Compte-rendu conseil communal du 13/11/2014 par Marcel Couteau et JP Duval

1) Approbation du PV du conseil communal du 1/10/2014

Petit rappel : Le secrétaire communal, devenu Directeur général, est un fonctionnaire public :  » Il est chargé de préparer les affaires soumises au conseil communal, préparer les séances du conseil communal dont il en rédige les PV et assume la transcription de ceux-ci « .

Le conseil communal et lui seul approuve ou pas ou modifie le PV.  

PAS AU ROEULX  !!!    Voyons ensemble l’intervention de notre conseiller Marcel Couteau lors du conseil du 1/10/2014:

Couteau Marcel                                                             Le Roeulx, le 1  Octobre  2014

25, rue de la Victoire

7070 Le Roeulx

Tél. 064/65.02.37.

GSM. 0496/837.269.

INTERVENTION LORS DU CONSEIL COMMUNAL DU 01/10/2014

Lors du conseil communal du 02/07/2014 nous  avons soulevé la question de savoir qui est compétant pour la vente de terrain communal ,

Le Bourgmestre nous répondra : «  Cela relève du conseil communal ».

Au cours du conseil communal du 27/08/2014, nous relevons le fait et posons la question de savoir : « Comment se fait-il qu’un notaire de l’entité écrive à certains de nos concitoyens en stipulant :  Je suis chargé par la Ville du Roeulx de la vente de la parcelle……….je me permets de vous en proposer l’acquisition. »

Le Collège communal semble ignorer cette démarche.

Un autre fait : Le garage communal situé en face du Home Saint Jacques est démoli pour permettre des constructions privées. Nous avons signalé au Bourgmestre que selon nous, ce garage était propriété communale. Celui-ci nous rétorquera que non.

De nos dossiers, nous avons ressorti la matrice cadastrale mentionnant ce garage, superficie 60 ca,  D661/02/1, avec un RC 2300.

Le Bourgmestre réaffirmera que ce terrain est privé.

De notre intervention sur ces 2 points, rien ne sera mentionné dans le PV du conseil communal. Le Collège a-t-il recherché des informations complémentaires à ce sujet ?

Je souhaite que cette intervention soit reprise au prochain PV.

 

Et voilà ce que nous lisons dans le PV de cette séance du 1/10 :

Le Président demande au Secrétaire de rédiger la synthèse de mon intervention en 1 seule ligne, alors que le conseil a marqué son accord pour la retranscription de mon texte. Cette synthèse se résume comme suit : « Monsieur Couteau a posé la question de savoir qui était compétant pour la vente d’un terrain communal. Le Président a répondu qu’il s’agit du Conseil communal » Fin de citation. Aucune trace  du paragraphe concernant le garage.

Au Roeulx, c’est le Bourgmestre qui dicte au Directeur général ce que doit contenir le PV. Il ne faut surtout pas mettre ce qui est gênant, ce qui le dérange.

Il est dès lors évident que nous avons rappelé et dénoncé ce comportement. Et  enfin, le Député-Bourgmestre a reconnu que ce garage et ce terrain sont des biens communaux.   »Ca servira de parking » sera sa conclusion, montrant ainsi que pour lui cette affaire est terminée !!

Pas pour nous. Il a aliéné, au profit d’un promoteur,un collègue d’Immo-Corrib !  un bien public à caractère privé.

Le Bourgmestre a cependant promis de reprendre mon intervention dans le prochain PV. Nous verrons.

Modification budgetaire n°2 ( Commune) Ordinaire

Prévision de recettes à l’exercice propre ( service ordinaire)  8.293.378 €

Prévision de dépenses    8.386.493 €  soit un résultat négatif de 93.114 €

Au budget initial 2014 le résultat négatif était de 130.518 € et de 121.477 € à la MB1

Mais que change-t-on dans les dépenses par rapport aux exercices antérieurs ?

 Frais de réception et de représentation pour l’année 2012 – Fonction éducation populaire:  une majoration de 2.600€.

Au même article au compte 2012, 2.361 € engagés. Notre question : combien pour 2012 de dépenses à ce poste ?  Selon nous au moins 3.304 € ou plus ? Question restée sans réponse.

 Honoraires d’indemnités pour avocats :Majoration de 1448,75 € pour 2013 avec au compte 2013 une dépense de 29.889 € soit un total de 31.337 €

Au Roeulx, grâce à une  » gestion de la Ville » les avocats ne chôment pas. Ainsi,  pour 2014 on a une prévision de 35.000 €.  Au moins  une profession qui a de l’avenir dans notre cité  !!

Exercice 2014

Nous constatons une augmentation importante des frais de correspondance                         article 120/12307   de 25.000€ on passe à 35.000 €, alors qu’aucune dépense n’était prévue au  budget initial, et rien au compte 2012 et 2013. On nous répondra que celà est du à l’envoi de 2 rôles de taxes en 2014.  A noter qu’à l’art 104/12307 une dépense de 21.500€ est également prévue au budget initial.

