PV du Conseil communal du 15 janvier 2013

APPROBATION.

1° Les PV des conseils communaux des 13/11 et 3/12/2012 sont approuvés à l’unanimité.

Marcel Couteau fera remarquer que c’est «  par fair play » car il déplore toujours que ces PV ne relatent jamais les débats et les interventions qui ont lieu lors de ces conseils.

INFORMATIONS.

Le Président donnera information de l’approbation par la tutelle de 2 points relatifs aux finances, à savoir :

-          MB n° 3/2012  Amendement du budget ordinaire et extraordinaire.

-          Approbation des taxes et redevances telles que votées lors du conseil communal du 13/11/2012, à l’exception de la taxe sur les éoliennes, sur base que le Ministre attend une harmonisation de celle-ci.

Le conseil prend acte également de la séance conjointe Conseil communal et Conseil de l’Action sociale.

SEANCE PUBLIQUE.

  1. Madame Charpentier prête serment en tant que membre du Collège échevinal.
  2. FINANCES.

2.1   Information est donnée sur le compte de fin de gestion de Madame le Receveur communal.

2.2   Octroi d’un subside à l’extraordinaire pour le CCJF.  L’échevin Wastiau déclare qu’il s’agit d’une somme de 5.798€ relative à la modification de la cuisine du centre culturel ( démolition, chauffe-eau, modification gaz et électricité). A la question de Gery Bombart qui se demande si la somme de 13.500€ engagée par le centre culturel concerne uniquement les meubles de la nouvelle cuisine, Monsieur Wastiau déclare ne pas connaître exactement la destination de cette somme.  La somme  des 5.798 € est votée à l’unanimité.

 

2.3   Budget CPAS.  Madame Charpentier donnera lecture des grandes lignes du budget du CPAS. Marcel Couteau  interviendra dans la foulée pour éclaircir quelques points :

« Les CPAS  Centre Public d’Aide Sociale , subissent depuis plusieurs dizaines d’années, la politique du libéralisme sauvage et la paupérisation qui en découle. De plus,  ces politiques veulent encore aggraver cet état de fait et ce sous toutes les formes.

La lutte contre le chômage, voulu par eux-mêmes, devient la lutte contre les chômeurs avec les exclusions, les diminutions d’allocations et provoquer ainsi un appel au secours auprès des CPAS.

Mais il y a aussi d’autres effets pervers qui se dessinent ; Ainsi  dans la 6ème réforme de l’Etat, parmi les compétences transférées aux Régions, figure l’hébergement des personnes âgées en maison de repos. La partie du budget de l’assurance maladie versée aux maisons de retraite sur base d’un forfait pour la journée d’entretien sera dorénavant à charge de la région.

Après ce transfert qui aura lieu au plus tôt en janvier 2014, seul le remboursement des frais médicaux et des soins prodigués aux résidents seront à charge de l’INAMI.

Il y aura de moins en moins d’argent disponible pour une population de plus en plus vieillissante, et on avancera comme faux arguments que les maisons de retraite publiques et les CPAS sont mal gérés.  Comme je l’ai signalé dans un billet précédent, , «  Question à la Une » clôturait son émission par un constat : » Les maisons de retraite rapportent au privé ». Mais est-ce la solution ?

Si  nous revenons au budget de notre CPAS, on a  pour l’exercice propre une recette de 6.116.353€ pour une dépense de 6.236.359 € soit un déficit de 120.000€. Le budget est mis en équilibre grâce à un prélèvement de 120.000€ dans le fond de réserve.

L’intervention communale se chiffre quant à elle   à 950.000€ soit +/- 16% des recettes du CPAS.

Le fond de réserve disponible fin 2013 est de 20.000€ ( 140.000€ fin 2012)

Il faut aussi souligner que des travaux extraordinaires hors maison de retraite et de soins, ainsi que bureaux administratifs, des travaux à la partie historique des bâtiments du home St Jacques ( travaux d’investissements importants) sont supportés par le seul budget du CPAS alors qu’ils auraient pu être dévolus au budget communal. »  Le budget CPAS  est alors voté à l’unanimité.

 

2.4 BUDGET COMMUNAL. Le Bourgmestre débute la présentation du budget communal en communiquant aux conseillers une erreur dans l’élaboration de celui-ci et en la rectifiant. Le conseiller Gery Bombart signale qu’il est difficile de continuer à tenir la route avec un budget établi dès le départ sur base de chiffres erronés. Rien n’y fait. Le Bourgmestre restant sur ses positions qu’est celle que cette erreur n’influence en rien l’élaboration du budget 2013. Marcel Couteau interviendra à nouveau en ces termes : « Nous allons discuter du 1èr budget communal de cette mandature. Avant d’aborder celui-ci, il serait donc utile de faire œuvre de pédagogie pour l’ensemble des membres du conseil communal, surtout pour celles et ceux qui veulent réellement s’investir dans la gestion communale et son contrôle.

Je ne suis pas pédagogue, toutefois permettez-moi d’attirer l’attention sur l’importance de certains documents, car j’ose espérer que l’on ne vient pas ici seulement pour faire nombre et  bénéficier d’un jeton de présence.

