OU SE TROUVE L’ARGENT ??

Marco VanHess, député PTB de la région du Centre  à qui   le Bourgmestre Friart  fait remarquer   » vous êtes fonctionnaire, vous ne comprenez rien » ( débat à ACTV  du vendredi 24/10), publie sur sa page Facebook, cet article  tiré d’un quotidien français.  Monsieur le Bourgmestre, en tant que  » gestionnaire bien au courant » devrait en tirer des leçons pour ses prochaines interventions

Cette niche fiscale belge qui prive l’Etat français de centaines de millions d’euros

Source : Capital.fr
27/10/2014 à 18:50 / Mis à jour le 27/10/2014 à 18:50
Depuis des années, plusieurs de nos grands groupes réduisent massivement leurs impôts en plaçant leur trésorerie dans des filiales belges.

Mi-octobre, l’Europe entière se réjouissait de voir l’Irlande renoncer au régime fiscal préférentiel dit du “double irlandais”. Il lui permettait d’attirer de nombreuses multinationales (comme Google ou Apple) sur son territoire, au détriment des autres états de l’Union. Mais quand poussera-t-on la Belgique à renoncer à son tour à sa principale niche fiscale ?

En vigueur outre-Quiévrain depuis 2005, la déduction dite des “intérêts notionnels” permet à des groupes du monde entier d’économiser plusieurs dizaines de millions d’euros d’impôts par an en échange du placement de leurs avoirs en Belgique. Et comme le montre le tableau ci-dessous, établi à partir de l’épluchage des données du greffe local, nos fleurons ne sont pas les derniers à en profiter.

Comme nous l’avions déjà décrit en février 2013 dans Capital le mécanisme des intérêts notionnels autorise une entreprise basée en Belgique à déduire de son bénéfice taxable un montant équivalent à 2,742% du montant de ses fonds propres. Du coup, beaucoup de grands groupes ont créé dans le pays des coquilles financières dans lesquelles ils font remonter la trésorerie amassée par les autres filiales mondiales. Placée sur les marchés, celle-ci génère des produits financiers colossaux finalement très peu taxés grâce à la ristourne des intérêts notionnels.

Prenons l’exemple de Danone. Danone Finance International, la filiale que le groupe a créée en Belgique, n’emploie que 6 salariés et déclare un chiffre d’affaires symbolique de 525 euros. En revanche, grâce aux 6,1 milliards d’euros que sa maison-mère y a placés, DFI a empoché 293 millions d’euros de produits financiers en 2013 et dégagé 261,5 millions d’euros de bénéfice. Au taux de l’impôt sur les sociétés en France (33,33%), la filiale devrait régler 87 millions d’euros de taxes. Mais grâce aux intérêts notionnels, elle n’en a payé que 33,9 millions à l’Etat Belge.

Sollicité, le géant agroalimentaire présente DFI comme un “pool de trésorerie”, nécessaire “à la bonne gestion des opérations de financement du groupe”. Certes. Mais alors pourquoi ne pas le domicilier en France ? “Danone a choisi la Belgique car le pays dispose d’une expertise reconnue en Europe pour les activités de trésorerie” répond-on au siège. Il est permis de sourire. “Certains groupes ont dévoyé ce mécanisme en élaborant des montages un peu artificiels” nous avait lui-même déclaré l’économiste belge Bruno Colmant, l’inventeur de la niche fiscale.

Au total, les 14 principaux bénéficiaires français du dispositif économisent près de 450 millions d’euros par rapport aux sommes dont ils devraient s’acquitter s’ils opéraient ces filiales depuis l’Hexagone. Par les temps qui courent, Bercy ne cracherait pas dessus.

Gilles Tanguy

© Capital.fr

L’oubli perd l’Homme ou l’Histoire, « un éternel recommencement » ? par Marcel COUTEAU

 

Je crois intéressant de reproduire sur notre blog, une circulaire publiée en 1969 par mes soins et concernant la gestion de la Ville du Roeulx par feu Benoit Friart 1er.

Que de similitudes avec la gestion d’aujourd’hui.

Il est vrai qu’oublier le passé, c’est le risque de le revivre.