Patrimoine privé Le poste de 1.500 € pour fourniture de gaz pour bâtiments est supprimé faisant suite à notre réclamation auprès du Ministre Furlan pour prise en charge par la Ville du gaz pour le presbytère de Ville-sur-Haine, qui était selon nous un subside déguisé. Le Ministre écrira donc  » Il convient lors de l’adoption de la prochaine série de modifications budgétaires 2014 de la Ville de retirer la dépense de 1.500 € »   La dépense globale de 2011 à 2013 est de 4.484 €

Par contre, nous épinglerons l’article Fournitures pour bâtiments patrimoine privé où on passe de 1.502 € à 2.502 € ?  Yaurait-il glissement ?? Nous tenons à l’oeil !

Commerce-Industrie ( Tourisme)   » Prestations administratives de tiers spécifiques à la fonction » de 2.500 € on passe à 8.500 €.

Cette augmentation s’expliquerait par l’urgente nécessité de combler l’absence de l’agent vu l’impérieuse nécessité de ce département Tourisme, générateur, oh combien important, de retombées économiques pour notre Ville et sa brasserie !!!  Dommage que ce raisonnement ne tienne plus la route lorsqu’il s’agit d’absences bien plus importantes dans des postes de l’Administration !

Education populaire et Arts  Même explication que ci-dessus, et en  » Prestation administrative de tiers » on passe de 0 € à 8.000€

Subside RCA  diminué de 1.604,08 €  le nouveau montant est de 224.730 €

Charges financières des emprunts pour compte de tiers,  en clair, charge des emprunts pour le compte de la Régie communale  de 9.054,01 € on passe à 33.776,96 €

Remboursement périodique des emprunts à charge de tiers : diminution de 11.697 € ce qui nous donne un montant prévu de 34.733 €.

La charge financière totale prévue dans le budget communal pour la RCA est donc de 68.509 € ( 2.763.646 BEF).

Nous constatons également que les prévisions de traitement du personnel de nettoyage sont en forte diminution.

Service travaux: d’une prévision initiale de 19.010 €€, on passe à 10.456 €

Enseignement primaire:  de 33.719 € on passe à 10.483 € Personnel malade selon la majorité.  Et là  contrairement au   » service tourisme !! » pas de remplacement !!

Nous votons contre cette MB2.

MB n°2 Service extraordinaire.    En dépenses, du budget initial de 3.360.148 € on passe à un budget de 2.664.035 €, avec une refonte complète des dépenses.

Ainsi nous constaterons la suppression des inscriptions budgétaires pour un total de 2.122.254 €, à savoir : réfection de la rue de la Renardise ( 301.000€), plan trottoirs 2011 ( 210.000€) entretien extraordinaire voierie ( 40.000€) ainsi que le report des projets suivants : Chapelle à Tombeaux ( 60.000€), revitalisation urbaine- Cité Baio sur le site de la cimenterie  (1.250.000 €)

Nous votons contre cette MB

Correction du fond de réserve extraordinaire:

Il s’agit de transférer les restes d’emprunts non utilisés vers le fond de réserve.  Accord à l’unanimité.

Coût « Vérité » (sic!) 2015  Règlement immondices 2015.

A nouveau une augmentation de 5 € ( voyez déjà nos articles sur ce site en date du 05/10/2014 et 19/12/2013 sur l’évolution de cette taxe.

Dans le projet de délibération, on peut lire :

Hélas, dans le dossier ne figure aucun des courriers mentionnés dans la  délibération. Un seul nous sera fourni le jour même du conseil grâce à la bonne obligeance de la Directrice générale f.f..

Nous vous communiquons intégralement les chiffres avancés pour justifier une nouvelle augmentation et la complexité du dossier immondices.

Certes, les immondices  » ça sent mauvais »! mais le coût des immondices, c’est aussi nébuleux.

Sur base des chiffres en notre possession, et qui datent de l’exercice 2011 et vu le manque d’informations dans le dossier, voyons ce qui selon le bourgmestre justifie la nouvelle augmentation , essayons de la comprendre   et donnons notre avis.

En 2011, il y avait dans les Recettes immondices :

923 isolés x 105 € = 96.915 €

2.281 ménages x 145 € = 330.745 €

251 commerces x 170 € = 42.670 €  soit un minimum de 470.330 € de recettes présumées.

Vente de sacs  Prévision Hygea 133.104 €

Taxe seconde résidence  Prévision Hygéa 2.175 €

Ce qui nous donne un total de recettes prévisibles de 605.609 €

Nous soustrairons de cette somme les 50.830 €  de compensation taxes forfaitaires selon les délibérations soumises au conseil communal. Nous sommes loin du chiffre de 454.502 € avancé par l’Hygéa

Devant cette nébuleuse et comme la majorité se retranche derrière  » le prétexte du coût vérité » nous demandons en contre-partie l’augmentation du quota de sacs gratuits. Refus bien entendu du Bourgmestre.

