Vous nous questionnez, nous vous répondons…….Marcel Couteau et Jean-Pierre Duval, élus UDP sur la liste Alternative

Bonjour Messieurs Couteau et Duval,Puis-je connaître quel notaire sera désigné pour les actes d’achats de ces 40 maisons.Un BANDIT plus que probablement ? peu scrupuleux !Merci de me renseigner.Merci.

Nous supposons que ce sera certainement celui pour qui on déplace le monument de Thieu, gênant vu la dangerosité de la sortie de ses appartements récemment construits…….

 

Messieurs Couteau et Duval,                                                                                          Sur la liste IC du Bourgmestre figure en 11ième position Ronny TOURNAY.Ce Monsieur trompe l’électeur en figurant sur la liste.En effet, il peut être candidat mais ne pourra siéger en aucune façon (article L 1125 -1 10°)Faudrait le lui rappeler !           Merci
Il est évident que si Monsieur Ronny Tournay est élu, il devra obligatoirement faire un choix entre ses activités au sein de l’administration communale et son mandat. Nous supposons que son mentor Benoit Friart l’a bien mis au courant de cette obligation.
Aux électrices et électeurs d’en tenir compte pour ne pas se faire piéger !!!

C’est étrange, la minorité n’a rien proposé de constructif au cours de cette législature, se limitant à polémiquer au conseil communal… Et voici soudainement trois motions déposées pour le prochain conseil, qui ne concernent même pas le niveau de pouvoir communal…comme par hasard six mois avant les élections. Que de la poudre aux yeux

Vous avez entièrement le droit de défendre Benoit Friart et de reprocher à la minorité ses 3 motions en les présentant comme » de la poudre aux yeux « .

Selon vous ainsi que Benoit Friart, cela n’a rien à voir avec la gestion communale.  Voyons donc  La première intervention, n’en parlons pas, le bourgmestre a carrément refusé d’entendre nos questions qui se rapportaient pourtant à la pollution du site de l’ancienne cimenterie de Thieu, mais peut-être n’en êtes vous pas au courant ? Et si cela n’est pas du ressort communal, ……

La deuxième motion, sur les visites domiciliaires a été adoptée par bon nombre de conseils communaux et le sera peut-être aussi par le Parlement wallon vu la déclaration du CdH. Ne perdez pas de vue que si ces visites domiciliaires sont adoptées, son application sera du ressort du responsable de la police à savoir le bourgmestre. N’est-ce pas là une préoccupation communale ?

Signalons au passage, que notre motion a été rejetée par la majorité, admise par nos 3 conseillers et s’est abstenue la conseillère CdH, Madame Lévie, ce qui lui a peut-être coûté sa présence sur la prochaine liste MR- CdH (??) du bourgmestre.

Quand à la 3ème motion, sur la privatisation de Dexia, nous nous expliquons longuement dans le compte rendu de ce conseil publié sur ce blog. Mais nous vous rappelons les faits : En octobre 2009, le bourgmestre fait voter par sa majorité l’achat d’actions de ce holding pour un montant de 271.400 €, ce qui a été une escroquerie vis-à-vis des finances communales.

Maintenant, remise à flot, elle va à nouveau être privatisée en partie.Selon nous, elle devrait plutôt rembourses les villes et communes. Un député-bourgmestre soucieux des finances communales se devrait d’interpeller son gouvernement NVA-MR à ce propos…

Cela n’est-il pas de notre devoir de conseiller communal ??

 

Compte-rendu du conseil communal du 5 mars 2018 par Marcel Couteau et Jean-Pierre Duval, conseillers communaux UDP sur la liste Alternative 2012

Comme elle a raison Madame Manuella Cadelli, présidente de l’Association syndicale de la Magistrature, quand elle déclare : » le néo-libéralisme relève du fascisme… »        Les personnes présentes lors de ce conseil communal en ont eu la démonstration par la façon d’agir du Député-bourgmestre MR Benoit Friart. Pour lui, les séances des conseils communaux devraient se résumer aux votes Pour-Contre-Abstention. Pas de débat, ou la fuite en avant. La démocratie se résume à approuver ses décisions.

Il semblait bien tracassé !! Peut-être que le Pavé n’était plus dans la mare, mais sur l’estomac..!

Voyons les points importants de ce conseil.

Marché des travaux – Aménagement de la Place St Géry à Thieu.                                Nous nous sommes abstenus. Nous sommes pour l’aménagement de cette place, mais sans déménagement du monument aux morts, pour faire plaisir au copain notaire du député-bourgmestre, copain a qui on a accordé un permis de bâtir avec sortie des garages en plein virage…..N’était-ce pas là le danger ?? Et venir nous dire que ce sont les TEC et la Police qui ont demandé ce déplacement est totalement faux…

COÜT DE CES TRAVAUX :  334.348,28 € TVAC

Modification du nom d’une voierie.  Il s’agit de la fin de la Chaussée de Mons à Ville-sur-Haine, qui devrait prendre le nom d’ « Avenue George Price » Nous sommes d’accord si les riverains sont consultés et marquent leur accord.