Le BUDGET est la pièce centrale de la gestion communale pour une année, avec en cours de route des modifications budgétaires. On trouve également les ANNEXES AU BUDGET qui justifient et confortent certains chiffres repris au budget. Ces deux documents sont élaborés au niveau  communal  en suivant théoriquement les directives d’un document du Ministre Furlan, daté d’Octobre 2012 et intitulé :  Circulaire relative à l’élaboration des budgets des communes et des CPAS  de la Région wallonne.

On ne peut donc pas faire un examen sérieux et avoir une discussion utile, on ne peut pas émettre un vote éclairé, si on fait abstraction du contenu de cette circulaire. Dès lors je me pose la question : Combien d’entre-nous sont en possession de ce document ?

Peut-être qu’au budget 2014 vous serez plus nombreux à le réclamer. Permettez-moi dès lors de vous faire part d’une partie  de ma lecture de cette circulaire.

Une grande inquiétude  sur les mesures de l’Union européenne, suite à la crise financière. Son ingérence dans la gestion des pouvoirs locaux ne présage rien de bon pour les Villes et Communes, c’est-à-dire la population ( pp4-5,40-41 Circulaire Furlan). La création par Eurostat de normes européennes de comptabilité publique pour les communes et CPAS exige l’application de celles-ci et demandent aux Villes et communes de participer à l’effort d’assainissement des finances de l’Etat. Toutes les mesures seront intégrées dans la législation pour le 31/12/2013 ! ( De là l’avis du Ministre de décider les taxes pour 1 an, le reste suivra…).

Les mandataires communaux responsables se doivent d’avoir ces données en tête avant d’engager certaines dépenses.

Au niveau communal nous n’avons certes pas beaucoup de prise sur ces options, toutefois il vous appartient d’interpeller vos Ministres au sein du gouvernement fédéral.

Mais venons-en à d’autres constats où là la responsabilité est au niveau communal.

En matière de subvention (p.5) « Prévoir le principe selon lequel le dispensateur a l’obligation de contrôler les subventions qu’il octroi ».  Par subvention, on inclut aussi différentes sortes d’aides ( locaux, matériel…). Je ne parle pas de contrôle tatillon, ni pour des sommes minimes, mais c’est une manière de responsabiliser les bénéficiaires. La Ville se doit également de montrer l’exemple dans ses activités internes.

Précisions sur l’option des bons de commandes (p17) Article 56 du Règlement général de la comptabilité communale : «  il conviendra de toute façon de vérifier si un crédit budgétaire approuvé suffisant existe, avant l’envoi du bon de commande au fournisseur ». Or, à la lecture de nombreux PV du Collège communal, on constate qu’à maintes reprises le montant des factures est supérieur au montant stipulé sur le bon de commande. Un grand serrage de vis s’impose pour l’avenir.

Perception des recettes ( p.18) Le Ministre : « J’insiste sur l’intérêt de rendre les rôles de taxes exécutoires dans le courant de l’exercice auquel ils se rattachent. Cette manière de procéder assure à la commune une prise en compte équilibrée d’année en année de l’ensemble de ses recettes fiscales ».

Nous constatons en Janvier 2013, pas moins de 21 articles budgétaires de l’année 2011 dont les recettes sont toujours ZERO.

 Ex Plan Marshall- Complément régional ( pp.29-30) Le montant pour 2013 pour ces compensations fiscales s’élève à 322 € !!  Ce complément régional englobe les compensations Force motrice-Précompte immobilier et Taxe industrielle.

En ce qui concerne la force motrice il est demandé aux communes, pour calculer ces pertes réelles, de faire un recensement auprès des redevables de tous les moteurs exonérés ( parce que considérés comme investissement neuf) et de transmettre ces données chaque année et ce pour le 15/08.

Au Roeulx, rien à ce sujet…Perte de temps… !? Et pour le précompte immobilier   des immeubles inoccupés : Ces immeubles sont exonérés de précompte sous certaines conditions. Ils sont un manque à gagner pour les recettes communales à cause des diverses taxes non redevables ( égouts, immondices, précompte immobilier…) Avec raison, la région wallonne fait de la lutte contre ces immeubles inoccupés un axe de sa politique en faveur de libération au bénéfice de l’activité économique et du renforcement de l’offre du logement. Au Roeulx c’est une politique contraire qui s’applique. Peut-être que certains craignent que ces immeubles inoccupés viennent en concurrence avec des appartements à louer. Certes il y a du travail à fournir, mais avec des recettes à la clef.

Prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ( p 32) Rappel de la circulaire n°8 «  Bien être au travail  du 02/04/2009 » qui recommande d’inscrire une somme sous l’article 10410/123-48 pour cette politique préventive. Je ne vois rien au budget.

Zone de police (pp.36-37) La directive ministérielle « insiste sur l’importance de prendre une délibération propre à la dotation communale à destination de la zone de police » «  Je recommande également de mettre à l’ordre du jour du conseil communal durant lequel la dotation sera votée, un point relatif à la politique de sécurité afin de débattre des problèmes propres à la commune »  Fin de citation. Au Roeulx, pas de problèmes sécuritaires, où est la délibération du conseil communal ?