En effet,

 

 

Le Comité de gestion de cette régie était composée du Prince De Croy          , du citoyen AlexAndre André à l’époque président du Conseil Provincial du Hainaut PSB et du Bourgmestre B. Friart 1er « mais à titre personnel ».

Régie privée qui m’a fait dire en mai 1972, au Conseil Communal, « qu’il s’agit d’une convention de type féodal, imposant tant aux pouvoirs publics sans contrepartie, les droits appartenant exclusivement à une régie privée ».

Le 4 juillet 1971, on à enregistré 2500 entrées payantes avec une recette annuelle estimée à +/- 800.000FB.

N’y-a-t-il pas la, des similitudes entre hier et aujourd’hui.

 

Les histoires vécues d’hier, éclairent celles d’aujourd’hui.

Si vous êtes preneurs, il y a d’autres histoires du passé, à comparer au Présent.

A VOS AGENDAS……

Vous êtes cordialement invités à notre première soirée à thème.

Ces animations sont entièrement gratuites et………..pleinement d’actualité……

Nous espérons vous y rencontrer.

 

Vous pouvez vous inscrire soit par téléphone ( numéros sur l’affiche) ou  par mail à l’adresse :

jpduval.hoyas@base.be

 

LE ROEULX, sa fiscalité communale et …..ses profiteurs….

En complément à notre article paru le 5 octobre 2014 à propos de  notre fiscalité communale, et peut-être aussi pour éclairer  la vision qu’a un certain conseiller( MR) du CPAS  de la notion de  » profiteur voire d’assisté « , je tiens à fournir ici une nouvelle démonstration de  »  Sur qui repose la fiscalité communale « ?

En 2003, l’ensemble des taxes et redevances ( hors additionnels) donnait une

recette de  593.617 €   dont  366.995 € pour les 4 taxes égoûts, immondices, documents admnistratifs et renseignements administratifs. Reste donc pour les autres taxes la somme de 226.622 €

En 2013,

l’ensemble des taxes et redevances ( hors additionnels) donnait une

recette de  888.074 €   dont  653.674 € pour les 4 taxes égoûts, immondices, documents admnistratifs et renseignements administratifs. soit 286.679 de plus qu’en 2003

Reste donc pour les autres taxes la somme de 230.400 € soit   3.778 € de plus qu’en 2003 !!!

Il est vrai que les  » bénéficiaires de cette non-indexation à la Friart » ne sont pas Monsieur et Madame Tout le Monde.   Qui profite au Roeulx ???

Alors tous égaux au Roeulx ???

Sans compter qu’à cela s’ajoute la non-existence au Roeulx des taxes permises sur les signes extérieurs de richesse.

 

 

Marcel Couteau

 

 

Quand les masques tombent ………

Nous nous joignons à l’indignation de notre conseillère au C.P.A.S.  Fanny Bombart. ( PS)  lorsqu’elle lit sur la page d’un réseau  » social !!!! » les propos tenus par un conseiller Intérêts Communaux.

Dérapage  contrôlé ?????

Déjà Michel Ier  et Benoit Friart II  feraient-ils des émules  ???

Qu’en pense Madame la Présidente du CPAS qui, ne l’oublions-pas, serait  CdH  ??

 

 

Compte-rendu du conseil communal du 01/10/2014 par Marcel Couteau

Approbation du PV du cc du 27/08/2014:

Lors de ce conseil de fin août, nous étions intervenus sur différents points que nous relaterons ci-dessous. Dans le PV soumis à notre vote, pas un mot sur nos interventions, nous avons donc réagit en ces termes :

«  Lors du conseil communal du 02/07/201, nous avions demandé qui était compétent pour la vente de terrains communaux. La réponse du Bourgmestre fut de dire que cela relève du conseil communal.

Au cours du conseil communal du 27/08/2014, nous relevons  le fait et posons la question suivante : …Comment se fait-il qu’un notaire de l’entité écrive à certains de nos concitoyens en stipulant qu’il est mandaté par la Ville du Roeulx pour mettre en vente le terrain…et de poser la question de savoir si ce terrain les intéresse.

