PV du CONSEIL COMMUNAL DU 13 NOVEMBRE 2012

Ce conseil communal commence par une séance d’information sur les travaux engagés pour la station d’épuration et les stations de relevage des eaux usées.  Séance très intéressante et nous déplorons cependant qu’elle n’ait pas été programmée pour un public plus nombreux. Cette séance à elle seule méritait une information à la population. Hélas, on sait que Le Roeulx et l’Information ne font pas bon ménage…

Vient ensuite l’approbation du Conseil communal du 16 Octobre, pour lequel, en signe d’encouragement pour sa teneur, nous votons pour. En effet, celui-ci reprenait toutes nos demandes chiffrées.

FINANCES

Budget 2013 des fabriques d’églises.

Si nous sommes intervenus longuement sur ce point, que l’on ne nous prête pas d’intentions car il s’agit des fabriques d’églises, mais nos interventions sont  uniquement dictées par le souci de veiller au bon usage des deniers publics. C’est également dans ce sens que nous interviendrons dans les points concernant les dépenses communales.

Nous constatons donc dans ces budgets à l’ordinaire, pour les 5 fabriques d’églises, une demande d’intervention communale de 89.976 € ( prévision 2013) contre une intervention de 83.484€ au compte 2011. La prévision totale des  recettes pour 2013 à l’ordinaire s’élève quant à elle à 106.924€

PLUS DE 84 % de ces recettes sont donc de l’Argent communal. A comparer avec l’intervention communale pour le CPAS qui  représente 15 %.

3 paroisses sont par rapport  au compte 2011 en très nette augmentation : Gottignies 13.842 € contre 7.989€ en 2011, Thieu 12.808€ contre 8.207€, Ville/Haine  10.989€ contre 8.973€

Pour Le Roeulx, prévision d’une légère diminution 44.578€ contre 45.320 € et forte baisse à Mignault, 7.756€ contre 12.993 €.

En ce qui concerne St Nicolas du Roeulx, nous nous étonnons de quelques points :

a)      Le traitement du sacristain passe de 1745,9€ en 2011 à 2845 € en 2012 soit +63% d’augmentation !

b)      Le traitement de l’organiste passe de 6732€ à 7788 € soit 15 d’augmentation. Auraient-ils un «  bon syndicat » ?

c)       Malgré qu’il existe toujours dans les autres fabriques d’église, à Saint Nicolas, il n’y a plus de traitement pour les enfants de chœur.

d)      Le traitement brut de la nettoyeuse passe de 5069€ à 5202 € soit 2,62´% !!

On est bien loin de la justice sociale dans la Maison du Bon Dieu !

Notons également que malgré toutes nos interventions antérieures, dans les recettes ordinaires nous ne voyons toujours pas d’indexation de loyer des maisons, garages etc… Depuis plusieurs années, ceux-ci sont toujours à 5292 € pour les maisons et 456€ pour  garage.  Peut-être ces locataires émargent-ils au CPAS ?

COUT VERITE 2013

« Vu le plan wallon des déchets Horizon 2012 et considérant que le coût de la gestion des déchets doit être  répercuté sur le citoyen en application du principe du pollueur-payeur » la redevance pour les enlèvements immondices est revue à la hausse.

Nous soulignons pollueur-payeur car on n’applique cette règle que pour la population.  Voyez ce qu’il en est lorsqu’il s’agit de dépolluer le site des Cimenteries de Thieu ( Holcim), ou le site de Ville-sur-Haine ( Union Chimique Belge) . Dans ces cas c’est encore la collectivité qui paye alors que les actionnaires de ces entreprises touchent toujours leurs dividendes…

Résultat pour les  habitants du Roeulx : Enlèvement et traitement des immondices : taux ménage passe de 110€ à 130 €, taux isolé de 85 à 95 € et commerçant de 130 à 150 €, coût auxquels ont ajoute le prix des sacs de 8,7€ pour 10 unités de 60 litres.

Un débat s’engage  parmi lequel diverses idées sont émises : – création d’une commission, – payement selon les revenus,- carte à puces, …

Nous intervenons également sur l’exploitation du parc à containers. Les déchets tels que métaux, papiers, sont remis dans le circuit en tant que matières premières. Qui profite de ces recettes ? A combien s’élèvent-elles ?  Autant de questions pour lesquels nous demandons une plus grande transparence, d’autant plus que le montant prévisionnel du parc à container passe de 192.607€ à 217.582€. Ces chiffres doivent en principe aussi influencer le montant à payer par tous.

Nous aimerions également voir apparaître le coût  vérité du parc à containers.

Marches publics.

Mezzanine à l’école de Ville-sur-Haine : coût estimé 6478,5 €        à l’unanimité

Travaux de démoussage et placement d’un système anti-pigeons Eglise de Ville-sur-Haine Avenant n°1 :   Un avenant de 2.223,98 €  est demandé, s’ajoutant au montant initial de 5.499,45€, soit un total de 7.723,47€  Nous nous abstenons.

 

Règlements taxes et redevances et tarifs.

Dans un texte précédant ( le 11/11/2012) nous vous informons de l’évolution de ces 44 taxes communales pour l’année 2013, ainsi que de nos commentaires.

Nous avons fait remarquer que si taxes et redevances sont nécessaires, il serait cependant sage de regarder aux dépenses démesurées et d’apparat.