Prélèvements et provisions pour risques et charges ( p41). «  La constitution des fonds de réserve qui ne peut se pratiquer que sur un boni, ne doit pas être affectée uniquement à la couverture du financement des dépenses extraordinaires……Le recours à des fonds de réserve ordinaire peut en effet contribuer à mieux répartir des charges et produits courants, fortement fluctuants dans le moyen et long terme ».

Face au déficit social résiduel, à l’aggravation de la paupérisation de la population, on pourrait constituer un tel fonds de réserve, ou provision, par un prélèvement sur les bonis des exercices antérieurs, tout en veillant au respect du tiers boni.

Cela permettrais de palier aux difficultés financières de nos services au public, comme la crèche, déjà très déficitaire, la maison de retraite et de soins et à la politique sociale en général de notre CPAS.

Gérer, c’est prévoir. Est-ce que je peux espérer avoir sensibilisé plusieurs d’entre-nous, y compris dans la majorité, à ce problème.

Cette circulaire attire aussi notre attention sur  le principe d’égalité des citoyens devant la loi,( p81) visé aux articles 10 et 172 de la Constitution, qui exigent que tous ceux qui se trouvent dans la même situation soient atteints de la même manière par l’impôt.

Les gestionnaires de notre Ville devraient s’imprégner de ce principe et nous mettre tous égaux devant les taxes et redevances communales.

A noter que le Ministre recommande aussi  la publication des règlements fiscaux sur le site de la commune.

La circulaire dresse également une nomenclature des taxes et redevances permises pour les communes de Wallonie.

De nombreuses taxes ne sont pas reprises dans le budget communal de la Ville, d’autres le sont en partie seulement ( banques…), d’autres encore sont minimisées au niveau des recettes. Et pour cause, ces taxes et redevances ignorées par le pouvoir communal sont largement  profitables aux catégories les plus aisées de la population. Pour ma part, je reviens sur le problème de la force motrice. Auparavant, c’étaient nos gardes champêtres qui effectuaient le recensement pour la perception de cette taxe, qui s’ajoutait à cette époque, à une taxe sur le personnel occupé. Le dernier de ces contrôles remonte à près de 30 ans par une société extérieure.

Le moment ne serait-il pas venu de refaire ce contrôle ? La directive de la région wallonne nous dit à ce sujet : « les autorités communales veilleront à opérer un contrôle strict et approfondi des moteurs et puissances concernées par l’application de cette taxe. Le contrôle est effectué par la commune elle-même ou par un organisme extérieur qu’elle charge de cette mission » Pour alimenter votre réflexion, je vous communique l’évolution des recettes engendrées par cette taxe :

En 2006  38.032 €        2007 :    37.268€       2008   31.015€      2009 :  24.732 €     2010    29.301 €

2011  2012   2013    prévisions identiques : 29.301 €

Quand on sait qu’en 2003 et 2004, cette taxe rapportait  45.544€ et 42.128 €, il y a là de bonne raison de refaire un contrôle…

FIN DE L’INTERVENTION DE MARCEL COUTEAU

JP Duval s’étonnera quant à lui de l’absence de perception de certains postes  et relève également que le règlement taxe voté en octobre 2012 prévoit une taxe de 4.000 € par pylône GSM. Le budget renseigne une somme de 8.000€ soit 2 pylônes, alors que selon le cadastre de l’IBPT, gestionnaire des sites d’antennes, 6 pylônes sont recensés sur l’entité, pour un total de 14 antennes. Le Bourgmestre lui répondra  que  1° l’absence de perception est due à de nombreuses maladies dans le service concerné, mais que le retard se résorbe. 2° Pour les antennes, le problème sera examiné.

C. Chaverri, conseillère Ecolo demandera aux Echevins concernés les critères retenus pour la répartition des subsides aux associations sportives et culturelles. Il lui sera répondu que cette distribution est fonction du nombre d’adhérents et d’activités. JP Duval pose la question de l’évolution et du devenir de ces subsides sportifs lors de la mise en activité du nouveau centre sportif de Thieu. Le  budget ordinaire est voté Majorité contre opposition. Le groupe Alternative s’abstiendra lors du vote du budget extraordinaire.

2.5  Transfert  queues d’emprunt   voté à l’unanimité

2.6  Octroi de subsides aux associations :

Associations folkloriques : 9.400 € inscription budgétaire.

Associations sportives : 6.250 €

ONE : 500 €

3ème âge 3.200€

Votés à l’unanimité

2.7 Compte 2011 Cercle laïque   Recettes  4.975 €  Dépenses  4.886 €

Voté à l’unanimité.

  1. Règlement d’ordre intérieur du conseil communal.

Il sera question de  l’introduction dans le ROI des modifications prévues par la région wallonne. Nous avons mis à profit ce texte pour tenter de remettre en question l’article 47 concernant la non prise en compte dans les PV des séances publiques du conseil communal, du contenu des diverses  interventions des conseillers communaux.  Nous considérons le fait qu’il s’agit des interventions des conseillers de la minorité, les conseillers communaux de la majorité n’en faisant jamais, laissant les seules décisions et avis aux mains du  Collège. Nos interventions doivent être soumises, pour être actées, à la sanction de la majorité. Ils savent très bien que les paroles s’envolent, mais les écrits restent… De là leurs craintes.

