS est bien géré. Pour le social, mission première de celui-ci, on peut faire mieux, et j’ai des craintes pour l’avenir.

Je me suis adressé personnellement à la Présidente en ces termes :

« J’ai connu de nombreux Présidents. Je ne retournerai pas jusqu’à la CAP, Commission d’Assistance Publique, mais seulement à vos deux derniers prédécesseurs. Tout en étant solidaires avec le  pouvoir communal, ils savaient faire respecter l’autonomie tant des missions que des finances du CPAS. Or, il me semble que ce budget 2014 a subi la pression du Collège communal, et ce bien au-delà de la solidarité nécessaire. Ce budget 2014 a été élaboré sans savoir si les mêmes montants de subventions qu’en 2013 seront accordés, suite au transfert de compétence vers la Région. »

Notons aussi dans le rapport «  l’augmentation de demande du revenu d’intégration auprès du CPAS, notamment de la part de chômeurs en sanction. » Une somme de 500.000€ est inscrite au budget, dont la moitié à charge du CPAS. Là aussi l’Etat tronque les chiffres : on diminue le nombre de chômeurs et la charge financière et on les transfère aux CPAS.

Nous nous sommes abstenus sur le budget ordinaire et voté oui à l’extraordinaire.

 

Dotation communale à la zone de Police de la Haute-Senne pour 2014.

Montant pour le Roeulx : 738.825 € +2 pts APE ( valeur 5.941 €).

En 2013, le budget était de 726.036 € + 2 pts APE et le compte 2012 est de 670.653 €

Nous avons demandé ce que devenait la dette qui était de 11.638 € au compte 2011 et 10.595 au compte 2012. Plus rien en 2014 !

Nous nous abstenons.

Subsides aux associations pour 2014

Associations folkloriques : 9.500 € à partager entre 16 associations. Nous votons oui.

Associations à l’enfance et 3 ème Age  3.200 €    Nous votons oui

Associations sportives : 7.700 €  Nous nous abstenons au vu des montants accordés à certaines associations dont : AC Le Roeulx  4.000€  Boxing club Bufi  750 €  Smashing club  750 € Beach volley  500 € soit un total de 6.000€ pour ces 4 associations.

Il faut pour notre part tenir compte qu’ils bénéficient déjà de l’aide multi forme de la Ville ( locaux, éclairage, chauffage,  prestations du personnel communal…etc) . Nous mettons en parallèle l’attitude adoptée pour la suppression de la gratuité de l’accès aux  piscines pour les enfants des écoles.

 

Budget communal 2014.

La présentation des budgets ordinaire et extraordinaire est accompagnée obligatoirement d’annexes. Celles-ci sont intéressantes «  pour qui sait lire entre les lignes ».

Nous lisons : «  les dépenses du personnel sont maîtrisées ». Nous précisons : Grâce à la diminution du volume de l’emploi : de 61 emplois en 2013, on passe à 52,66 emplois en 2014. «  Le collège communal a souhaité intégrer dans le budget 2014 la fin de contrat d’un ouvrier dont la procédure de licenciement est, à l’heure où nous écrivons ces lignes, engagée, plus des mises en disponibilité. Il est vrai que l’on engage à la RCA, gouffre financier en devenir.

Moins de personnel au service des travaux surtout, mais avec des charges de travail en augmentation ( Régie communale oblige), alors qu’il serait plus sage de faire la chasse à certaines heures supplémentaires inutiles surtout utilisées dans le cadre des opérations  bling-bling – tape-à-l’œil, mais aussi dans des services tels que tourisme et bulletin communal.

Dans ces annexes également, le Directeur financier signale les balises imposées dans différents domaines par les directives européennes, et transmises par le biais de la Région wallonne. Nous tenons à signaler pour notre part que l’on passe très souvent sous silence les responsabilités de cette Europe-là, celle des conservateurs chers à  Benoit Friart. Il est vrai qu’à quelques mois des élections tant régionales qu’européennes,  ils ne tiennent pas trop à en parler…

Toujours selon le Directeur financier, cette balise est également respectée pour les frais de fonctionnement, grâce à un contrôle approfondi des dépenses et à la limitation de l’entretien ordinaire de la voirie ( prestation de tiers et achat de matériaux).