Le collège communal semble ignorer cette démarche.

Un autre fait : le garage communal situé en face du home St Jacques est démoli pour permettre des constructions privées. Nous avions signalé au Bourgmestre que selon nous, ce garage était propriété communale, et il nous rétorquera que non. Nous avons donc ressorti de nos dossiers la matrice cadastrale avec ce garage, superficie 60 ca D 661/02, revenu cadastral 2300. Le Bourgmestre réaffirme que ce terrain est privé.

Le collège a-t-il recherché des informations complémentaires à ce sujet ?

Je souhaite que cette mise au point soit reprise au prochain PV. »

Dans sa réponse, le Bourgmestre nous affirme qu’un inventaire des parcelles de terrain a été réalisé et en ce qui concerne le garage, il confirme que celui-ci n’était pas communal.

Qu’a-t-il fait avec la copie cadastrale que nous lui avons remise  et reprenant ce garage dans les propriétés communales ? A-t-il vu les preuves que ces 60 ca sont privés ?

En ce qui nous concerne, nous apporterons un élément officiel prouvant que ce garage avait été construit en 1955. Une affaire de plus à suivre .

Information:

La RCA restitue à la Ville 524.918,60 € du subside extraordinaire qui lui a été accordé pour l’exercice 2013

L’échevin Formule nous donnera cette information de façon bien triophale, sans s’accorder le souci de donner quelques précisions, ce que nous faisons

En effet, 524.918,60 € sur un montant global de subsides extraordinaires de 3.338.211€ nous laisse encore un beau reliquat de 2.813.293 €.

Modification du subside ordinaire 2014 octroyé à la RCA

Le subside ordinaire de 226.428.07 € accordé par la Ville est porté à 236.428,74 € (+10.000€)

Nous précisons que le montant global des subsides ordinaires octroyés à la RCA se monte à 482.254 €, avec les intérêts à charge des finances communales.

Modification du subside extraordinaire octroyé à la RCA pour l’exercice 2014.

Le subside extraordinaire de 135.905,58€ est réduit à 52.285 € , ce qui porte le montant global des interventions communales à 2.729.673 €

L’opération remboursement annoncée avec triomphalisme par notre échevin Formule n’est que le résultat de l’obtention du subside de 2.484.660 €  Aussi, nous nous posons la question : » Pourquoi pas un remboursement plus important sur le subside ? Il paraît qu’il reste 30 % à recevoir  »

Ces opérations de remboursement n’auraient-elles pas pour objectif de faciliter l’élaboration du budget 2015 de la Ville ?

A propos de la construction du complexe sportif de Thieu.

Voici selon les chiffres en notre possession le décompte final

Construction du complexe sportif de Thieu
Décompte final
Soumission
Wanty 615.048 € 570.613 €
Bemat 4.443.506 € 4.133.318 €
Electricité-Gaz 25.955 €
Bureau d’études 209.850 €
Coordinateur 10.000 €
Eclairage parking 17.389 €
 .  €
Achat terrain 64.440 €
TOTAL 5.386.188 €
Wanty + Bemat = 5.058.554 €
total soumission Wanty + Bemat = 4.703.931 €

  Coût pour la collectivité rhodienne pour cette construction :  2. 901. 520 € 

Pour l’instant nous ignorons si le montant de 73.311 € de facturation pour  » Aménagement espace public » est repris dans ces chiffres

Nous nous sommes abstenus sur les points RCA de même que pour le compte 2013 des fabriques d’église.

Taxe additionnelle sur les pylônes GSM

Reprise par la RW, celle-ci permet maintenant aux communes de lever une taxe additionnelle de maximum 100 centimes. Cela représentera quelques centaines d’€ au lieu des +/- 4.280 € généralement annoncé lorsqu’elle était du ressort des finances communales, mais jamais perçue !! Espérons qu’elle le sera maintenant…

Nous votons pour cette taxe.