Points déposés par notre groupe Alternative

Nous avions déposé 3 points à l’ordre du jour.

1° Vote d’une motion contre la privatisation de Belfius ( ex Dexia..ex Crédit communal…)

Extrait de celle-ci :

Motion du Conseil Communal de la ville du Roeulx  sur la privatisation de la banque Belfius

 Considérant que:

 A.Belfius a été rachetée par l’État Belge pour 4 milliards d’euro. (Ce montant ne tient pas compte de deux re-capitalisations successives survenues en 2008 (2 milliards d’euros) et en 2012 (2,9 milliards d’euros), et de 35 milliards d’euros de garanties accordées par l’État belge

 B. En 2016, Belfius a rapporté 215 millions d’euros de dividendes à l’État belge. Pour 2017, le gouvernement prévoit 309 millions de dividendes, déjà inscrits dans le budget de l’État.

 C. Belfius est une des quatre banques les plus importantes en Belgique

D. Le secteur bancaire belge est dominé par des banques étrangères qui déplacent les dividendes générés par les activités belges vers les maisons mère au lieu de les réinvestir dans l’économie locale et d’oeuvrer à la préservation de l’emploi (voir BNP Paribas et ING, notamment).

 E. Belfius est actuellement la seule banque publique belge.

 F. Une banque publique a un effet stabilisant en période de crise, comme cela a été mis en évidence en Allemagne en 2008.

 G. Beaucoup de pays voisins de la Belgique ont un secteur bancaire public fort sans que cela ne pose question. Notamment : l’Allemagne, le Luxembourg et la Suisse

H. Assurer un service de base, accessible à tous les usagers, pourrait faire partie des missions d’une banque publique – or la banque ferme progressivement des agences, alimentant le risque de désertification économique dans certaines régions du pays L’agence de notre ville est déjà fermée.. Des communes ont commencé à s’opposer à la fermeture de leur agence pour ces raisons. (voir l’exemple de la commune de Hastière).

 I. Les banques internationales chargées de la mise en bourse de Belfius attireront préférentiellement un actionnariat international institutionnel à la recherche d’un placement rentable.

J. Belfius, avec un portefeuille de crédits de plus de 90 milliards, a une influence majeure sur l’économie du pays. Belfius a le potentiel d’être un acteur de premier plan dans le financement de projets d’intérêt national : énergies renouvelables, écoles, hôpitaux, soutien à l’économie locale, …

 K. Belfius se décrit comme « le bancassureur disposant du meilleur ancrage local, qui place la société belge au centre de ses priorités.

 L. Belfius est le financier le plus important du secteur public en Belgique.

 M. La décision du gouvernement de procéder à une privatisation partielle de Belfius à été prise sans débat public sur le rôle et le futur de la banque.

 N. Le sujet de la privatisation éventuelle de Belfius doit être dissocié de la résolution du dossier ARCO.

 Pour toutes ces raisons énumérées ci-dessus,

 Le Conseil Communal de la Ville du Roeulx demande au gouvernement Fédéral de :

• Revenir sur sa décision de privatisation partielle de Belfius, et de maintenir Belfius dans le domaine public.

• Organiser un débat public sur le mandat de Belfius en tant que banque publique, et sur la gestion de celle-ci.

Pour le député-bourgmestre MR Friart, cela n’est pas du ressort d’un conseil communal.  » On ne discute pas les décisions du Fédéral ».

Maintenant qu’elle est en boni, on veut à demi privatiser Belfius. C’est bien cela le neo-libéralisme, privatiser les bénéfices et nationaliser les déficits. Nous n’avons pas à discuter de cela.

Nous lui avons rappelé, car il a la mémoire courte et sélective, l’escroquerie de la banque au détriment des finances des Villes et des Communes, lorsqu’en 2009 elles ont été  » invitées » à souscrire des actions à cet holding communal.. En date du 5  octobre 2009, sa majorité IC  ( MR – CdH) a voté pour l’acquisition d’actions pour un montant de  271.400,96 € , somme perdue aujourd’hui par la commune.. Nous lui demandons si avant de privatiser Belfius, va-t-il, en tant que député-bourgmestre, exiger le remboursement de cette somme à  son gouvernement MR-NVA ??

Pour lui, nous n’avons rien à voir dans ce problème.