Prestation de tiers pour voirie :  5.000 € pour 2014 contre 70.000€ en 2013 et 73.200 €  au compte 2012

Matériaux de voirie :  Zéro € contre 80.000€ en 2013 et 86.000€ au compte 2012. Nous craignons que ces montants perturbent l’entretien de la voirie communale.

Dépenses : Prévues pour 2014 exercice propre :   8.393.998,73 € contre 8.478.065 € en 2013 soit une diminution de 84.067 €.

Voyons plus en détail :

Dépenses en personnel : 3.010.098 € en 2014 contre 3.086.118 € en 2013 ( – 76.020 €)

Dépenses en fonctionnement : 1.179.004 en 2014 contre 1.384.816 € en 2013 ( – 205.812 €)

Transfert : 3.038.539 € en 2014 contre une prévision de 3.002.591 € en 2013 ( +35.948€)

Dette :  1.166.356 € en 2014 contre 1.004.539 € en 2013 ( + 161.817 €)

Si au bilan total de ces dépenses on constate une légère diminution,  certaines fonctions méritent que l’on examine d’un peu plus près, à savoir :

Education populaire et arts :  1.013.477 € de dépenses totales en 2014 contre 809.561 € en 2013         ( +25,18%)   Le poste personnel passe de 154.278 € en 2013 à 170.650 € en 2014,( + 16.372€) pour 7 personnes, occupées aussi à d’autres tâches. Les frais de fonctionnement passent de 155.940 € en 2013 à 167.336 € en 2014 (+ 11.396 €) et les dépenses de transfert se chiffrent à 361.061 € en 2014 contre 291.235 € en 2013 ( + 69.826 €). Quant à la dette de ce poste, elle est de 314.429 € en 2014 contre 208.107 € en 2013 ( + 106.322€).

Rappelons qu’au compte 2012, les dépenses totales de ce poste étaient de 526.157 € et 427.234 € en 2011. Cette fonction couvre les activités, subvention RCA ( emprunts et charges), subsides divers, certains frais de réception, tourisme, subvention centre culturel, ACTV, festivités etc…

C’est là que l’on voit les effets négatifs sur les finances communales d’investissements « qui ne coûtent rien ».

Frais de réception et de représentation : 20.730 €

Prestation de tiers pour fêtes et cérémonies : 21.900€ contre 9.050 en 2013 et 8.824 en 2012

Recettes : Prévision de 8.263.480,51€ en 2014 contre 8.207.634 € en 2013 ( + 55.846 €) soit un mali à l’exercice propre de 130.518 €. Calculé avec les exercices antérieurs, le boni global passe de 2.466.563 € en 2013 à 2.316.045 € en 2014.

Taxes et redevances communales.

Sur 29 taxes et redevances, hors additionnels, on prévoit une recette totale de 947.272 € en 2014 contre 943.099 en 2013 ( +4.173€) alors que l’on enregistre 2 nouvelles taxes : séjour et taxi pour  un montant de 3.200 € et 500 € pour une terrasse , que l’on a toujours oublié de taxer ! De plus, on enregistre une nouvelle augmentation de la taxe immondices ( +/- 30.000€). Nous avons donc au total une augmentation théorique de recettes de 33.700 € alors que l’on ne prévoit que 4.173 € !!!  POURQUOI ? C’est très simple, certaines rentrées fiscales sont en baisse pour un montant global de +/- 24.000€, à quoi viennent s’ajouter les taxes mal perçues comme celles pour les immeubles bâtis inoccupés,( 35.000 € de prévision et 1.650 € de perception !), la force motrice, les enseignes lumineuses, les panneaux publicitaires et directionnels, les établissements dangereux, l’occupation du domaine public, les parcelles de terrain non bâtis… En somme, pas Madame ni Monsieur Tout le Monde !!

