Conseil communal du 27 mai 2015 par Marcel Couteau et Jean-Pierre Duval

Ce dernier conseil a une nouvelle fois démontré l’esprit despotique du député-bourgmestre MR Benoit Friart.

En effet, avant le vote de l’approbation du PV  du 27 avril, notre conseiller Marcel Couteau a fait la déclaration suivante:

 

Concerne : la rédaction des PV des conseils communaux.

 Depuis le début, sous les mandatures du Député-Bourgmestre Benoit Friart, les PV sont réduits au strict minimum, ne reprenant que les seules délibérations soumises aux conseillers communaux.

Toutes les interventions, remarques, questions gênantes sont bannies sous le couvert d’un R.O.I. et sous l’argument que les PV ne sont pas des compte-rendu analytiques.

Cette dernière remarque était surtout valable à l’époque où les PV étaient manuscrits. On n’en est plus là, actuellement chaque conseiller est à même de communiquer ses interventions par voie électronique, permettant ainsi la retranscription de celles-ci.

Hélas, nous avons dans le chef du Bourgmestre et de son Directeur général, la volonté que n’apparaissent dans aucun PV des références, des remarques et questions-réponses qui pourraient être reprise dans le futur. Ils tiennent à mettre en pratique l’adage «  les écrits restent, les paroles s’envolent ». En somme, nous subissons leur censure !

Deux exemples récents viennent encore d’étayer cette thèse.

1° Au cours de plusieurs séances je suis intervenu sur l’état du terrain de football du site de l’ancienne cimenterie de Thieu. Une simple question me préoccupe et j’aimerais voir sa réponse actée. A savoir :  En fonction du subside obtenu pour évacuer les décombres et le laitier formant une dalle, j’aimerais savoir si ces travaux d’évacuation ont bien été réalisés ?  Le Collège, par la voix de son Echevin nous a répondu «  OUI » C’est cette question et réponse que je souhaite voir actée, car jusqu’à ce jour, aucune trace dans les PV.

2° A propos de l’approbation de la séance en urgence du 3 avril 2015. Le président me refuse une intervention en séance publique sous prétexte du huis-clos.

Il décide alors de faire approuver le PV à huis-clos  pour et je le cite : » permettre aux conseillers de s’exprimer librement « !!!

Cela se résume dans la rédaction du PV  en ces termes : «  Le PV est approuvé par 15 voix pour et 3 contre ». Point à la ligne. Pas question de reprendre dans le PV le fait que le conseil communal à la majorité avait exprimé le souhait que cette décision soit votée à bulletins secrets.

Avec l’accord des démocrates présents dans cette assemblée, je souhaite que l’intégralité de mon intervention soit reprise dans le prochain PV. Copie de celle-ci sera remise au Directeur général, qui légalement est seul à avoir la charge de la rédaction des PV  du conseil communal. Pour lui faciliter la tâche et éviter le surcroît de travail à cet homme souvent débordé, je lui transfère une clé USB avec le dossier, qu’il voudra bien me remettre dès sa copie.

 

                                                         Marcel Couteau.

Comme d’habitude, notre demande a été rejetée. Certes il y a du flottement dans les rangs de la majorité, en provenance surtout des élus CdH, mais rien n’y fait. Pour Benoit Friart, nous ne sommes capables que de semer la suspicion !

Mais si l’on recherchait les réelles causes de notre suspicion. A qui incombe la faute ? Le manque total de transparence du la part de Benoit Friart n’en est-il pas responsable ? Pourquoi refuser qu’apparaissent  noir sur blanc dans les PV certains faits et certaines déclarations ? Auraient-ils peur d’être pris alors en contradiction avec  » leurs paroles de circonstance « ?

Quand on sait que la Ville a obtenu un subside de 170.420€ pour  » l’évacuation des décombres et du laitier formant dalle », pour permettre la mise en place du terrain de football,

Quand on voit l’état de ce terrain en période de pluie et que l’on entend les déclarations de l’Echevin Formule qui signale que  » pour y remédier, il faudrait perforer le terrain et y amener plusieurs tonnes de sable » !!  Nous sommes en droit de nous demander si les travaux d’évacuation ont bien eu lieu. On nous répond verbalement sans cesse que oui, mais on ne veut rien acter dans les PV !!

Nous sommes peut-être là devant un détournement de subsides ! 

Après avoir répandu sur le site le contenu des silos qui devait être évacué, et d’autres faits aussi nébuleux sur la conduite de cet assainissement, tout est possible, d’autant plus que le poste d’agent technique au Roeulx est un poste très très ingrat,:

- Un agent, dégoûté,  qui donne sa démission après avoir informé le Bourgmestre et le Directeur général des disfonctionnements au  service travaux.