L’article 75 quant à lui concerne le paiement des copies, sauf copie des projets de délibération. Ces projets de délibération, tels que rédigés ne permettent en aucune façon aux conseillers communaux de se prononcer en connaissance de cause. La majorité n’entend en rien modifier sa position antérieure. Nous déplorons toujours le manque de clarté et d’informations, qui pourraient être amélioré par la tenue d’un registre d’entrée et de sortie du courrier  ( Lettre du Ministre Courard du 14/05/2008). Notons que sous les anciennes majorité ( Tesain et prédécesseurs) la tenue de ce registre était de mise.  Nous nous abstenons sur ces points.

  1. Délégation de pouvoir du conseil au collège échevinal.
  2. Gestion journalière dans les limites des inscriptions budgétaires.
  3. Octroi des concessions aux cimetières.

Ces deux points sont votés à l’unanimité

  1. Conclusion et rupture de contrat de travail pour le personnel communal.

Si on peut être d’accord là où il y a urgence ( p.ex remplacement dans l’enseignement), nous ne pouvons pas accepter cette délégation de pouvoir au Collège. Les conseillers communaux sont mis ainsi devant les  faits accomplis, faits qui n’ont pas toujours été positifs. Le Collège embauche des contractuels, qui peu après deviennent des statutaires ; il licencie qui il veut et ce quand il veut et les conseillers communaux n’ont rien à dire. Bombart, Couteau et Duval votent contre.

 

  1. 6.  7.  Sont votés à l’unanimité

8.  Représentation dans la commission locale de l’enseignement.

Gery Bombart sera notre représentant et JP Duval suppléant.

9. Régie communale autonome.

A nouveau nous  regrettons que les pièces se rapportant à ce point n’étaient pas à notre disposition lors de notre visite, après avoir reçu la convocation du conseil communal. JP Duval fera remarquer que souvent présent dans le public aux séances des conseils communaux de  l’ancienne mandature, cette état de fait arrivait plus que régulièrement. Il exige comme le stipule la loi, pouvoir prendre connaissance de toutes les pièces des dossiers à l’ordre du jour dès la réception de sa convocation.  Notre opinion et notre position n’a pas changé quant à la création de cette régie.

HUIS CLOS.

Les différents points ont été votés à l’unanimité, excepté le point 3 «  Procédure en Justice – Autorisation d’interjeter appel  »   Dans son jugement rendu le 7/09/2011 par le tribunal de 1ère instance, la Ville du Roeulx est condamnée à payer la somme de 2.575 € plus les frais de 875 €.

Nous votons contre cet appel, estimant que la Ville du Roeulx n’en finit plus avec les procès… On est en droit de se poser la question de ce que nous réserve l’Avenir ???

 

 

 

 

39 réflexions au sujet de « PV du Conseil communal du 15 janvier 2013 »

  1. Monsieur Couteau, Bravo et merci de nous tenir informé des réunions du conseil communal ainsi que des faits importants autres que les niaiseries habituelles, qui se déroulent dans notre commune.
    Il n’y a que vous et quelques lecteurs de votre site qui avez signalé des événements particuliers survenus fin 2012. Je pense à l’audition de l’ancien bourgmestre Tesain et la secrétaire Armande Vilain par la police et aussi la mort brutale d’un responsable du service travaux.
    Des bruits courent que la police a visité le service des travaux et aurait saisi le contenu des ordinateurs en présence du secrétaire. Je vous demande s’il est possible de savoir si il y a un lien entre les trois points ? et si les conseillers communaux ont été informé au huis clos. Je m’étonne aussi du silence des médias, eux qui sont pourtant si friand de ce genre d’événements. A moins que ces médias vont toujours dans le sens de la majorité, ce qui est le plus plausible dans ce cas. Merci de m’éclairer
    VERITAS

  2. backes georges ouvrier communal pour le moment congé de maladie suite a un accident de travail pour une accrétion a thieu voir procé verbal de police.

    pouvez vous me dire si ce;
    HUIS CLOS.

    Les différents points ont été votés à l’unanimité, excepté le point 3 « Procédure en Justice – Autorisation d’interjeter appel » Dans son jugement rendu le 7/09/2011 par le tribunal de 1ère instance, la Ville du Roeulx est condamnée à payer la somme de 2.575 € plus les frais de 875 €.

    Car c’est montant correspond bien a mon dossier aux 7/09/2011,nous somme le 25/01/2013 il ne sont plus actualité j’espère avant le vote ont a expliqué a tout les conseillé se qui c’est déroulé entre temp et pour coi ce procès a du être entamé et les deux autre qui suit .
    pour les deux autres procé si vous ete pas aux courant il sont tout deux en bonne voix aux conseil état.
    il y a quelque semaines j’ai été contacté par le secrétaire communal avec accord du bourgmestre selon c’est dire,par intermédiaire de mon syndicat pour un a arrangement a la amiables qui devez se dérouler chez moi,j’ai contacté mon avocat et a pris contacte avec le secrétaire communal et celle-ci lui a demandé un progé et que le rendez soi a sont cabiné et a mon privé de mon client
    Pas de problème allé aux cabiné de mon avocat a-t-il répondu,mais sans progé écrit qui ne pouvez pas fournir il venait de sa propre initiative a ne plus comprendre.
    Il fallait trouvé une solution car c’est me coûté des frais et a lui aussi.
    C’est bien dommage dans des situation comme celle-ci que c’est les citoyen qui vont encore payé pourquoi pas eu se serrai plus logique.