Par contre nous voterons contre la nouvelle augmentation des 3 taxes suivantes :

Redevance sur permis et déclaration urbanistique : passe de 15 à 50€ et de 25 à 100 €

Taxe sur les documents administratifs

Taxe sur les inhumations, dispersion des cendres, mise en colombarium 

Cette taxe de 300€ en 2012 était déjà passée à 345 € en 2013 et sera dorénavant pour 2014 aux taux maximum actuel qui est fixé à 375 €. Comme expliqué dans notre parution précédente, nous votons contre cette taxe qui frappe tout le monde, alors que là où il y a  de l’argent, on fait la sourde oreille.

Tous les autres points ont été votés à l’unanimité.

Divers

Nous demandons au Bourgmestre des informations sur le délestage prévu au niveau coupure de courant. Nous n’obtiendrons aucune précision de sa part.

Nous demandons également d’avoir en notre possession la circulaire de la RW relative à la rédaction des budgets 2015 que la commune a déjà dû transmettre pour les ukazes de l’Europe

Prochain conseil  le 13 novembre

 

 

Comparaison de nos taxes de 2003 et 2013 selon les comptes communaux.

 

Nos lecteurs connaissent bien l’amour de notre conseiller communal Marcel Couteau pour les chiffres et surtout pour les conserver dans les archives.

Notre Bourgmestre le sait très  bien aussi, n’est ce pas là la raison de ses multiples tentatives  » d’omettre systématiquement » de les publier au même titre que la plupart de nos interventions ( si pas toutes) dans les PV des conseils communaux.

Vous trouverez ci-dessous une petite étude de Marcel sur l’évolution de nos taxes depuis 2003. Vous verrez que l’on est bien loin du compte de  » c’est l’index…. » leit-motiv cher à notre Bourgmestre quand il s’agit de les justifier.

Jean-Pierre Duval

 

2013 2003 Différence %
Taxe égoûts          170.128 € 119.151 €        50.977 € 42,78%
Taxe immondices          423.680 € 232.001 €      191.679 € 82,61%
Délivrance documents administratifs            53.176 € 15.735 €        37.441 € 237,94%
Renseignements administratifs 6.690 € 1.087 € 5.603 € 515,45%
653.674 € 366.995 € 286.679 € 82,12%
Remarque: ces quatre premières taxes touchent toutes les personnes, quels que soient les revenus,
Elles reflètent bien la réelle rage taxatoire de Benoit Friart
Additionnel au précompte immobilier 1.597.565 € 1.199.863 €      397.702 € 33,14%
Additionnel à Impôt des Pers. Phys. 2.727.637 € 1.738.564 € 989.073 € 56,89%
Additionnel véhicules automobiles 111.596 € 80.970 € 80.970 € 37,82%

  Commentaires:  On constate que les recettes du précompe immobilier augmentent beaucoup moins que les autres additionnels et plus particulièrement que celles de l’IPP.

Il est toujours bon de rappeler que de ces recettes importantes en provenance des additionnels à l’impôt des personnes physiques, toutes les professions libérales et autres indépendants, y compris agriculteurs, constitués en SPRLU , y échappent. Décision du gouvernement Libéral-PSC de 1984.

Par contre, vous verrez dans le tableau ci-dessous que toutes les taxes et redevances n’augmentent pas dans des proportions similaires, loin s’en faut, notre majorité se gardant bien de ne pas léser ses amis privilégiés.

2013 2003 Différence
Agences bancaires 4.140 € 4.000 € 140 €
Force motrice 27.784 € 45.544 € 17.760 €
Immeubles inoccupés 15.840 € 0 € cf explication
Secondes résidences 9.290 € 3.600 € 5.690 €
Panneaux directionnels 2.380 € 2.306 € 74 €
Panneaux publicitaires fixes 5.611 € 6.738 € 1.124 €
Enseignes publicités 5.304 € 12.940 € 7.636 €
Etablissements dangereux 7.000 € 5.476 € 1.524 €

Commentaires:

Taxes sur les agences bancaires :  La Région wallonne permet d’appliquer celle-ci à d’autres secteurs financiers, tels les Assurances- Prêts hypothécaires etc… Cette extension est refusée par la majorité. De même, le taux maximum permis est de 430 € par guichet. Au Roeulx, le conseil communal du 23/10/2013  a décidé de fixer ce montant à 230 €, venant de 200 €, appliqué pendant des dizaines d’années.