Cette motion est refusée par la majorité MR-CdH

.https://www.facebook.com/pour.press/videos/1508074749290413/

 

Motion sur les visites domiciliaires

Même son de cloche pour cette motion, alors que dans d’autres communes des voix s’élèvent contre ces mesures extrêmes qui ne sont pas sans rappeler des périodes sombres de notre Histoire. Une seule représentante de son groupe s’est abstenue, Madame Anne Lévie, ( CdH). alors que tous les autres conseillers de cette majorité ont voté contre. Très courageuse cette Dame, alors que Friart ne va pas désavouer Francken.

Nous vous donnons quand même le texte de cette motion.

 

Motion : « visites domiciliaires ».

Considérant le fait que la Commission de l’intérieur de la Chambre a examiné ce mardi 23janvier 2018 le projet de loi qui autorise les visites domiciliaires en vue d’arrêter unepersonne en séjour illégal ;

Considérant le fait que la loi offre déjà aux forces de sécurité tout le loisir d’intervenir et de contrôler toute personne susceptible de nuire à l’ordre public ;

Considérant que le projet de loi vise à modifier la loi de telle sorte que les juges d’instruction soient placés dans la quasi obligation de permettre ces visites domiciliaires ;

Considérant que le domicile est inviolable selon l’article 15 de la Constitution, que les exceptions à l’inviolabilité du domicile sont strictissimes et que le juge d’instruction n’ordonne une perquisition que dans le cadre d’une infraction ou d’une instruction pénale et non d’une procédure administrative ;

Considérant que la Cour constitutionnelle, dans son récent arrêt 148/2017 du 21 décembre 2017 censure certaines dispositions de la loi pot-pourri II, et annule précisément la possibilité de procéder à une perquisition via une mini instruction en ces termes :

« En raison de la gravité de l’ingérence dans le droit au respect de la vie privée et dans le droit à l’inviolabilité du domicile, la Cour décide que la perquisition ne peut, en l’état actuel du droit de la procédure pénale, être autorisée que dans le cadre d’une instruction. Permettre la perquisition via la mini-instruction dans le cadre de l’information sans prévoir des garanties supplémentaires pour protéger les droits de la défense viole le droit au respect de la vie privée et le droit à l’inviolabilité du domicile » ;

Considérant que ce raisonnement s’applique a fortiori dans le cadre d’une procédure administrative ;

Considérant que le projet de loi stigmatise les personnes en situation de séjour illégal en supprimant les droits de la défense les plus fondamentaux et en assimilant une procédure administrative à une procédure pénale ;

Considérant que le droit au respect de la vie privée et le droit à l’inviolabilité du domicile sont des principes fondamentaux

Vu la décision prise par le Conseil communal du Roeulx de ce lundi 5 mars.

Le Conseil communal du Roeulx :

• INVITE le Parlement fédéral à rejeter le projet de loi en question ;

• INVITE le Gouvernement fédéral à reconsidérer sa position au regard des différents avis émis jusqu’à présent par le Conseil d’Etat, l’ordre des avocats, l’association syndicale de la magistrature et les différentes associations citoyennes (CNCD, Ligue des droits de l’Homme, Ciré…) ;

• CHARGE M. Le Bourgmestre de transmettre cette motion à M. Le Président de la Chambre, aux différents chefs de groupes parlementaires, à M. Le Premier Ministre, à M. Le Ministre de l’Intérieur et à M. Le Ministre de la Justice.

Analyse des résultats de l’étude de caractérisation du site pollué de la cimenterie de Thieu.

Nous avions à nouveau demandé la mise à l’ordre du jour de ce point, car nous n’avions pu, lors du dernier conseil, compulser à temps ce volumineux dossier. Il nous a été en effet communiqué le jour-même.

Il aurait été plus judicieux de présenter cette analyse par le délégué de la société d’étude à ce conseil ,nous aurions pu ainsi poser nos questions. Il est vrai que poser trop de questions sur ce dossier pourri embarrasse fortement cette majorité, qui se défile en permanence sur le sujet. C’est souvent aussi le cas de l’échevin des sports qui détourne sans cesse le fond de nos questions, en se lançant dans de longs monologues stériles, ne répondant pas au fond de nos interrogations.

Ce fut encore une fois le cas à ce conseil. Une belle fuite en avant argumentant cette fois que le dossier était dans les mains des autorités compétentes ( la D.A.S.), et que la Ville attend son retour avec les recommandations, avant la fin mars. Le bourgmestre prévoit alors l’information de ce point au conseil du mois d’avril. Aurons-nous teneur de ces informations au préalable ???

Nous n’avons dès lors pas pu poser nos questions, qui pourtant ne demandaient pas l’avis d’un spécialiste de l’environnement, mais seulement de l’honnêteté de la part d’un collège communal qui veut tout dissimuler. Pour information, voici quels étaient nos questions,:

1.     Connaître l’analyse objective faite par le collège sur l’étude de caractérisation, et aussi connaître ses intentions futures.