    Pour info complémentaire détaillé met dossier sont a votre disposition chez moi et uniquement chez moi a lire vous comprendrez mieux pourquoi je suis toujours en maladie a ce jour je doit continuer a me soigné ma santé est a se jour ma seul préoccupation.

    mais collègue ne pouvez pas se servir de leur pince surnommé pince a tapette par le bourgmestre lui je lui donne quelques jour et sont dos est cassé, moi il me sur norme le fanaient par intermédiaire de mon syndicat, germinal, les camp etec …c’est fini aussi injurier certain couple, ma langue n’est pas fait de bois et nous avons des droit et des devoirs
    georges

  3. Pour M. G. Bakes

    J’espère que les 19 conseillers communaux et les 9 conseillers CPAS auront à coeur de lire votre message et de vous aider à trouver une solution rapide à votre problème.

    La Justice est toujours bien lente à trancher dans trop d’affaires sociales.

    La Presse est aussi bien muette dans certains cas. Le citoyen ordinaire est un être faible face aux difficultés de la vie.

    Unissons-nous pour affronter les injustices habituelles que subissent plus les moins fortunés. Vous dévoilez des choses et vous n’hésitez pas à donner votre identité. Fait rare dans notre monde hésitant à se montrer ! Chapeau!

    Je suis certain que votre syndicat et vos défenseurs trouveront une solution à court terme..Courage, cher Monsieur G. Bakes

    AC

    • Conseil communal 15012013

      Félicitations à jp Duval pour le résumé du PV.

      Puisse-t-il continuer à nous informer dans l’avenir !

      Chaque paragraphe de son écrit pourrait faire objet d’une question!

      Ce qui intrigue beaucoup de citoyens, ce sont les directives venant du cabinet Furlan.

      Il est certes utile qu’un ministre surtout catalogué PS fasse parvenir aux communes une circulaire relative à l’élaboration des budgets communes et CPAS

      Mais le papier se laisse faire et aucun changement n’aura lieu si la responsabilité de l’Administration voire des mandataires communaux ne puisse être soulevée et …. sanctionnée..

      La technique du parapluie sert mal la cause du citoyen…

      Merci à M. Couteau .pour avoir lancé la première charge contre les manquements constatés lors de la présentation des budgets.

      Affaire à suivre….

      AC

  4. Conseil communal du 15 janvier 2013

    Le point 8 du PV retient mon attention.: représentation dans la commission enseignement

    Est-il possible d’avoir connaissance de tous les noms des membres de cette commission?

    Les PV peuvent -ils être mis à la disposition des citoyens?

    Cette commission se préoccupe-t-elle du sort de l’Ecole communale Maternelle?

    Plus d’une fois des questions vous ont été posées au sujet de l’avenir de cet établissement?

    Est-il normal que les parents et les citoyens ne soient pas au courant de la fermeture très probable en septembre 2013 si la population scolaire n’a augmenté.?

    Comment sera réglé le sort des enseignantes des diverses écoles communales de l’Entité rhodienne?

    Gouverner c’est aussi prévoir. Sera-ce l’attitude du Pouvoir Organisateur cad en réalité du collège communal?

    A question concrète,il devrait être possible d’obtenir une réponse sensée, concrète
    et utile pour tous les Rhodiens .

    Merci, AC

  5. Pour Veritas

    La convocation au parquet de Mme la secrétaire honoraire Vilain ainsi que bourgmestre honoraire Tesain m’ont préoccupé.

    J’aimerais aussi savoir quelle suite a été donnée à cette affaire?

    Comment en être arrivé au dépôt d’une plainte contre ces deux personnes appréciées par les citoyens?

    Comment comprendre que des compagnons de M. Tesain aient manqué de courage et peut-être de documentation pour éviter une confrontation avec les autorités judiciaires ?

    Espérons que cette question sera débattue au moins à huis clos lors d’un prochain conseil communal?

    AS

  6. Messieurs Duval, Couteau, Bombart,

    Je vous pose ici la question suivante :
    Savez-vous que l’implantation de l’école de Gottignies est en sursis jusque septembre de cette année 2013 ?
    Avez-vous été informé par les autorités que si pas le nombre d’enfants requis, on met la clef sous le paillasson au 1er septembre 2013 ?
    Nous ne voyons pas de faits concrets se profiler pour la sauvegarde de cette école de village, pourquoi ?
    Nous n’avons pas connaissance de réunions afin de sauvegarder cette implantation, pourquoi ?
    En votre qualité de conseillers communaux, vous faites parties intégrantes du Pouvoir Organisateur.
    Connaissez-vous les raisons pour lesquelles cette implantation va fermer en septembre 2013 ?
    Avez-vous été informé des normes minimales ?
    Que va-t-on faire avec cette école vide ? une cafétariat ?
    Que va t-on faire avec le personnel ?
    Pourquoi ne pas programmer une réunion COPALOC

  7. Bonsoir,

    Concerne : fermeture plus que probable de l’implantation de Gottignies.

    Y-à-t-il une volonté politique de maintenir cette implantation en activité ?

