Compte-rendu du conseil communal du 9 novembre 2015 par Marcel Couteau et J.P. Duval

Ce conseil communal était précédé par la réunion commune annuelle des conseillers CPAS et le conseil communal, sur les synergies existantes et les économies d’échelles.

Cette réunion commune est obligatoire annuellement. Nous avons pour notre part déploré que la communication faite par la présidente du CPAS soit un  » copié-collé » de celle de l’an dernier. Nous aurions souhaité que cette réunion commune soit mise à profit pour une discussion en profondeur, dans le respect de l’autonomie du CPAS, du budget 2016, et sur   » le devoir de la Ville du Roeulx » de  procurer au CPAS les moyens nécessaires à l’exécution de ses missions, souvent………….par les instances fédérales, si chères à notre député-bourgmestre MR.

Nous aurions en cette séance, pu discuter du budget 2016 , voté le 27 octobre 2015 par le conseil du CPAS. Il est cependant évident que la majorité, dirigée et manipulée par  » l’esprit MR » est loin de se préoccuper des besoins du CPAS.

Pour confirmer nos propos, sachez que la subvention communale prévue pour 2016 représente 13,7 % des recettes du CPAS, alors qu’elle se chiffrait dans les années 1990/2000  entre 18 et 19 %. Or, au Roeulx comme ailleurs, la paupérisation n’est malheureusement pas en recul.

Le budget 2016 du CPAS sera présenté le 14 décembre en même temps que le budget alors qu’il y avait peu de point à l’ordre du jour de ce conseil.

 

Après l’approbation par la majorité du prétendu PV de la séance du conseil communal du 5 octobre 2015, la modification budgétaire n°2 a été abordée.

Prévision de résultat positif à l’exercice propre :  64.309 €

Nous avons souhaité être éclairé sur les inscriptions « en recettes de transfert de la réduction des cotisations patronales pour le personnel subsidié ».

Dans cette MB2, le montant global de ces recettes est en augmentation de 34.447 € pour se chiffrer à 98.825 € pour 2015. On inscrit en recettes des non-dépenses ? Nous souhaitions des explications. Il faut se remémorer également que lors de la MB1 votée au conseil communal du 1er juillet, ces inscriptions   » de recettes  » ont été diminuées, pour être à nouveau augmentée dans la MB2.

Hélas, le député-bourgmestre MR qui a les finances dans ses attributions n’a pas pu nous éclairer davantage. Nous le serons plus tard……..

En recettes, la MB2  prévoit une majoration de 84.842 € , soit les 34.445 € de réduction, une augmentation de 5.220 € sur les commerces de frites ( total de 6.960 €), un subside de 3.850 € pour le challenge des montgolfières et une augmentation de 4.280 € pour les amendes urbanistiques ( qui passent ainsi à 20.964 €)

Le montant total des recettes ordinaires prévues à l’exercice propre se monte ainsi à 8.389.796 €

En dépenses :

Les honoraires du réviseur d’entreprise pour la RCA passent de 1.856,88 € en 2014 à 2.537 € en 2015 soit 27,3 %

A l’exercice 2015 on constate des augmentations de cotisations patronales pour le personnel contractuel,

une diminution des dépenses dans l’administration générale soit : Moins 3.000 € sur les 25.000€ prévus pour les honoraires d’avocats, Moins 6.000€ sur les 9.000€ prévus pour les prestations de tiers, Moins 3.500€ sur 13.500 € pour le bulletin communal, Moins 1.000€ sur 7.000 pour les frais de correspondance.

Par contre, nous  notons à nouveau une augmentation de   Plus 500€ pour les frais de réception, soit un total de 2.800 €, plus 2.991 € pour les prestation de tiers soit un total de 5.991€, ainsi que Plus2.700€ pour l’informatique pour un total de 51.000 €

Au poste patrimoine privé, les fournitures pour bâtiments sont augmentées de 3.500 € pour se chiffrer au total à 6.000€

Communications-Voieries, en augmentation de 20.000 € pour la prestation de tiers pour véhicules pour en arriver à un montant total de 40.000 €

Agriculture-pêche sur les  8.000 € en frais de réception, on diminue de 3.000 € pour arriver à 5.000€

Education populaire et Arts  On constate une prévision de diminution de dépenses, sur,

Fournitures pour fêtes et cérémonies  – 3.000€, reste 6.700 €

Prestations de tiers pour fêtes et cérémonies:  moins 4.000 €, il ne reste plus que  23.000 € !!!!!!!!  soit un total de 29.700 € pour les fêtes et cérémonies…!!!

