COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAL DU 17 DECEMBRE 2014 par Marcel Couteau et Jean-Pierre Duval 1ère partie

La séance débute par l’approbation de la démission de Madame Catherine Chaverri ( Ecolo) de son mandat de conseillère communale ainsi que de ceux en découlant.

Nous nous abstiendrons sur le PV de la séance précédente ( 13/11/2014) car l’intervention de Marcel Couteau à propos de la démolition des garages Faubourg de Binche, si elle a bien été transcrite, elle omet de mentionner la réponse du Bourgmestre, à savoir  que ceux-ci étaient bien propriété communale. Nous demandons et obtenons l’ajout complémentaire de cette réponse.

Information  Avec son optimisme habituel, l’Echevin  » ne coûte rien »  nous informe que le Ministre CdH René Collin émet un avis favorable sur la  » Réorganisation du site sportif du Rempart des Arbalestriers » ( terrain de football)

Estimation : 1.479.839,50 €    Subside de la région wallonne : 1.111.440 €  soit au minimum   encore 368.399 € à charge des contribuables rhodiens.

Subsides aux associations

Les 3  délibérations ci-dessus sont soumises à notre approbation, SANS AUCUN AUTRE document justificatif. Le même procédé avait déjà été utilisé les années précédentes,, alors que suite à une réclamation  introduite en novembre 2011, le Ministre Furlan envoyait à la Ville du Roeulx les recommandations suivantes :

Nous ne sommes nullement contre les subsides octroyés de manière raisonnée et justifiée  mais nous ne pouvons marquer notre accord lorsqu’on  ignore sciemment  les recommandations. Nous marquerons notre accord pour le subside à l’ O.N.E et au folklore. Pour le reste, nous nous voterons contre, argumentant le manque de clarté. Monsieur l’Echevin Formule, nous a encore promis que l’an prochain, ces demandes seront faites en bonne et due forme. Wait and See !!

Aménagement d’un terrain de sports à Ville-sur-Haine

On réinscrit à ce conseil  » la dépense relative au marché public pour l’aménagement d’un terrain multisports à Ville-sur-Haine pour la somme de 230.000 € financée par subsides pour un montant de 195.500 €.

ENCORE UNE FOIS, nous marquons notre avis positif  à cette réalisation, qui et nous vous le rappellons, est bien antérieure à toutes les autres surfaces multisports…..Hélas pour Ville-sur Haine, elle n’a qu’une école communale…priorité à Mignault… Nous espérons que sa réalisation ne mettra pas le temps qu’il aura fallu ( plutôt qu’il faudra) pour l’escalier de secours de l’école de Ville-sur-Haine,  Nous parions que l’agrandissement de la salle des En Hauts sera bien plus vite réalisé, malgré les doléances du voisinage.

Dotation communale à la zone de secours.

Nous marquons notre abstention, rappelant les effets néfastes des mesures prises directement  » d’en haut », sous contrainte de raisons budgétaires, et sans aucune concertation préalable avec la base, soit les pompiers ou les communes.

Le montant pour notre Ville s’élève à 581.548 € contre 504.395 € au compte 2013.

Budget 2015  Zone de Police Haute-Senne. 

749.907 € octroyés, contre 726.036 € au compte 2013 . Notre groupe Alternative ( UDP-PS) s’abstiendra, pour les mêmes raisons que celles invoquées pour la zone de secours.

Notre conseiller Marcel Couteau s’est permis de rappeler que les Z.I.P. ont été imposées aux communes, sous de fallacieux prétextes. Auparavant, au Roeulx, 7 à 8 gardes-champêtre plus une gendarmerie étaient présents. Aujourd’hui, plus personne n’est content…

Budget des fabriques d’église.  Le supplément communal s’élève à 84.237 €  pour un budget de 100.507 €, soit 84% d’intervention communale. Nos conseillers s’abstiennent sauf J.P. Duval qui votera contre..

Budget 2015 de la Ville

Nous avons tenu à souligner devant le conseil communal que les budgets communaux s’élaborent, doivent s’élaborer dans le cadre de la circulaire transmise par la région wallonne et de ses recommandations.  Que disent -elles ?

Le Ministre Furlan « recommande de mettre à l’ordre du jour du conseil communal, durant lequel la dotation à la zone de police est votée, un point relatif à la politique de sécurité, afin de débattre de ces problèmes dans votre commune……….d’autant plus dans la perspective du plan zonal de sécurité. »

Or, cette recommandation est totalement ignorée: pas d’informations, pas de débat. Doit-on pour cela en conclure que  pas de problèmes ?      Dormez en paix bonnes gens !!!

Le Ministre également : « attire votre attention sur les dépenses de réception et de représentation et rappelle qu’elles doivent rencontrer l’intérêt général « . Nous notons que pour l’ensemble du budget 2015, le montant de ces dépenses réception et représentation s’élève à 25.880 €, alors qu’au compte 2013, on relève une dépense de 12.164 € . En ce qui concerne l’intérêt général, ces dépenses rencontrent surtout des intérêts particuliers !!!

