A VOS POCHES CITOYENS…….

 

Examinons en premier lieu les 14 taxes qui ne subiront pas d’augmentation :

  1. Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés
  2. Panneaux directionnels
  3. Force motrice
  4. Additionnels au précompte professionnel
  5. Additionnels au précompte immobilier
  6. Occupation terrasse-table
  7. Marché public
  8. Publicité bulletin communal
  9. Location salles communales
  10. Chalets marché de Noël
  11. Renseignements administratifs
  12. Tarif office du tourisme
  13. Tarif bibliothèque
  14. Redevance pour occupation du domaine public.

Quelles sont celles proposées à l’augmentation ? (les montants inscrits en caractères gras sont les montants maximum autorisés par la circulaire budgétaire 2013 de la Région wallonne)

  1. Règlement taxes sur la délivrance des documents administratifs ex : passeport  passe de 14 à 20 €.  Le carnet de mariage de 20 à 25 €  (25€)
  2. Taxe sur les parcelles non bâties : de 12,4€/m ct passe à 14.5€/m ct (25€mct)
  3. Taxe sur les secondes résidences : de 450€ passe à 520 €. (640€)
  4. 4.       Enlèvement et traitement des immondices : taux ménage passe de 110€ à 130 €, taux isolé de 85 à 95 € et commerçant de 130 à 150 €
  5. 5.       Règlement taxe sur l’évacuation des eaux usées et pluviales : égout passe de 42 à 49 € (65€)
  6. 6.       Règlement taxe sur dépôts de mitrailles et véhicules usagés : de 2€ on passe à 9,4€/m², le maximum passe de 2.429€ à 4.750 € (4750 €  et 750€véhicule isolé)
  7. 7.       Règlement taxe sur les panneaux publicitaires fixes : passe de 0,4€/dm² à 0,5€ (0,75€)
  8. 8.       Règlement taxe sur les panneaux directionnels.
  9. 9.       Règlement taxe sur les enseignes et publicités assimilées 
  10. 10.   Règlement taxe sur la distribution gratuite à domicile d’écrits publicitaires non adressées- Folders
  11. 11.   Règlement taxes sur les mâts et pylônes, mâts GSM et autres : passe de 4000 à 4280 € (4280€)
  12. 12.   Règlement taxe sur la force motrice
  13. 13.   Règlement taxe sur les établissements dangereux, insalubres, incommodes ainsi que ceux visés par le permis d’environnement :   classe 1  de 136 à 160 €  (190€)   classe 2   de 40 à 50 € (90€)  classe 3  de 15 à 18 € (35€)
  14. 14.   Règlement taxe sur les véhicules isolés abandonnés : de 680 à 750 €
  15. 15.   Règlement taxe sur les commerces de frites établis sur le territoire de la commune en dehors de la période des fêtes foraines : de 750 passe à 870 € (1000€)
  16. 16.   Règlement taxe sur l’exploitation des métiers forains et commerces de frites installés à l’occasion des fêtes foraines
  17. 17.   Règlement taxe sur les agences bancaires : passe de 200 à 230 € (430 €)
  18. 18.   Règlement taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mise en columbarium : passe de 300 à 375 € (375 €)
  19. 19.   Règlement taxe sur les night shops : de 2500 passe à 2970 € (2970€)
  20. 20.   Règlement taxe sur les dancings : de 750 passe à 940 €
  21. 21.   Règlement redevance sur l’enlèvement des versages sauvages : de 80 passe à 100 € (100€) et de 400 passe à 500€ (500€)
  22. 22.   Règlement redevance sur les zones bleues : passe de 12 à 14 €
  23. 23.   Règlement redevance sur la fourniture de cuves pour caveaux : pour 1 à 2 pers, passe de 991,6 à 1140 €,  3 pers  de 1487,4 passe à 1710 € et 2 cuves de 2 pers passe de 1983,2 à 2280€
  24. 24.   Règlement redevance sur la fourniture et la pose d’encadrements pour parcelles concédées : passe de 150 à 175 €
  25. 25.   Règlement redevance sur la location de caveaux d’attente : les 3 premiers mois, passe de 1€/jour à 1,2€/jour, à partir du 4ème mois, passe de 1,5 à 1,8€/jour
  26. 26.   Règlement redevance sur les exhumations : de pleine terre, passe de 1250 à 1500€ et de caveau, passe de 250 à 300 €
  27. 27.   Règlement redevance sur la concession de sépulture : en pleine terre max 2 pers, passe de 223 € à 260 € et 3 pers passe de 335 € à 390 €.  En vue de placement de cuves pour caveau, pour 2 à 3 pers, passe de 397 € à 460 € et pour 4 personnes, passe de 793 € à 920 €.
  28. 28.   Règlement redevance sur le permis d’environnement : permis d’environnement classe 1 passe de 500 à 900 €, la classe 2 passe de 50 à 110 €. Le permis unique classe 1 passe de 600 à 1000€ et classe 2 de 150€ à 180 €.
  29. 29.   Règlement redevance sur la délivrance de permis de bâtir, de permis d’urbanisation, de déclarations urbanistiques, et de certificats d’urbanisme : certificat d’urbanisme passe de 10 à 15 €, déclaration urbanistique de 15 à 20€, le petit permis passe de 20 à 25 €. Le certificat d’urbanisme n°2 passe de 40 à 60 €, la dérogation passe de 60 à 80 € et le lot pour projet d’urbanisation passe de 100 à 150 €
  30. 30.   Règlement tarif pour la fourniture de columbariums : pour 1 à 2 urnes, passe de 496 à 570 € et pour 3 à 4 urnes, passe de 992€ à 1140 €.

