COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAL DU 02 JUILLET 2014 PAR Marcel Couteau et JP. Duval

Approbation du PV CC  27 mai

Notre groupe ainsi que la conseillère Ecolo votera contre ce PV tronqué. Il omet  sciemment la discussion qui a eu lieu  lorsque le Bourgmestre présenta,  sans aucune mise à disposition préalable aux conseillers, ces deux fameuses conventions de partenariat entre la fondation De Croy et le Manège. Aucune de nos remarques, pas un seul mot .

Régie communale autonome ( R.C.A.)

Cette Régie n’a d’autonome que le nom. Ne soyons pas dupe, c’est bien par souci d’être le plus opaque possible et non d’éluder la TVA comme l’a souvent répété son représentant Formule, que celle-ci a été créée. Il a beau jeu de nous reprocher à chacune de nos interventions le fait que nous refusons d’y participer, mais en aucune façon nous ne voulons être complice de cette mystification. Non cette régie n’est pas autonome. Jugez-en par vous-même.

EVOLUTION DES SUBSIDES ACCORDES A LA RCA PAR LA VILLE

Budget ordinaire :

Année 2010  10.000 €
Année 2011       907 €
Année 2012   53.171 €
Année 2013 181.748 €
Année 2014 226.335 €
TOTAL 472.161 €

 

Budget extraordinaire :

Année 2012   500.000 €
Année 2013 2.702.306 €
Année 2014     135.905 €
TOTAL 3.338.211 €

 

Lors de la discussion nous avons déploré que le rapport d’activités 2013 n’était pas aussi explicite que celui de l’exercice 2012, dans lequel apparaissait détaillée de façon nominative les facturations 2012 ainsi que le financement.

Nous aurions aussi souhaité connaître les coûts de construction de cette salle omnisports à ce jour. Hélas !!

Cela ne nous décourage cependant pas, voyons ce que l’on peut en déduire avec les données en notre possession :

Pour rappel, remémorons-nous les montants de l’attribution de ce marché :

LOT 1   Firme BEMAT 4.133.318 €
LOT 2   Firme WANTY     570.613 €
TOTAL 4.703.931 €

 

Examinons maintenant les dépenses déjà engagées :

BEMAT  Décompte final 4.443.506 €
WANTY  A ce jour – pas encore de décompte final    597.545 €
Auteur de projet et architecte     243.638 €
Coordinateur      12.100 €
Gaz-électricité      25.955 €
Eclairage parking      17.789 €
Achat terrain Fluxis et Air Liquide      64.000 €
TOTAL A CE JOUR 5.404.533 €

 

Prévision de subside :  2.484.600 €

Coût pour la collectivité rhodienne :  2.919.933 €

Et selon « leur Formule ! » cela ne coûte Rien !!!

 

COMPTE COMMUNAL 2013

Le Directeur financier commente dans les grandes lignes les résultats du compte 2013. A l’exercice propre, nous enregistrons une recette de  8.039.799 € ( droit du service ordinaire) et une dépense de 8.193.310 € ( engagements du service ordinaire) ce qui nous donne un résultat négatif de l’exercice se chiffrant à 153.577 €.

Avec les exercices antérieurs, le résultat positif est de 2.893.507 €.

Nos commentaires et constatations :

A part la taxe sur les immeubles inoccupés, on constate une amélioration dans la perception des taxes et redevances en cours de l’année même.

Montants des taxes et redevances communales payées par les habitants de l’Entité :

Hors additionnels :  851.228 € en 2013 contre 722.857 € en 2012 soit une augmentation de 128.371 €  soit 17,76 %.

Cette augmentation, bien loin d’une indexation comme le prétend le bourgmestre Friart, est le résultat de la rage taxatoire voulue par la majorité actuelle, dominée par le MR, et ce au lendemain des élections communales d’octobre 2012. Pour confirmer nos propos, nous vous citerons  ci-dessous les chiffres repris dans le compte 2013 par rapport à 2012.

Libellé taxe Art cpte 2013 Montant 2013 Montant 2012 Différence Différence%
Délivrance doc. Administrat* 040/36104 53.176 € 39.400 € 13.776 € 35 %
Enlèvement Immondices* 040/36303 423.680€ 362.595€ 61.085€ 17%
Entretien des égoûts* 040/36309 170.128€ 145.698€ 24.430€ 17%
Inhumation dispersion cendres* 040/36310 8.280€ 7.200€ 1.080€ 15%
TOTAL 655.264€ 554.893 100.371 18,08 %
*   Voir Évolution Des  taux ci-dessous

 

Nous remarquons 2 faits :

  • Ces 4 taxes touchent tout le monde, quels que soient les revenus, petits comme gros revenus.
  • Que sur l’augmentation  des 128.371 € de recettes hors additionnels, ces 4 taxes interviennent déjà pour 100.371 € soit plus de 78%, et ce sur un total de 31 taxes  et redevances communales.