 » les communes qui ne sont pas en équilibre à l’exercice propre en 2015, doivent présenter un plan de convergence »  Or, nous sommes dans cette situation avec un résultat négatif de 167.868 € à l’exercice propre 2015 et qu’il était de 130.518 € au budget 2014.  Plan de convergence ???  Rien !!

La circulaire souligne également : » les recettes et dépenses doivent être précises et complètes, conformément à l’article 7 de la comptabilité communale «   Nous verrons en examinant celles -ci que cela aussi n’est pas toujours respecté.

Plan Marshall : complément régional. En janvier 2006, la taxe communale sur la force motrice pour les nouveaux investissements acquis ou constitués à l’état neuf à partir du 1 er janvier 2006 a été supprimée.

Ce manque à gagner pour les communes est compensé par un complément régional.( Il en est de même pour l’exonération du précompte immobilier pour les immeubles inoccupés). Or le montant exact des pertes subies par les communes ne peut être calculé que par celles-ci. Pour ce faire, il leur est recommandé de faire un recensement auprès de  leurs redevables de tous les moteurs exonérés et de transmettre chaque année, pour le 15 août, ce chiffre, ainsi que le nombre de KW . De cette manière seulement la région wallonne peut connaître le manque à gagner réellement subit et dès lors apporter l’aide compensatoire.  Seulement au Roeulx, il y a un hic !  Il faut une réelle volonté politique de le faire, et sous prétexte qu’il faut du personnel,……..rien ne se fait.

Sachez que ce type de recensement avait déjà été fait sous un mayorat d’Albert Tesain avec l’appui de personnel extérieur à la commune, et que cette opération avait eu pour conséquence une nette augmentation des recettes sur la force motrice. Et nous citons un exemple local bien connu : une brasserie de l’entité a investit  » avec l’aide des intérêts notionnels ». Un agent  pourrait constater et ainsi  évaluer la perte subie suite à ces nouveaux investissements. Or, on n’aime pas être contrôlé !  Le 13 octobre 2014 nous écrivions dans ce sens.  A ce jour, toujours pas de réponses……

Vous constaterez que les  chiffres des recettes antérieures étaient intéressants, alors qu’ils sont négligeables aujourd’hui. Et dire qu’on a supprimé l’intervention financière de la Ville pour le piscine des enfants de nos écoles !!

« La dotation au CPAS   peut être indexée de 3,5% » mais pas au Roeulx,  En effet, vu leur déficit à l’exercice propre et suite aux décisions européennes, le CPAS doit se contenter de voir sa subvention revue à la hausse d’1 % seulement ( 8.300 €). Cela tout en connaissant les réalités négatives auxquelles il devra faire face. Au 1 er janvier 2015 c’est 50 de nos concitoyens qui seront exclus du chômage.

L’Europe- Le gouvernement NVA/MR – La majorité MR du Roeulx  même combat contre les peuples !!!

Faire payer aux populations leur crise et ainsi préserver les privilèges fiscaux accordés aux nantis. Qui sème la misère, récolte la colère….

 

 

Avant de nous intéresser au détail de quelques articles budgétaires, tant en recettes qu’en dépenses, intéressons-nous quelque peu sur l’évolution  » du bas laine » de notre Entité

Si depuis 2012, les prévisions budgétaires à l’exercice propre sont négatives , ( -167.868 € en 2015, -130.518 € en 2014, – 153.517 € en 2013 et – 328.910 € en 2012) le résultat global avec les années antérieures a toujours été positif, mais tend à se restreindre C’est ainsi que nous voyons par rapport à 2014, une très nette diminution de 691.176 € au 31/12/2015

 Voyons certaines dépenses reprises au budget 2015 :