 

Budget extraordinaire :

3.253.544 € de dépenses prévues, ventilées comme-suit :

Fond de réserve : 268.395 €

Emprunt : 1.060.905 €

Par subsides : 1.924.244 €

Pour nous, dans le contexte actuel des finances communales, certains projets extraordinaires posent question. Nous voyons dans les emprunts :

subsides à la RCA :  135.905 €     Aménagement Salle Le Relais Thieu  195.000€

Travaux réfection Chapelle  à Tombeaux : 39.500 €

Aménagement sanitaires Salle des En Hauts : 30.000 €, en attendant la suite…

A partir du Fond de réserve : Honoraire auteur de projet salle de Ville/Haine : 9.000€

Achat mobilier urbain  10.000€    Achat de tables pour réception : 650 €                                             Chassis cure du Roeulx 7.700 € + 3.300 € prévus par subsides soit 11.000 € au total

Par subsides :  Revitalisation urbaine de la cimenterie 1.250.000 € ( pour la voirie de la future « Cité Baio »)   Chapelle à Tombeaux  20.500 € ( total pour cette Chapelle : 60.000 €).

Il n’y a pas urgence dans ces réalisations. L’avis du Directeur financier concernant le subside extraordinaire à la RCA est éclairant : « la capacité d’emprunt de la commune est limité à 165 € par habitant, vu le déficit. Une fois que le projet du site du Rempart des Arbalestriers sera dans sa phase principale, un arbitrage des dépenses extraordinaires devra être fait ».

 

Fabriques d’église .

Le supplément communal pour les 5 fabriques d’église de l’entité se chiffre, pour les frais ordinaires, à 80.563 € avec un montant de recettes de 9.732 €.  Nous nous abstenons sur ce point.

 

Location d’un appartement.

Nous avons à nouveau rappelé au bourgmestre sa politique du «  fait accompli » de la part du collège communal. En effet, la location d’un bien communal est du ressort du conseil communal et non du collège. Il a promis que cela n’arrivera plus ! Nous avons toutefois ratifié cette location au vu de la personne désignée.

Subside à l’Agence Immobilière Sociale ( AIS)

Montant alloué : 4.130,5 €  On constate enfin que 3 maisons privées sont prises en gestion dans la Ville par  l’AIS. Vu le nombre de maisons inoccupées, on pouvait faire plus. Ce point est adopté à l’unanimité.

 

Subside à ACTV (Antenne Centre)

Montant : 16.589 €. Avant de passer au vote, nous signalons que nous avons toujours défendu l’adhésion de notre Ville à cette télévision régionale, et ce y compris pendant la période où la Ville avait suspendu son intervention financière.  Nous votons ce subside, tout en déplorant actuellement le manque d’objectivité dans la plupart des reportages concernant les séances du conseil communal du Roeulx.  Avec une petite boutade de M. Couteau envers Monsieur Dewier «  Couilles de Suisse et St Feuillien, on risque une indigestion ». Nous espérons que celui-ci n’en tiendra pas trop rigueur à notre conseiller !!

 

Taxe immondices 2014

Pour justifier cette nouvelle augmentation, on nous ressort à nouveau le coût «  vérité », «  pollueur-payeur », bla-bla… Pour nous, ces augmentations ne sont nullement justifiables, elles dépassent les implications de 95 % minimum

 

Année 2014 2013 2008
Isolé 100€ 95€ 72€
Ménage 140€ 130€ 84€
Commerçant 165€ 160€ 108€

 

 

 

Il y a dans l’entité ( anciens chiffres)

 

Ménages 2.281 x 140€ 319.340 €
Isolés 923 x 100 €   92.300 €
Commerçants 251 x 165 € 44.415 €

 

Soit un total de 456.055 €  (A)

Inscription budgétaire 452.420 € (1)                                                                                                                                 Vente de sacs : 129.332 € (2)    soit au total  581.752 €   (1)+(2) ou  585.387 € (A)+(2).