Fournitures pour parcs et plantations  20.000€ ( moins 2.000€ à la MB°

Diminution également des subsides aux associations sportives  – 1.150 €, reste  7.850 €

Dans les augmentations de dépenses, nous relevons :

Honoraires réviseur RCA  augmentation de 1.800 € soit un total de 3.000€

Abattage et élagage  augmentation de 2.000€ soit un total de 4.000€

Pour le culte :  Prestation de tiers pour les bâtiments en augmentation de 1.850€ contre 0 €  précédemment.

Subsides pour l’église St Lambert en augmentation de 2.900 € ce qui donne  un total de 14.084 €

Pour alléger, les prévisions de subsides pour St Martin et St Léger seront diminuées de 2.923 €

Conclusion du budget ordinaire :  A l’exercice propre, la prévision de dépenses est de 8.325.486 €   Cette modification est approuvée par la majorité MR-CDH  ( IC)   Notre groupe Alternative ( UDP-PS) vote contre. Le conseiller Ecolo s’abstiendra

MB2  Exercice extraordinaire.  Nous constatons de nombreuses suppressions et des reports aux exercices futurs de nombreux projets.

Au niveau budgétaire, cela donne des 3.971.453 € de prévus, on note une diminution de 2.156.337 €. On constate d’autre part  une majoration des dépenses de 654.302 €  dont 564.472 €  pour la RCA en subsides……..

Sont remis à plus tard :

les aménagements des abords de la crèche  180.000 €  alors que cela est prévu depuis plusieurs années…..

l’équipement et la maintenance des  bâtiments scolaire de Ville-sur-Haine pour une somme de 100.000 €

Nous nous abstenons sur ces points.

PLAN DE CONVERGENCE

Ce plan, imposé aux communes par la tutelle, sous les directives européennes, demande de chiffrer les prévisions budgétaires couvrant les années de 2015 à 2017

planconvergence2015

Nous attirons votre attention sur 1; Recettes de transfert, qui reprend les taxes et additionnels et qui passent de 7.850.139 € à 8.179.545€  en 2017, soit une augmentation de 329.406 € de taxes, redevances.

2 En dépenses de personnel, où nous assistons à une diminution de 148.299 € rien qu’en frais de personnel ( de 3.020267€, on passe à 2.871.968 €)

3 En dépenses de transfert : Ce poste qui comprend les subsides pour la ZIP, les Pompiers et aussi le CPAS passe de 3.073.561 € en 2015 à 3.126.186 € en 2017, soit seulement une augmentation de 52.625 € pour les 3 années à venir !!!!!!!!

Ces prévisions démontrent à suffisance où les restrictions budgétaires seront exercées.

La note résume les décisions éjà prises, à savoir :

Saut d’index,

Non remplacement d’un agent technicien en chef,

Non engagement d’un bibliothécaire adjoint,

Contrat avec une entreprise privée pour le nettoyage,

et  » diverses mesures d’économies seront prises mais les estimations sont à venir » !!!

Il est évident que nous n’avalisons pas ce choix…

Remboursement anticipé des emprunts 1897-1898-1880

Ces emprunts ont été contractés au profit de la RCA pour un montant total de 600.000 €, pour la construction du complexe sportif.

La charge d’emprunt annuelle est de 38.117,37€. La marge de la banque est de 2,5%, alors qu’elle est actuellement de 0,89% selon le Directeur financier.

Nous soulignons sa vigilance qui permet ainsi de faire diminuer la charge financière d’un projet qui  » ne devait rien coûter », mais nous nous abstenons.

Le prochain conseil communal aura lieu le 14 décembre 2015, où nous aborderons les 2 budgets…CPAS  et Ville …

 

 

 

 

 

 

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