  1. Administration générale  : 2.500 € prévu en frais de réception, contre 1.021 € en 2013
  2. Frais d’avocats:  25.000 € prévision 2015  en 2013, ceux-ci s’élevaient déjà à 29.889 €. Nous estimons que certains contentieux auraient pu être résolus par la concertation. Il est vrai que la NVA- MR, n’aime pas la concertation !
  3. Bulletin communal : Prévision 2015 : recettes 13.000 €  Dépenses 23.000€  soit un coût estimé de 10.000 €.  Au compte 2013, nous avons : recettes 8.931 €   dépenses  26.182 € soit un coût réel de 17.251 €                                                          Le nombre de publication a certes diminué, mais le contenu de ce bulletin communal, tant en information sur la Ville que sur la gestion politique de celle-ci  est absent. Pour cette majorité dominante MR, il faut que la population en sache le moins possible sur la véritable gestion communale.
  4. Communication-Travaux :  Espérons un hiver doux, car les postes destinés à l’entretien des voiries communales est laminé. En fourniture de matériaux, 5.000€ de prévu en 2015 alors que la dépense fut de 72.936 € en 2013 et de 82.126 € en 2014 Nous voulons peut être croire que l’on  » s’est constitué un stock », mais alors comment justifier en  » prestation de tiers pour la voirie »  5.000€ alors que ce poste était de 73.200€ en 2012.  On nous répond que les voiries communale sont en très bon état !
  5. Commerce-Industrie :  45.773 € de dépenses en 2015 ( dont 17.937 € de traitement de personnel contractuel subsidié) contre 37.463 € en 2013 et 9.153 € en 2012
  6. Agriculture-Pêche  frais de réception : 8.630 € en 2015 contre 7.463 € en 2013 et 5.263 € en 2012  ——Prestation de tiers pour jardin concours 5.000 € prévu en 2015 contre 3.368 € en 2013 et 302 € en 2012. Le montant total pour ce chapitre  est de 18.832 € pour 2015 contre 16.547 en 2013 et 13.859 € en 2012
  7. Education populaire et Arts : Dépenses totales prévues  872.131 € pour 2015  ( 750.019 € au compte 2013)  dont 114.833 € pour traitement/rémunération repris dans 6 inscriptions budgétaires différentes. Nous avons souhaité connaître les fonctions du personnel occupé, tant celles -ci semblent si importantes pour que les absences pour maladie soient IMMEDIATEMENT remplacées. Par contre, dans certains postes administratifs ( p.ex encodage ), pas de personnel.    Nous vous invitons à relire notre commentaire du 14/12/2014 sur le tourisme)                            Là aussi, nous voyons un poste de frais de réception et de représentation pour un montant de 14.950 € contre 3.680 € au compte 2013.                                      Prestations de tiers pour fêtes et cérémonies : 23.000 € en dépenses 2015 contre 8.653 € au compte 2013                                                                                        Location de matériel de transport :  1.700 € ?                                                           Frais de location et d’entretien du mobilier et du matériel  4.000 € ?  Soit pour ces deux derniers postes  un total de 5.700 € alors qu’en 2013 les dépenses ont été de 454 €;  Nous nous   interrogeons sur ces dépenses nous nous posons la question de savoir si ce n’est pas là une implication dans  » Mons 2015″ et de la convention avec le château ?  Qui vivra verra.                                                                                  Charge de la dette : pour ce chapître, elle s’élève à 265.332 € en 2015 contre 193.169 € au compte 2013. La charge des emprunts et remboursements pour les subventions accordées à la  RCA s’élève à 118.677 €
                                                                                                A  SUIVRE….

 

 

 

 

 

11 réflexions au sujet de « COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAL DU 17 DECEMBRE 2014 par Marcel Couteau et Jean-Pierre Duval 1ère partie »

  1. Bonsoir Messieurs Couteau et Duval,

    Merci pour votre rapport du dernier conseil communal.

    Sans bavure, merci !

    Les conseillers de la majorité pourraient-ils faire de même ??????? cela permettez-moi d’en douter.

    Quant vous penser que certains conseillers de la majorité « luttent » pendant la séance du conseil communal afin de ne pas tomber dans les bras de morphée.
    Cela est visible à chaque conseil communal.

    FREDWW

    • Conseil comm du 17/12: analyse de Marcel et Jean Pierre
      1/
      Un bas de laine qui commence à trouer

      Mais nous obtenons sur la période des 4 ans mentionnés une moyenne de désépargne de194 exprimée en milliers d’euros .
      Au m^me rythme, ce bas de laine disparaîtrait après dix ans .

      2/ Ne pourriez-vous expliquer l’origine de la somme de 98211 E portée en 2014 ( en recettes ) sous la rubrique adaptation?
      Merci et bravo pour ce résumé
      AC

      • Cher AC
        Cette somme provient de :
        Fonds des communes – répartition 2014 – solde suivant courrier SPW du 20/11/2014 28.300,69 € et additionnel à l’IPP 2ème réestimation courrier du 07/11/2014 69.910,41 € soit un total de 98.211,10 €

        Bien à Vous

        Marcel Couteau

  2. Conseil com du 17/12
    Obscurité dans la zone de police

    Pas de problèmes? Et pourtant, cette semaine, plusieurs grandes surfaces notamment Spar sont cambriolés.
    Pourquoi comme le recommande le Ministre Furlan ne pas donner un relevé des infractions constatées – surtout les vols – relevés en 2014? La tâxhe est

      • Conseil com 17/12

        Où va le CPAS?
        Vous nous apprenez que 5O personnes perdront leurs allocations de chômage?
        L’impact de cette mesure a-t-il été pris en compte dans les comptes Ville et CPAS? Quel pourrait être l’importance de cette dépense supplémentaire ?Merci de taper sur le clou!!

  3. Bonsoir,

    Quel est le rôle de notre police de proximité ?

    C’est visiblement, toujours la zone qui descend au moindre problème (même avant 17 heures, heure de fermeture de la proximité)

    Merci de nous informer

    IUYTEWX

  4. Bonsoir,

    Serait-il possible d’avoir des éclaircissements sur les 3 attaques à main armée.

    Le Spar, le Delhaize et Thieu.

    Merci de nous éclairer !

    KIUYTREZ

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