Il est évident que «  la rage taxatoire » ce n’est pas pour tout le monde. Pour le Député-Bourgmestre MR ces augmentations ne sont qu’une indexation et sont dues à l’augmentation de la population ( on passe de 8.261 habitants en 2012 à 8.348 habitants en 2013 !). Dire que le MR est contre l’indexation, mais uniquement celle des pensions, salaires et allocations sociales…….

 

Evolution des taux de ces 4 taxes

Immondices : taux ménage   en évolution constante : 95€ en 2009, 110 € en 2010,  130€ en 2012, 140€ en 2014….

Egouts :  de 42€ en 2010, passe à 49 € en 2014

Inhumations et dispersion des cendres : 124€ en 2006, 300€ en 2012, 375 € en 2013

 

 

 

Toujours en recettes, nous constatons encore :

  • Que cette fois, enfin les recettes d’inscription des enfants à la plaine de jeux ( 6.553,28€) sont reprises à l’article 761/16101, alors qu’auparavant, ces recettes pourtant perçues, avaient disparu des comptes  communaux, et ce malgré nos remarques à ce sujet.
  • Que les recettes du bulletin communal sont en nette diminution 8.931€ en 2013 contre 11.164 € en 2012 soit 2.233 € de moins, alors que les dépenses de ce même bulletin sont de plus de 26.000€. Le coût de celui-ci s’élève en 2013 à 17.251 €.
  • Qu’il y a effectivement une taxe qui malgré sa légère augmentation de taux et malgré l’extension de son champ d’application, reste relativement stable : il s’agit de la taxe sur les agences bancaires.

En effet, suite à nos interventions répétées au conseil communal, il avait été décidé d’appliquer, comme le prévoit la région wallonne, la perception de cette taxe à «  toutes les autres institutions financières ». De plus, le taux de cette taxe passait de 200€ à 230€ ( alors que la région wallonne recommande un taux maximum de 430€).

Au Roeulx, la rage taxatoire et l’indexation chère au bourgmestre MR Friart ne s’applique pas aux banques et autres institutions financières. Les chiffres ci-dessous confirmerons nos propos :

Sous la mandature d’A. Tesain en 2005 la perception était de 3.200 € et 3.600€ en 2006.  Sous la mandature de B. Friart, elle descend à 2.400€ en 2007,2.200€ en 2008, 2.000€ en 2009. Elle remontera lentement à 2.400 € en 2010 et 2011 et 2800€ en 2012.  Elle remonte à 4.140 en 2013 ( voir les raisons ci-dessus).

Nous savons que le MR dont Benoit Friart sont les amis des banques ( Reynders n’est-il pas «  celui qui parle à l’oreille des riches ») et des très, très riches. A ceux-là, pas question d’y toucher.

 

DEPENSES

Frais de réception et de représentation : Pour l’ensemble des articles du compte 2013, les dépenses s’élèvent à 15.725,7 € ( record battu !!!)

A signaler que dans ce montant on retrouve une dépense de 5.742,32 € en factures payées à «  L’Entrepôt » de la Famille Friart.

Cela soulève question !

Que ce breuvage local soit dégusté avec modération, ( l’abus d’alcool nuit à la santé……..) ne nous pose aucun problème, mais lorsque l’on laisse croire, fait croire que cela est offert par la brasserie !!!

Honoraires et indemnités avocats, médecin, paramédical. Art 104/12203

29.889,49 € en 2013 contre 8.088 en 2012.  29.083,29 € rien qu’en frais d’avocats. S’il y a bien eu une dépense de 17.963,66€ rien que pour les éoliennes, il n’empêche que 11.119,63 € ont été dépensés pour 8 dossiers.

Avec un esprit de concertation et de la psychologie, on aurait peut-être pu éviter tant de frais…

Commerce –Industrie ( Ce poste concerne le tourisme)

47.782 € en 2013 contre 8.642 € en 2012. Bien sûr il faut tenir compte d’une dépense de 25.389€ pour frais de personnel, inexistant à ce poste en 2012.

Agriculture- Pêche  ( certaines dépenses Jardin-concours)

13.716 €  contre 7.801 € en 2012

Education populaire et Arts

747.769 € en 2013 contre 507.145 en 2012

 

 

Détail

2013 2012
Personnel 153.395 € 126.934€
Fonctionnement 114.027€ 110.912€
Transfert * 287.176€ 179.962€
Dette * 193.169€   89.338€

 

*Transfert  Ce montant comprend le subside à la RCA pour un montant de 154.002 €

*Dette  Comprend la charge financière des emprunts pour la RCA à charge de la Ville, et le remboursement de ceux-ci, à savoir la somme de 69.316,55€

Fonds de réserve et dette

Le fond de réserve ordinaire reste identique à 2012, à savoir 26.635€

Le fond de réserve extraordinaire quant à lui chute de 442.315€ pour passer de 1.026.950€ en 2012 à 584.634€ en 2013

Le montant total de la dette passe de 797.635€ en 2012 à 965.486 en 2013.