Force motrice: Diminution importante par rapport à l’année 2003 et ce jusqu’en 2007 ( 37.268 €). Il y a à cela plusieurs raisons, mais pour nous il y a surtout un manque de contrôle, de vérification.

Certes, les nouveaux moteurs sont moins énergivores et ne sont pas taxables pendant certaines années. Pour combler ce manque de recettes, la RW octroye des compensations financières via  » Plan Marschall- Compensation taxe force motrice ». Celle-ci s’est élevée au Roeulx à 9.237 € en 2008,  13.860 € en 2009 et passe à 245 €  en 2013 !!. Une des raisons de cette soudaine diminution : manque de renseignements à fournir par la Ville à la Région wallonne,  manque de temps !!!  Et ce sont les mêmes qui pour 5.000 € ont supprimé la piscine gratuite aux enfants !!!!

Taxe sur les immeubles inoccupés: Nous sommes déjà intervenu tant au conseil communal que sur ce blog concernant le comportement de cette majorité à ce sujet et le manque à gagner pour les recettes communales y découlant.

Là aussi on constate qu’il y a deux poids, deux mesures. C’est la décision du collège, sous la baguette du chef d’orchestre qui applique  » selon que vous soyez riche…ou pauvre… »

Il est vrai que quand on possède de nombreux appartements à louer ou à vendre, et qu’on participe  » à la gestion de la Ville », on n’a pas intérêts à appliquer une politique qui tend à remettre dans le circuit locatif plus de 100 logements inoccupés au Roeulx. Il y a là osmose entre intérêt privé et intérêt public. Le chiffre  » Zéro » pour 2003 s’explique par le fait que cette taxe était levée par la RW à cette époque.. Nous notons en recettes communales en 2005  24.749€, 29.100 € en 2007, 32.550€ en 2009,  13.650 € en 2010, 4.200€ en 2011.   Quelle différence d’une année à l’autre !

Taxe sur les secondes résidences: Taux de 520 € par seconde résidence ( cc du 23/10/2013) Auparavant, 450 € et taux maximum autorisé 640 €. De plus, on peut éventuellement penser que certaines de ces secondes résidences sont fictives, dans le but d’échapper à la taxe sur les immeubles inoccupés qui elle, est plus élevée.

 

Les chiffres repris ci-dessus sont irréfutables, ils sont extraits des comptes communaux. On constate à travers ceux-ci que nous ne sommes pas tous logés à la même enseigne. D’un côté, une rage taxatoire importante, et de l’autre, pas même l’ombre d’une indexation de leur fiscalité. De plus, ceux-ci bénéficient de nombreuses facilités pour infléchir leur imposition, ce qui n’existe pas pour les travailleurs, pensionnés et autres allocataires sociaux.

Au niveau communal, il existe un panel d’autres taxes et redevances, à charge des signes extérieurs de richesse, que l’on pourrait lever. Citons entre autres:

Surface de bureau affecté à l’exercice d’une profession libérale:  C’est à dire ceux qui échappent à l’IPP. Le taux maximum permis par la RW est de 320 €/an.

Locaux affectés à l’exercice d’une activité commerciale:  Imposée aux personnes et sociétés qui ne sont pas reprises au registre de population du Roeulx ( voir les nombreux entrepôts au bout de la rue de la station !)

Piscine privée:  moins de 100 m²  315 € autorisé,  plus de 100 m²  625 €

Terrain de tennis privé: Taux maximum admis  625 €

Rappelons également que la taxe sur le personnel occupé, qui s’élevait à 35.501 € en 1990 a été supprimée pour  » défendre l’emploi » . Il y avait aussi, avant cette majorité absolue IC une taxe sur les chevaux de luxe avec des taux différents selon que vous étiez particulier ou manège.

Et cette partialité, cette injustice fiscale risque de s’aggraver avec le Député-Bourgmestre et le gouvernement ultra-conservateur qui se dessine à l’horizon

 

Marcel COUTEAU