2.     Quelle sera la suite donnée après «  l’assainissement réel de la zone traité »

3.     Quel est donc le sort réservé à 40 futures maisons, avec ou sans potager, et encerclée par des terrains non analysés et avec des polluants présumés ?

4.     Qui in fine va prendre  en charge  les coûts engendrés par la mise en conformité de ce terrain ( évacuation des terres polluées, traitement,) La Ville ? la Région, sachant qu’il y a +/- 53.000m³

5.     Nous aimerions connaître la nouvelle convention avec  Baio,  sachant que la première prévoyait une somme de 975.000€ au bout de 5 ans,  avec prise en charge par la collectivité des frais d’infrastructure. Ce qui a en toute logique été refusé par la Région et le CRAC. Qu’en est-il à ce jour ?

De plus, nous ne pouvons pas être d’accord avec certaines affirmations contenues dans cette étude, comme par exemple, page 18 «   les contaminations en huiles minérales mises en évidence lors des investigations de la SPAQUE ne doivent plus être considérées, suite aux travaux qui ont été menés par le suite ( assainissement, nivellement « 

Il n’y a eu aucun assainissement, l’étude d’Envirosoil démontre les mêmes pollutions aux mêmes endroits ! Il est évident que aussi bien l’étude de caractérisation que l’étude d’orientation ont été orientées par le collège, en mettant en évidence : le terme pollution historique……en oubliant 10.000 tonnes de poussières de four qui devaient être traitées hors site mais qui ont été répandues sur celui-ci………..en essayant d’empêcher la recherche des polluants non normés  ( dioxines). Seulement 3 forages dans l’étude de caractérisation……..que des tonnes de remblai ont été apportés entre le 26 mai 2008 et le 21 octobre 2008;;;;;

Cette étude d’orientation a été effectuée sur une superficie de 18.000 m² environ alors que la superficie totale concernée avoisine  les 80.000 m²

Ces études confirment bien les pollutions à la dioxine et à l’arsenic, et dans ses conclusions opérationnelles additionnelles, on peut lire :Pas de mouvement de terres !!!   Eviter le contact dermique !!!!!  Et pour le Deéputé-Bourgmestre Friart, l’échevin Formule et leur ami Baio, on peut construire 40 maisons, avec ou sans potager, si on met un géotextile avec 20 à 50 cm de terre propre !!

Et pour construire ces 40 maisons, n’y aura-t-il pas de mouvement de terre:, et de même pour créer la voierie……. En somme, ils veulent créer un oasis avec 40 maisons, entouré d’un site ultra-pollué. Et comment va-t-on présenter les terrains aux futurs acquéreurs ??

N’oublions pas non plus qu’en page 28 de l’étude d’Envirosoil on lisait : » les sources polluantes reconnues dans ces zones sont susceptibles d’avoir libéré des panaches de pollution rendant hétérogène l’état sanitaire du sol « 

A propos des lamentations de l’échevin Formule.

Dans le Nouvelle Gazette du 9 février 2018, celui-ci s’épanche sur le  » Mano à Mano » avec l’opposition, et cela depuis 10 ans.

« le projet des 40 maisons, le ministre demandait une nouvelle certification de décontamination en précisant qu’elle est conseillée bien que non obligatoire » dixit cet  échevin.

NON Obligatoire ?? L’échevin Formule, comme de coutume habille La Vérité ! , il a ses interprétations personnelles.

Le 19/01/2015 se tient une réunion où il siège avec des représentants de la Région wallonne. Le PV de cette réunion stipule : »  …estime indispensable que la Ville fasse réaliser l’étude sol… »  Pour lui, indispensable ne veut rien dire ?  Comme ce serait facile pour eux si les conseillers communaux de la liste Alternative n’existaient pas ! Leur ami Baio construisait 40 maisons avec potager, ils empochaient la mise et tant pis pour la santé des futurs habitants. Pendant 10 ans, ils ont toujours nié la pollution de ce site. Combien de fois n’ont-ils pas fait référence à l’étude de la Spaque en citant  » un gamin de 15 kg en permanence sur le site, sans danger pour sa santé ! » Bien sûr ils passaient sous silence que le site était destiné à cette époque à faire un parc de loisirs, et que depuis bien des événements scandaleux se sont produits à cet endroit. Et on en arrive aujourd’hui à ce que la dernière étude interdise la présence humaine sur le site, et impose la signalisation de cette interdiction par la pose de pictogrammes. Toujours pas réalisé à ce jour….On continue à feindre et à cacher à la population.

Par toutes ces attitudes, la Majorité est complice des pollueurs.

Et une fois de plus, nous assisterons à une fuite en avant dans l’intention d’ester en justice, cela restera probablement sans suite de leur part……

 

 

PROCHAIN CONSEIL LE 16 AVRIL  à 19h30