    Je pense que la fermeture d’une école est un échec pour l’ensemble des dirigeants de la ville.
    Je suis fort étonné que rien ne bouge.
    Il y a encore quelques mois, on dévoilait des plans d’aménagement, de construction, d’amélioration dans cette implantation. Alors que maintenant on parle de fermeture.
    Je précise que l’Administration communale (les responsables) dans son ensemble ne donne aucune information. Pourquoi ?
    Pourquoi se voiler la face devant une telle catastrophe.
    Pourquoi ne pas essayer de sauver cette implantation ?
    Se taire n’est visiblement pas la solution.
    Sé débiner non plus.
    Pourquoi ne pas programmer un conseil communal extraordinaire enseignement et ne parler que de ce problème en lieu et place que de parler de fric, de sport, de prestige, etc ….
    N’est-il pas plus raisonnable de sauver Gottignies que de bâtir un centre sportif à Thieu ?

    N’est-il pas plus humain, plus chrétien ??? de sauver Gottignies que de penser au prestige des places communales de la ville ????

    TREZD

  8. Pour TREZD

    Bien lu votre message. Je comprends votre indignation.

    Les mandataires communaux ne pourront pas dire qu’ils n’étaient pas au courant.

    Les chiffres de la,population scolaire doivent être dévoilés au plus tôt.. Le problème de cette école devrait être exposé comme le dit votre correspondant en séance extraordinaire d’un conseil communal consacré uniquement à cette problématique de l’Enseignement.

    Ce n’est pas une niaiserie…..(lire le message d’un correspondant)

    Les citoyens ne comprendraient pas que l’école primaire de l’Etat se trouvant dans notre commune puisse exister avec des normes de population scolaire privilégiées.

    Les citoyens devraient aussi connaître l’importance de la,population scolaire de cette école appartenant à la communauté W-B.

    C’est le devoir de tous les représentants élus de dévoiler aussi le dessous des cartes.

    MC

  9. Messieurs de la minorité,

    Avez-vous les chiffres excats de la population scolaire des écoles communales ?
    Les chiffres des différentes implantations ?
    Le nombre d’emplois ?
    Les noms des enseignants ?
    Les interventions communales ?
    Une situation projetée de la population scolaire de l’implantation de Gottignies vous permettera de voir beaucoup plus clair.
    La situation actuelle = ?
    Le passage en primaire = ?
    Les nouvelles inscriptions = ?????
    Reste ????
    Doit rester minimum ? enfants, sinon fermeture irrémédiable !
    Ce qui précède est facilement chiffrable.
    Alors, SVP, mettons-nous autour d’une table de toute urgence !
    Puis-je vous rappeler que l’école fonctionne actuellement à 80 % et qu’au 1er septembre 2013, si pas le nombre requis, c’est la clef ……..

    Les beaux projets, salle de fête, etc ….. alors que l’on est à moins de 8 mois de la fermeture.

    Puis-je aussi vous rappeler qu’il existe un secrétariat de l’enseignement et qu’il vous est facile d’obtenir les chiffres de la population scolaire.

    Merci d’y réfléchir

    YTRES

  10. Bonsoir,

    Qui peut informer la population des chiffres excats dans les écoles communales ?
    Pour que Gottignies ne passe pas à la trappe, que va faire le conseil communal ? le collège ?
    Volonté politique de garder cette école ?
    Electoralement rentable ?
    Beaucoup de questions à se poser avant …… qu’après

    merci d’y réfléchir

    LOIUT

  11. Bonsoir,

    Qui peut m’expliquer les raisons de la chute VERTIGINEUSE de la population scolaire de Gottignies ?
    Que s’est-il passé depuis 2008/2009 ?
    Les raisons ?

    qui peut m’éclairer ? merci !

    UYTR

  12. Bonsoir,

    Qui peut informer la population avec les normes en vigueur, le nombre d’enfants, afin de garder un emploi et une école ouverte ?

    Il y a probablement des gens de bonne volonté qui sont tout disposés à aider, à se battre afin de garder cette école de village ouverte.

    Il suffit d’en parler !

    IUYTR

  13. Bonsoir,

    Il y a URGENCE de programmer une réunion COPALOC SI ????? on souhaite sauver l’implantation de Gottignies.

    Quelle est la date de la prochaine réunion COPALOC ????? J’ose espérer avant septembre 2013 ?

    Merci de nous informer

    UYTRD

  14. Gottignies,

    L’ensemble des participants du conseil communal connaît-il la situation des écoles communales et plus particulièrement la situation désastreuse de celle de Gottignies ?

    Permettez-moi d’en douter !

    Que l’on me prouve le contraire et réagissant à ce message

    LOIUHG

  15. Bonsoir,

    Je souhaiterais connaître les avis de Mesdames :
    OTAVIANI et CHAVERRI, nos dignes représentantes au conseil communale.

    Ces 2 jolies dames habitants à Gottignies. Elles se trouvent donc sur le terrain

    Merci de réagir !

    ASZQ

  16. réf.: compte-rendu du conseil communal de janvier

    MM Couteau et Duval se plaignent du manque d’informations en provenance de la majorité actuelle.
    La stratégie du pouvoir est souvent identique; ne pas divulguer des infos; en dire le moins possible;profiter le mieux possible du système .