- Un autre agent que l’on retrouve pendu le jour même où la Police judiciaire m’interroge sur les travaux de l’ancienne cimenterie et comptait l’interroger aussi.

- Plus récemment, un agent  » qu’on démissionne d’office » suite à une altercation avec le Directeur général. Cet agent avait peu-être mis le doigts aussi sur des disfonctionnements lors de l’évacuation des déchets et certaines complaisances accordées.

C’est peut-être là la réelle raison de son licenciement. Ou s’agit-il encore de suspicion de la part de Marcel Couteau ?

Compte communal 2014

On ne peut que souligner la bonne présentation du compte. Celui-ci dégage un boni de 1.346 € à l’exercice propre, sur une recette globale de 8.237.826 €.

Mais voyons à quel prix ce si petit boni….  Malgre,

- la rage taxatoire de la majorité à l’encontre de l’ensemble de la population, mais en préservant, en bon MR qu’il est et contrairement à ses allégations sur ACTV, les plus riches.

- une charge de la dette de plus en plus lourde : 1.119.216 € en 2014  contre 965.486 € en 2013

- saut d’index pour la rémunération du personnel

- diminution des dépenses de fonctionnement, ce qui n’est pas toujours un bien en fonction de sa réalisation: par exemple, diminution de 65.627 € pour le fonctionnement du service travaux, au détriment éventuellement de l’entretien de la voirie, alors que l’on assiste dans le secteur tourisme à une augmentation de ces frais !

Les impôts et taxes communales s’élèvent pour 2014 à  5.492.603 € , à charge de la collectivité rhodienne.

Dans cette somme, 2.838.493,52 € proviennent de l’impôt des personnes physiques, soit plus de 50 % des rentrées. Au risque de me répéter, qui participent à ces rentrées ? Les travailleurs actifs et non actifs, les pensionnés et allocataires sociaux !!

Par contre, les professions libérales et autres indépendants constitués en SPRLU n’y participent pas. Ils sont eux assujettis à l’impôt de société qui leur est nettement plus favorable, et rien pour les finances  communales !!

On pourrait au niveau communal compenser ce manque par l’une ou l’autre taxe à charge de ces bénéficiaires et qui plus est, sont bien souvent des adeptes des évasions fiscales….

Nous citerons par exemple deux taxes permises et que nous avions déjà proposées, à savoir :

* Sur les locaux affectés à l’exercice d’ une profession libérale

* Sur les bureaux affectés à l’activité commerciale et dont le propriétaire n’est pas repris au registre de la population.  Hélas, au niveau communal s’applique la même politique favorable aux plus nantis….

Redevance pour occupation du domaine public. Celle-ci s’élève à 46.954 € pour 2014. Là encore, malgré le bon travail effectué par les agents communaux dans le cadre de leur mission de recensement de cette occupation, nous soulevons quand même qu’il y a encore là un favoritisme flagrant, car de plus en plus le Collège abuse de la mise en irrécouvrable.  Mais croyez bien que c’est rarement le cas pour des cas sociaux ! Nous citerons quelques exemples.

* Société SOTRABA chantier Faubourg de Binche ( face au CPAS)  redevance prévue : 75 € en date du 07/03/2014  225 € le 28/03/2014   et 7875 € le 27/10/2014 Sous de fallacieux prétextes SOTRABA conteste cette somme. Ils invoquent l’occupation des emplacements parking pour la sécurité des piétons, le stationnement des véhicules dans la cour de la ferme, et n’admettent qu’un empièttement d’1 m sur 15m  durant une période s’étalant du 11/08/2014 au 14/09/2014 !!  A peine un tout petit mois. Décision du Collège: ristourne de 6.563 €, soit l’équivalent des coûts de piscine supprimé l’an dernier à nos enfants !

* Autre exemple : la société NOVIBAT  120 € le 12/04/2014 pour l’occupation lors des travaux rue Neuve. Quand on connaît cette société et les  » chipotages » dans l’expropriation avortée au profit de Novibat.

* Et n’oublions pas, à tout seigneur, tout honneur …la Brasserie Friart qui s’est acquittée de la coquette somme de 50 € ( cinquante euros), lors des travaux d’installation de sa cuve qui ont quand même engendré la blocage d’une rue pendant 2 jours !!!