Nous trouvons également dans cette circulaire budgétaire de la Région wallonne, d’autres taxes possibles à lever, mais dont on se soucie peu ici au Roeulx, et pour cause :

Piscine privée : de moins de 100 m², 315 € taux maximum et 625 € pour 100 m² et plus.

Surfaces de bureaux et locaux affectés à l’exercice d’une profession libérale : 8,6€m²/an. Pour les surfaces inférieures à 50 m², il peut être appliqué un montant forfaitaire maximum de 320 €.

Chevaux d’agrément et poneys :   95 €/cheval  25 €/poney. Pour les exploitants de manège les maxima précités sont réduits de moitié.

Terrain de tennis privé  625 €/an

Locaux affectés à l’exercice d’un commerce : Cette taxe peut être imposée aux commerçants et aux sociétés qui ne sont pas repris au registre de la population.

Voilà un panel de possibilités  de recettes qui ne toucherait qu’une partie et bien souvent plus aisée de la population. La perception de ces 5 taxes serait bien plus équitable que l’augmentation des taxes immondices et évacuation des eaux usées, qui elles touchent l’ensemble de la population, quelles que soient les ressources.

Notons aussi la taxe sur les agences bancaires, dont le taux de 200€ vient de passer à 230 € après 10 années de stagnation. Le montant maximum autorisé est de 430 €. Il y a encore une belle marge !! Soulignons également que dans cette taxe  peuvent être également  assujetti : toute entreprise dont l’activité consiste à octroyer des crédits pour son propre compte ou pour le compte d’un organisme avec lequel elle a conclu un contrat d’agence ou de représentation.

Au Roeulx, il n’en est pas question !!

Au-delà de nos remarques, qui vont dans le sens d’une plus grande justice fiscale, il s’agit de veiller, une fois cette taxe votée, de l’appliquer avec équité.  Nous en sommes loin du compte. La partialité des perceptions est flagrante  dans certains cas, que nous soulevons d’ailleurs régulièrement.

Prenons pour exemple : Taxe sur les immeubles inoccupés : Alors que l’on percevait régulièrement  dans les années antérieures un montant avoisinant les 39.000€, la prévision budgétaire 2011 se chiffrait à 35.500 €. Si nous relevons l’enrôlement du Collège en date du 27/06/2011 (date à la limite de la prescription au 30/06/2011), cette somme s’élève à  4.200 € pour 4 immeubles dont les propriétaires ne sont pas des habitants de l’Entité du Roeulx.  Voilà un beau cadeau fiscal pour certains électeurs I.C. Près de 30.000€ ! J’espère que vous n’avez pas omis cette somme dans la rentrée de vos dépenses électorales !!

Taxe sur les secondes résidences  Passe de 6300€ en 2010  à un enrôlement de 5400 € pour l’année 2011, daté du 18/06/2012.

A l’analyse de ce budget, nous proposons : Le maintien de la taxe immondices et eaux usées au même taux que 2012.

Augmenter au plafond maximum, soit 640 € la taxe sur les secondes résidences.

Donner une extension de la taxe bancaire aux autres organismes financiers et ce au taux de 430 €

Instaurer une taxe sur les bureaux et locaux affectés à l’exercice d’une profession libérale.

Marcel Couteau

 

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