De plus, dans ce coût Vérité, nous aimerions avoir de plus amples informations sur notre Ecoparc du Roeulx. L’Hygéa encore une fois avance le coût de 242.558 € ( voir tableaux ci-dessus). Mais qu’en est-il du montant récupéré par la valorisation des déchets qui pour 2012  le tonnage  représentait :

266.944 kg de bois    traités par SHANKS

311.094 kg de papier-carton  traités par Belfibres

211.903 kg de verre traités par Minérale

103.042 kg de PMC traités par Valdec

47.098 kg de métaux traités par Alvin

40.381 kg de DEE  traités par Récupel    etc, etc …!!!

Et nous voyons ainsi que le  traitement des déchets est  semi- privatisés cad que le coût en incombe à la population, et que les recettes elles, sont entièrement privatisées.

Quand on dit que  » les déchets puent !! »

Nous votons contre cette augmentation.

Marché public de fournitures:

Acquisition d’un logiciel de gestion du temps de travail : estimation  10.478€

Achat cuisinière gaz salle de Mignault  estimation : 2.999€

Achat lame déneigement tracteur: estimation :  4.499 €

Achat matériel et logiciel informatique bibliothèque : estimation : 2.468 €

Achat camionnette service travaux: estimation : 33.291 €

Votés à l’unanimité

Budget ordinaire 2015 CPAS.

Exercice propre :  Recettes   6.397.955 €

Dépenses 6.617.955 €   soit un déficit de 220.000 € contre 120.000€ au budget 2014.

Le compte 2013 avait lui un mali de 67.994 € à l’exercice propre. Le budget CPAS devant être en équilibre, il y avait 2 solutions: soit augmenter la subvention communale de 220.000€, soit puiser dans le fond de réserve ordinaire, avec le danger que le compte 2014 ne puisse le réapprovisionner. C’est cette option qui est retenue alors qu’il ne reste ainsi plus que 20.000€ dans ce fond.

L’intervention communale 2015 est donc de 872.000€ contre 863.700 € au budget 2014 et 950.000€ au budget initial 2013.

Vu le déficit à l’exercice propre au budget communal, cela a des répercussions sur la subvention communale au CPAS. En effet, celle-ci ne peut dès lors être en augmentation de plus de 2 %. Décision prise par cette Europe Ultra-libérale, chère  au MR de Charles Michel et à notre bourgmestre Friart, et qui met en péril les moyens financiers accordés aux CPAS. Ce danger est accentué par l’irresponsabilité de la majorité I.C. qui n’hésite pas à entamer des dépenses inconsidérées au niveau communal..

Ce budget 2015 nous donne l’impression qu’il a été élaboré en fonction du futur budget communal et pas en fonction des besoins réels et futurs que devra affronter le CPAS.

Nul besoin de démontrer l’avidité du MR de détricoter le social, jusqu’au niveau communal. On préfère les économies dans le social au détriment des dépenses de prestige, de la folie des grandeurs.

En résumé, avec des moyens moindres, voires équivalents, le CPAS  devra faire plus en 2015. A moins que le gouvernement des collaborateurs MR-NVA ne revoie sa politique anti-sociale !

Nous rappellerons d’ailleurs au député-bourgmestre la motion votée à l’unanimité lors du conseil communal du 28/09/2014, en lui demandant de la respzecter et de la défendre à la Chambre !

 

 

LE MEILLEUR DES MONDES

En 1932 l’écrivain britannique Aldous Huxley écrivait  dans son ouvrage resté célèbre   Le Meilleur des Mondes.  On s’y croirait ………….pour la majorité

 

« Pour étouffer par avance toute révolte, il ne faut pas s’y prendre de manière violente. Il suffit de créer un conditionnement collectif si puissant que l’idée même de révolte ne viendra même plus à l’esprit des hommes. L’idéal serait de formater les individus dès la naissance en limitant leurs aptitudes biologiques innées.

Ensuite, on poursuivrait le conditionnement en réduisant de manière drastique l’éducation, pour la ramener à une forme d’insertion professionnelle. Un individu inculte n’a qu’un horizon de pensée limité et plus sa pensée est bornée à des préoccupations médiocres, moins il peut se révolter. Il faut faire en sorte que l’accès au savoir devienne de plus en plus élitiste.
Que le fossé se creuse entre le peuple et la science, que l’information destinée au grand public soit anesthésiée de tout contenu à caractère subversif. Surtout pas de philosophie. Là encore, il faut user de persuasion et non de violence directe : on diffusera massivement, via la télévision, des informations flattant toujours l’émotionnel et l’instinctif. On occupera les esprits avec ce qui est futile et ludique. Il est bon, dans un bavardage et une musique incessante d’empêcher l’esprit de penser.

On mettra la sexualité au premier rang des intérêts humains. Comme tranquillisant social, il n’y a rien de mieux. En général, on fera en sorte de bannir le sérieux de l’existence, de tourner en dérision tout ce qui a une valeur élevée, d’entretenir une constante apologie de la légèreté ; de sorte que l’euphorie de la publicité devienne le standard du bonheur humain et le modèle de la liberté. »

A. Huxley, 1932