De plus, dans la perception de cette redevance, nous nous étonnons de la liste des droits constatés restant à recouvrer /  en permission de voirie, pour le total des années 2011 à 2013, la somme était de 23.152 €. Rien que 2014, elle s’élève à 35.291 € Nous nous étonnons de cette somme alors que le règlement communal en son article 3  stipule  » que cette taxe est payable au moment de l’obtention de l’autorisation d’occupation du domaine public » Cela n’est pas respecté ! Là aussi une politique 2 poids deux mesures…………..

Redevance pour les immeubles inoccupés   Pour les années de 2008 à 2013, les droits constatés à recouvrer ( peut-être!) s’élèvent à 26.295 €

Dans les exercices antérieurs au compte 2014, on peut lire pour l’année 2013, droits constatés 56.520 € Mis en irrécouvrable 40.680 €  soit Droits constatés nets ( à percevoir)  15.840 €.

Pour l’année 2014, avec une prévision budgétaire de 35.000€, on peut espérer percevoir 15.480 € !!! La encore c’est une politique deux poids deux mesures.  Volonté délibérée du pouvoir communal au Roeulx ?  Il est vrai que la remise dans le circuit locatif de ces immeubles va à l’encontre des intérêts de certains promoteurs comme par exemple  le député-bourgmestre gérant de la Société d’immeubles Immo-Corrib !!

Mais nous relevons encore d’autres dysfonctionnements dans ces recettes 2014:

Taxes sur les banques et institutions financières : Recettes 4.140 €, taxation à 230€ par guichet…  soit 18 guichets pour 5 banques, alors que le montant maximum admis par la Région wallonne est de 430 €  Pas question de celui-ci au Roeulx ! Peur de perdre le minime soutien financier à certaines activités  » à la Friart » ?

Nous tenons cependant à rappeler que sous notre impulsion le conseil communal avait décidé à l’unanimité d’étendre cette taxe aux autres institutions financières qui sont de plus en plus nombreuses dans notre Entité

Cette décision ne fut bien sûr pas appliquée par le Collège et surtout son Bourgmestre, qui a habilement pris les finances dans son giron…  Pourquoi cette omission ??  Manque de personnel ? Bienveillance du pouvoir politique  ?  Nous optons plutôt pour la deuxiième alternative. Le bourgmestre ne répondra pas à notre question.

Taxe sur les secondes résidences  Taux de la taxe : 520 €   Maximum permis par la RW  640 €

Recette 2014  7.800 € soit 15 résidences secondaires taxées contre 17 en 2013, alors que le collège fait passer des immeubles inoccupés en  résidence secondaire.

Au Roeulx, sous la tutelle MR on ne prête qu’aux très riches

Evolution des taxes locales hors additionnels

 En 2014, la recette totale est de 915.446 € à laquelle viendra s’ajouter le report qui apparaîtra au compte 2015

La recette globale, reports antérieurs compris était de 888.252 € en 2013 et 735.982 € en 2012. Soit pour la période de 2012 à 2014 une augmentation de 179.465 €  soit 25%

Et Friart  ose prétendre qu’il n’y a pas de rage taxatoire au Roeulx que cette augmentation est due à l’augmentation de la population !!!!!!   Ces propos sont démentis par les chiffres du compte 2014 cités par notre ami Gery Bombart c’est-à-dire :

Recettes fiscales par habitant  2011  72,15 €     2012   90,77 €      2013   119,43 €

2014     123,41 €

DEPENSES

Diminution de 84.420 € en frais de fonctionnement mais  65.627 € rien que pour le service travaux !

Dépenses d’exercices antérieurs repris au compte 2014

Frais de réception et représentation  On constate pour l’année 2012 un montant de factures de 4.718 € qui vient s’ajouter au 13.155€ repris au compte 2012, soit un total de 17.824 €. Dépense record en 2012, mais il est vrai que c’était l’année des élections communales….

Au compte 2014, ces frais de réception et de représentation ( provisoire car il y aura encore sûrement des factures au compte 2015 !) 16.538 €  dont 6.655 € de fournitures par la société Entrepôt, dont le bourgmestre fait partie !!  Ce qui nous fait demander au bourgmestre s’il n’y a pas là conflit d’intérêts ?

Le montant total des dépenses au compte 2014 est de 943.020 € contre 750.319 € au compte 2013, soit une augmentation de 25 ´%

Vu la bonne présentation et la clarté du compte 2014, nous nous abstenons.