    Un article signé Philippe Defeyt , économiste et résident de CPAS , paru dans le Journal Le Soir du 24 janvier 2013 pousse à la réflexion toutes celles et ceux intéressé par la politique.

    Titre: de l’article: Une démocratie moyenâgeuse

    L’auteur se pose des questions sur la possibilité de certains politiques d’exercer valablement leurs divers mandates. Que d’activités à exercer pour un seul homme ou femme!

    Il va plus loin lorsqu’il invoque le sous-localisme local, le clientélisme malsain et le « fezun

  17. Suite de l’article précédent . Correction suite à une mauvaise manipulation de l’ordinateur :

    Philippe Defeyt va plus loin lorsqu’il invoque le sous-localisme, le clientélisme malsain,le « freinage » de certains dossiers.

    Que faire? Profiter du transfert de compétences suite à la réforme de l’Etat
     »
    Tous les subsides distribués au niveau local pour le soutien à l’emploi, les routes, l’action sociale etc doivent être intégrés systématiquement dans les enveloppes du Fonds des communes et de l’Action sociale et répartis de manière équitable.
    Cela responsabiliserait le niveau local, dégagera d’importantes ressources humaines dans l’Administration wallonne et permettra u gouvernement wallon de se concentrer sur les enjeux régionaux (environnement,développement économique,formation professionnelle….)’ »

    Une idée simple? Sera-t-elle adoptée par tous ?
    AC

  18. A monsieur AC,

    Bientôt je recevrai le résultat du vote, merci d’abord au 3 conseillés udp et ps, pour les autres j’espère qu’il ferons semblant de ne plus me voir sur le chemin pour me salué se serra mieux ainsi.
    Entre temp je vais réunir les fais et date exacte depuis le 7/09/2011 pourquoi sa tu passé aux conseille
    Abientot georges

  19. Bonjour Monsieur Backes,

    Tout d’abord, merci de votre franchise sur ce blog.

    Pouvez-vous, clairement et succintement expliquer votre situation et surtout nous éclairer dans quel pétrin les responsables communaux vous ont mis !

    Merci !

    polin

  20. Bonsoir,

    Peu de réponse sur les commentaires concernant l’école de Gottignies.
    Pourquoi l’opposition si muette ?
    opposition = Pouvoir organisateur
    Nous sommes quelques citoyens à vouloir connaître la situation de l’implantation de Gottignies.
    Nous ne pouvons accepter de laisser fermer cette école.
    Vous devez interpeler le pouvoir communal.
    les citoyens ont le droit de connaître les chiffres exacts de la population scolaire
    Faut-il rappeler qu’il est très facile de tirer la situation exacte.
    Faut-il aussi rappeler les ténors de l’enseignement qui siègent dans le collège communal

    Madame Caroline Charpentier
    Messieurs Jean-Francis Formule et Monsieur Jérôme Wastiau (directeur)
    Pourquoi ces 3 personnes ne prennent-elles pas la problématique de Gottignies à bras le corps ?
    Sont-elles valablement informées ?
    Vont-elles s’atteler à ce problème ?
    Marquent-elles une réelle volonté de sauvegarde ?

    Des questions qui mériteraienr réponses, merci !

    HTRFD

  21. Pour M. G. Bakes

    Ai-je bien compris?

    1/ vous avez été victime d’une agression
    vous allez être indemnisé par le Pouvoir communal. Celui-ci vous fera une offre.
    Le somme à payer pour éviter les frais de justice en appel est peu importante.
    Votre avocat et votre syndicat sont à m^me de bien vous conseiller.

    2/ vous invoquez aussi 2 affaires en bonne voie devant le Conseil d’Etat. Est-ce indiscret de nous informer sur les deux procédures?

    Bon courage!

    AC

  22. Ecole communale maternelle de Gottignies

    Le problème à résoudre est-il très simple pour le PO?

    Peut-il être résumé comme suit:

    si la population scolaire n’atteint pas X élèves, la fermeture est assurée?

    Quelle est la valeur de ce X?

    Pourquoi ne pas informer? Triste . Cette indécision est-elle marquée par la peur, l’ignorance, l’incompétence? Les dégâts collatéraux sont sans doute très préoccupants.

    Pourquoi jouer la carte du chacun pour soi?

    AC

  23. monsieur les responsables du bloc,

    j’ai le devoir de répondre,ou préférez vous que je ne répond pas.
    et que vous répondez vous meme de se que vous extimez de dire.
    j’ai ue une réaction du huit clos en signalant les erreur surtout que nous somme déja allé en cour appel par art 747 et le jugement été en octobre on devez avoir le jugement début anné mais le juge a signalé que la ville n’avez pas l’autorisation du conseil communal et devais le fournir, il on bien fourni une autorisation du conseil communal en décembre 2012 a la date du 15 janvier 2013 de se faite je vient de recevoir un deuxieme cour appel art 747 avec jugement le 14 novoembre 2013 en indiquant c’est autorisation,ce document daté en décembre 2012 pour un conseil qui allé se déroulé le 15 janvier 2013 moi meme je suis dépassé oui et non j’ai déja tout vue et entendu de leur par

    georges

    • Une bonne nouvelle pour le PTB

      L’ancien juge Christian Panier, de Namur, a rejoint le PTB

      C’est un juriste renommé qui se dit très satisfait des dossiers élaborés par le PTB

      Les temps changent . Un homme intelligent , intègre a aussi compris que l’information est primordiale et devait permettre par un dialogue constant de débloquer bien des conflits

      MM Duval et Couteau ne sont pas seuls à prêcher la bonne parole pour plus de justice

      AC

  24. Pour comprendre l’affaire de M. G. Blakes

    Est-il impossible que les affaires relatives au conseil d’Etat soient connues?