Nous avons voté contre les taxes et règlements suivants :

Règlement taxes sur la délivrance des documents administratifs

Enlèvement et traitement des immondices

Règlement taxe sur l’évacuation des eaux usées et pluviales

Règlement taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mise en columbarium 

Règlement redevance sur la fourniture de cuves pour caveaux

Règlement redevance sur la fourniture et la pose d’encadrements pour parcelles concédées

Règlement redevance sur la concession de sépulture

Séjour à la morgue ou au dépôt mortuaire

Règlement tarif pour la fourniture de columbariums

Nous nous sommes abstenus pour les taxes suivantes avec nos remarques :

Additionnel communal à l’impôt des personnes physiques   Reste à 8,5%.  Nous faisons à nouveau remarquer que cette taxe représente 56% du montant de la recette communale et qu’elle n’est payée que par la population laborieuse et allocataires sociaux.  Pourquoi ne pas diminuer cette taxe vu l’augmentation des taxes immondices et égouts. Hélas nous n’obtiendrons pas de réponses, si ce n’est  que d’être «  taxés »  de démagogue  par le Bourgmestre via la presse ( cf DH du 21/11)

Centimes additionnels au précompte immobilier : Reste à 2700  Nous attirons l’attention au Collège communal sur le contenu de la circulaire de la région wallonne pour l’élaboration du budget 2013, et aussi celle des conseillers communaux apparemment plus soucieux du jeton de présence que de l’information sur les documents mis à disposition pour se prononcer en connaissance de cause. Dans ses recommandations, le Ministre «  demande que chaque commune transmette pour le 15 octobre 2012 au plus tard, les coordonnées de l’indicateur-expert  » Celui-ci est alors chargé d’accompagner le représentant du cadastre !  Il semble que même le collège n’ait pas pris connaissance de cette demande.

Règlement taxe sur les commerces de frites établis sur le territoire de la commune en dehors de la période des fêtes foraines : de 750 passe à 870 €   Pourquoi seulement les friteries ?  Et pourquoi une telle augmentation ? 

Toutes les autres taxes ont été votées à l’unanimité. Toutefois, nous avons proposé des modifications et fait les remarques suivantes ( voir également notre note du blog du 11/11/2012)

-          Equité et rigueur dans la perception, par exemple des immeubles inoccupés : 4 seulement au Roeulx !!! Il y en a déjà 2 sur la grand place ( Maison espagnole et ancien Bien-être).

-          Taxes sur les mats et pylônes GSM : de 4000€ on passe à 4280 € . Alors qu’en 2010 on percevait 16.000€ pour 4 pylônes, on  n’en met plus qu’un seul en recette pour 2013, alors que l’IBPT en recense 4.

-          Seconde résidence : passe de 400 à 520 €. Nous proposions le maximum permis, à savoir 640€, car nous partons du principe que ceux ou celles qui ont la chance de jouir d’une résidence secondaire dans notre entité ne sont pas des assujettis au  CPAS de leur commune, ni sur le point de le devenir.

-          Règlement taxes sur les agences bancaires  Nous avons proposé l’élargissement de celle-ci comme le prévoit la région wallonne à l’ensemble  des sociétés qui octroient des crédits pour son propre compte ou pour le compte d’un organisme

-          Nous trouvons également dans cette circulaire budgétaire de la Région wallonne, d’autres taxes possibles à lever, mais dont on se soucie peu ici au Roeulx, et pour cause :

-          Piscine privée : de moins de 100 m², 315 € taux maximum et 625 € pour 100 m² et plus.

-          Surfaces de bureaux et locaux affectés à l’exercice d’une profession libérale : 8,6€m²/an. Pour les surfaces inférieures à 50 m², il peut être appliqué un montant forfaitaire maximum de 320 €.

-          Chevaux d’agrément et poneys :   95 €/cheval  25 €/poney. Pour les exploitants de manège les maxima précités sont réduits de moitié.

-          Terrain de tennis privé  625 €/an

-          Locaux affectés à l’exercice d’un commerce : Cette taxe peut être imposée aux commerçants et aux sociétés qui ne sont pas repris au registre de la population.

-          Voilà un panel de possibilités  de recettes qui ne toucherait qu’une partie et bien souvent plus aisée de la population. La perception de ces 5 taxes serait bien plus équitable que l’augmentation des taxes immondices et évacuation des eaux usées, qui elles touchent l’ensemble de la population, quelles que soient les ressources.

-          Nous avons également attiré l’attention  du collège sur les recommandations de la région wallonne à propos de la force motrice et qui stipule de ne plus prévoir d’exonération de cette taxe pour les moteurs utilisés dans les stations de compression de gaz naturel. Apparemment nos édiles communaux semblaient ne pas l’avoir lu, mais à leur réaction la remarque pourrait être entendue. Nous verrons…   tout comme nous verrons les dépenses lors de la discussion du budget 2013.

Tous les autres points de l’ordre du jour ont été admis à l’unanimité.

Divers

Lors du cc du 16/10, à la demande de citoyens, je posais la question de savoir  ce qu’il était advenu du «  tournoir » ( qui servait au tirage au sort jusqu’en 1909). Auparavant, il était exposé dans la salle du conseil.  Nous savons maintenant «  qu’il se trouve en lieu sûr ». Où ???  «  à la cave !! »

Ne pourrait-on pas le réexposer à sa place initiale ?

Propreté de la voirie N55    Nous espérons qu’en 2013 la Chaussée de Soignies subira les mêmes efforts de nettoyage et d’entretien  que ceux effectués chaussée d’Houdeng .

 

Marcel Couteau   et Jean-Pierre Duval

 

 

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