Plan de convergence de la Ville

Depuis qu’il fréquente  » les hautes sphères MR » au sein de la Chambre, le bourgmestre  Friart se plie facilement à l’exercice du parapluie….  Féliciter le Directeur financier pour la présentation du plan de convergence c’est bien, mais par ce moyen dissimuler que ce plan est purement une oeuvre politique est une méthode hypocrite. Vouloir faire croire que ce plan est de la responsabilité du Directeur financier c’est totalement faux

Ce n’est pas lui – qui a décidé du saut d’index,

- qui a décidé du non-remplacement de l’agent technique licencié

- qui a décidé de transférer vers le privé le personnel de nettoyage

- qui décide des recettes et dépenses futures

Nous votons contre ce plan de convergence qui n’est que réplique au niveau communal, du plan fédéral MR-NVA

Marché public de services   Déjà lors du conseil communal du 2 février  la majorité avait voté le transfert du personnel ( moins 1 personne) vers le privé.

Nous avons alors introduit un recours auprès de la RW vu que certaines conditions n’étaient pas respectées par le collège, comme l’avis manquant du directeur financier.

De là, nouvelle présentation de ce plan. Sur le fond, rien n’est changé; en bon MR, vive les privatisations.

Par contre, on constate que si le 2 février le montant estimé du marché était de 165.000€, il est descendu à 115.000€

 » Ce changement d’estimation est le résultatt de l’examen et de l’analyse des offres reçues ».  Nous aurions aimé voir ces offres…Hélas, on n’a pas pu en prendre connaissance.

D’autres questions restent également sans réponse, à savoir, combien de personnes vont être transférées ? Pourquoi ne le sont-elles pas toutes ? Quelles sont les raisons réelles de ces transferts ( financieres ou surcroit de travail pour l’administration ?) Toutes ces questions resteront sans réponses de la part du collège et du responsable du personnel, le directeur général.

Dans les conditions de ce marché, nous épinglerons également l’interdiction de licenciement ( durant une certaine période) Ce fut la seule réponse à notre question : Combien de temps…6 mois, et après………..on a l’air de s’en foutre !!!!!

 

Prochain conseil le  mercredi 01/07

 

7 réflexions au sujet de « Conseil communal du 27 mai 2015 par Marcel Couteau et Jean-Pierre Duval »

  1. Bonjour,

    On a remarqué la présente d’une société privée pour l’entretien des espaces verts de la ville.

    Les pelouses du Square Mabille ont été entretenues ce mercredi 17 juin 2015

    Va t-on (de nouveau) vers une privatisation ????????

    Merci pour vos commentaires.

    JUYTREE

    • Bonjour ,
      J’ aimerais simplement savoir si cette société privée-là a son siège social dans notre entité : avez-vous pu obtenir cette information ?
      Merci
      ce jeudi 18 juin 2015
      Pentimento

  2. Bonjour,

    Cette société travaillait hier au Square Mabille.

    Plusieurs tondeuses en fonctionnement.

    Je n’ai pas relevé le nom de la société mais il y a toujours moyen de trouver !

    Bonne soirée

    • Merci ,
      Cette situation ne devrait pas se reproduire selon moi : l’ un de nos échevins est diplômé de la HEPH-Condorcet à Ath , l’ un de nos conseillers communaux connaît le travail de la terre mieux que personne !
      Ensemble , ils sont tout à fait à même de motiver notre équipe mais il faut le vouloir . . .
      Bonne soirée ,
      ce jeudi 18 juin 2015
      Pentimento

      • Bien d’accord avec vous, mais ne nous leurrons pas…Même si nos échevins  » agriculteurs » ( il y en a plus d’un…) sont là, croyez bien que leur but premier n’est pas de soutenir un service public, mais étant des adeptes invétérés du MR, avec leur député-agent-immobilier-brasseur-bourgmestre Friart, leur but est de favoriser les copains dans le privé. Il est d’ailleurs de coutume au Roeulx que ce bourgmestre outrepasse ses droits et donne des missions au privé sans passer par le conseil communal

  3. Bonsoir,

    Tout-à-fait d’accord avec Jean-Pierre DUVAL, mais une privatisation des espaces verts de la ville du Roeulx est bel et bien en cours. Le chef des plantations qui va se faire virer d’ici peu !!!

    J’espère vous donner très prochainement des compléments d’information sur cette société.

    Bonne soirée

    KOIUZA

  4. Messieurs Couteau et Duval,

    Est-il correct de TOUJOURS voir WANTY dans la ville du Roeulx pour les travaux ?

    WANTY est-il TOUJOURS moins cher que les autres ??? cela permettez-moi d’en douter !

    Il est vrai que WANTY est ……………….. BLEU !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

    A méditer

    MOPIZA

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