    De quoi s’agit -il? Un conflit social ou ……

    Ces affaires sont invoquées à huis clos; mais sont intéressantes. Le fond de ces affaires devait être divulgué sans dévoiler la couronne

    Merci

    AC

  25. bonjour a tous,
    pour rapel,gottignies a votez ic et vos éoliennes vous aurez aussi dans le baba prochaine discution en vue je peut me trompé
    un bébé de gottignies

  26. vous avez raison
    Réagir c’est aussi informer et aussi rapelet les erreurs.
    cette égislation va etre douloureuse pour les cytoens IC il ont voulu ainsi.

    BB c’est joli

  27. je revient vert vous je recoi a l’instant des nouvel de mon avocat.
    suite à ma demande de refixation de ce dossier pour plaidoiries,j’accuse réception d’une ordonnance du président de la 8 ème chambre etec…
    je site cour appel de mons
    - attendu que la cour constate que le conseil de l’appelante produit en annexe a son courrier recu au greffe de la cour le 20 décembre 2012 la copie d’une délibération du conseil communal du 15 janvier 2013
    je supose que cela est égale???

    jugement art 747 au 14 novembre 2013

    georges

  28. Monsieur Backès,

    A la lecture de vos écrits, je ne comprends pas très bien la position de votre avocat, ainsi que du juge. Comment accepter une délibération qui est postdatée et qui n’a pas encore été discutée en conseil communal. Ce point a effectivement été débattu le 15 janvier 2013 et je me demande si il n’y a pas vice de procédure de déposer le 20 décembre 2012 une délibération qui n’a pas encore eu lieu, même si on pouvait douter de son issue. En effet, aucun conseiller IC n’oserait aller contre.

    Bon courage
    JP Duval

  29. Bonjour monsieur JP Duval,
    Vous avez tout compris et les conseillé finirons bien un jour a ne plus dormir et lever leur bras sens savoir pour coi, une petite histoire quand nous allons au collège met conseillé et moi même somme au bout de la table en face de nous une pyramide qui tapote sur sont Gsm un autre signe des papier ou fait semblent et sur votre droite et gauche les postures bras croisé et ont ne vous pose aucune question, je doit dire il sont polit il vous dise bonjour et au revoir.
    comme vous avez bien lu au dessus il on ete avec la délibération du collège et non du conseil communal,certainement il sont mal conseillé puisque pour la grève il ont déja fait la meme chose
    a votre disposition si il y a encore quelque chos qui vous chagrinne tout mais document sont a votre disposition
    georges

  30. Monsieur Backès,

    Je suis heureux de la réponse de M. Duval

    Vous devez vous rendre compte que vous êtes le pot de terre contre le pot de fer.

    La Justice est lente, onéreuse, peu compréhensible à l’égard de certains.

    Mais vous êtes sur la bonne voie avec le syndicat, vos avocats, et des mandataires communaux.

    AC qui vous soutient est depuis 1986 (oui, oui) dans un procès.
    Il connaît les 747, les arrêts provisoires, le manque de considération de certains greffes et juges.

    Tenez bon, M. Backès et souvenez-vous de celles et ceux qui vous défendent mal et font traîner les choses.

    M. Duval ne fait pas partie de la bande des hypocrites……

    Qu’il soit remercié….

    AD

  31. merci de votre soutien,mais je paye mon avocat par moi avec un salaire de 877€ en 4/5 et 125 € du chomage nous avons toujour vie simplement je sais tout faire rien ne me coute pas homme de métier j’ai fait ma maison avec mais pas avec celle des autres,tout moi meme tout le monde vous le dirra au roeulx je n’ai pas fait l’unif mais j’ai la volonté l’audace,et le ridicule ne tue pas je suis toujour vivant.
    je ne serrai pas le 3 éme a me suisidé,dans tout chose la patiense et surtout ne pas pété un plomt je me soigne ma terre est dur,ce mélange a un secret par compte le fer rouille et disparé.

  32. Monsieur Backes,,

    Vider votre sacs est une bonne chose …. pour votre santé !

    Renseignez-nous maintenant sur les 2 autres affaires au conseil d’état, merci !

    HYTGFDE

  33. Bonjour monsieur HYTGFDE
    Vous pouvez venir voir les dossiers comme je l’ai précisé au-dessus et a qui que se soi je suis a la maison et vous saurai de cois il s’agit vous devez comprendre qu’appartir de 8h30 tout les matin et tout heure du jour les corbeau sont a la fut vous allé comprendre je sais depuis décembre 2013 j’ai connaissance de cet délibération du conseil communal du 15 janvier mais si j’ai bien compris monsieur Duval il non pas ue connaissance aux HUIS CLOS,et puis ont ferra connaissance monsieur HYTGFDE
    des conseillé du ic le savais
    bonne soiré georges

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>