Les dépenses 2014 en gestion déchets sont estimées à 555.672,56 €.

 

Il n’y avait dès lors pas lieu d’augmenter cette taxe, mais il faut trouver de l’argent, et rien de tel que de puiser dans la poche du plus grand. Et de plus, cette taxe est la plus injuste. Mais de cela ils s’en foutent

 

Régie communale autonome.

Subvention ordinaire 2014, servant à couvrir les frais de fonctionnement : 226.335 €

Selon les données en notre possession, le montant des subsides ordinaires octroyés par la Ville à la RCA se chiffre à 472.161 € auxquels il faut ajouter un boni de 37.042 € rétrocédé à la RCA.

Total : 509.203 €

Les amortissements et intérêts sont à charge des finances communales ( voir budget).

Subside extraordinaire 2014 :  135.905 €, ventilés comme suit :

Solde honoraires complexe sportif : 5.143 €     Rempart des arbalestriers : 15.762 €

Début des travaux rempart des arbalestriers : 110.000 €  Désamiantage rempart : 5.000 €

Selon nos données, le montant des subsides extraordinaires versé à ce jour est de  3.338.111€

Nous votons contre.

 

Modification des statuts de la RCA :

La régie communale  impose sa volonté au conseil communal. En effet, l’échevin Formule ( absent à ce conseil) ainsi que l’ultra-conservateur Friart prennent leurs précautions pour qu’en cas de bénéfice, leur RCA , qui nous n’en doutons pas deviendra à terme  Régie privée, engrange les bonus. Bien joué avec les deniers publics. En effet, la majorité IC a voté la modification de l’Art 76 comme suit : «  Les bénéfices nets de l’exercice pourront être entièrement conservés par la régie, suite à la décision du  conseil communal, à prendre lors de l’approbation des comptes de la régie ».

Pour rappel, voyons l’évolution de cet article : Le 19/02/2013,la majorité  IC du conseil communal modifie l’article 76 qui prévoit que les bénéfices reviennent à la ville. Cet article devient alors : «  Conformément à l’article 76 des statuts de la régie, en cas de bénéfices nets de l’’exercice, il sera prélevé 15 % pour la constitution de la réserve de la RCA, le solde étant versé à la caisse communale »

Le 5 juin 2013, le conseil d’administration de la RCA sollicitera et obtiendra dérogation à cet article afin de conserver l’entièreté de ce bénéfice.

 

Projet entreprise et projet de budget 2014

Complexe sportif – travaux de construction. Coût  d’attribution  : lot 1 Bemat  4.133.318 € htva,

Lot 2 Wanty :  570.613 € htva   IEH  21.259€    Gaz : 4.696 €

En plus de la revision des prix, 3 avenants ont été passés avec Bémat pour un montant total de 265.798 €  et un avenant n°4 est en préparation.

Subvention d’infrasport : 2.484.600 €.

On peut en déduire que pour le lot 1, les 3 avenants compris et les impétrants, le coût actuel est de 4.425.071 € ( sans l’avenant 4)., moins le subside à venir , ce qui donne pour la collectivité rhodienne, une somme de 1.940.471 € plus le coût du lot 2. A part cela, « ça ne coûte rien à la collectivité sic Formule ».

On nous annonce également que le conseil d’administration a procédé au vote des prix fixés pour l’occupation des trois salles et du terrain de  football par les clubs sportifs et les particuliers. Nous n’avons pas eu connaissance de ces prix.

La concession de la cafétéria sera consentie pour une redevance mensuelle de 2.000 € htva, charges comprises. Le contrat de fournitures a été passé avec la Brasserie du Luxembourg  Moussel-Diekirch.

A l’examen du budget 2014, notons qu’ils prévoient encore un subside communal jusqu’en 2018.

 

Nous avons voté contre ces décisions.

 

Prochain conseil communal :  Mercredi 19 Février 2014

 

 

Marcel Couteau                                          JP Duval

 

 

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