Le montant des non-valeurs et irrécouvrables se chiffre à 358.889€ contre 238.528€ en 2012. Il faut savoir que c’est le Collège communal qui «  en son âme et conscience ! » décide de la mise en irrécouvrable les taxes et redevances dues par certains de nos concitoyens. Et là, le doute est permis…

Taxe sur les immeubles inoccupés :

Aucune recette au compte 2013.

Cela apparaîtra au compte 2014 dans la rubrique «  exercices antérieurs ».

En date du 19/02/2014, le Collège a arrêté le rôle de cette taxe pour un montant global de 56.520 € pour 13 redevables.

Sur ces 13 redevables, 10 sont domiciliés hors entité. Ce ne sont pas des électeurs du Roeulx !  Les trois autres propriétaires «  n’ont pas pignon sur rue », ce sont des personnes de condition modeste.

Au Roeulx, plus de 100 immeubles sont inoccupés.

A l’examen du compte 2014 le montant prévu pour ce rôle aura fondu comme neige au soleil.

Comme nous l’avons soulevé à maintes reprises au conseil communal, il faudrait une réflexion collective du conseil communal à ce sujet. Mais pour cela, le Collège communal n’a pas la volonté politique d’agir. Trop d’intérêts privés sont en jeu.

Au-delà du problème humain de trouver un toit pour se loger et ce à des conditions abordables, ces immeubles inoccupés engendrent une perte financière ( taxes, redevances et autres), mais  sont aussi néfastes à la bonne vie de la cité.

Il est certain que bon nombre des gros propriétaires de nouvelles constructions, ne veulent pas d’une politique qui pousse à remettre dans le circuit locatif des maisons inoccupées ; N’ont-ils pas eux, des logements neufs à louer ou à vendre !!!

COMPTE 2013  CPAS

Ordinaire :  Recettes :  5.517.755 €    Dépenses  5.585.700 €

Mali : 67.944 € à l’exercice propre

Au 31/12/2013,  97 personnes sont occupées soit 74,39 équivalents temps plein

Aides sociales proprement dites

Dépenses : 559.973 €     Recettes : 336.138 €    soit un coût de 223.835 €

Fonds de réserve : Ordinaire : 220.000€   Extraordinaire : 69.000€

Endettement du CPAS en diminution

2013 274.233 €
2012 336.359 €
2011 400.000 €

 

Modification budgétaire n°1  pour l’exercice 2014

 Ordinaire : Avec cette MB1, la prévision du résultat sera un mali de 121.477,63 € à l’exercice propre, ce qui nous donnera avec les exercices antérieurs un résultat positif de 2.511.820 €

En recettes, exercice 2013, la prévision pour la taxe des immeubles inoccupés est de 15.840 € ( aucune rentrée n’est reprise au compte 2013)

Pour 2014, des recettes supplémentaires sont prévues, à savoir :

Enlèvement immondices + 7.600€ Total : 459.580€
Eaux usées-égoûts + 1.568€ Total : 171.598€
Occupation domaine public redevance + 30.000€ Total : 45.000€
Pylônes GSM Supprimée -         4.000€

 

Dépenses : nous nous étonnons de constater une prévision de 1072,4€ ( Electrabel) pour le 14, rue de la Cure à Gottignies, ancienne cure vendue ! Il paraît que la Ville va être remboursée !

Les honoraires d’avocats et autres passent de 10.000€ à 25.000€.

Les subsides à l’Office du tourisme passent de 400€ à 3.400€

La charge financière des emprunts et intérêts contractés pour la RCA passe de 48.750,12€ à 51.657,15€ en 2013.

 

L’avenir est plus que préoccupant. Cela est dû à ceux qui nous gouvernent à tous les niveaux, et pour notre Entité, à cette majorité qui a joué et continue à jouer avec les deniers publics ( dépenses de prestiges, de bling-bling, partialités etc ;;;)

Il est vrai que la plupart d’entre eux  ont «  le cul dans le beurre » et ce n’est pas eux qui payeront la note. Il est évident que nous avons voté contre cette MB

A l’Extraordinaire : Montant des travaux prévus : 3.262.529,50 € en 2014 financés comme suit :

Fonds de réserve : 331.823,92€

Emprunts : 1.025.905,58 €

Subsides : 1.904.800€

Prévision du fonds de réserve au 31/12/2014 : 350.310€

Notons cependant la suppression de la dépense pour les chassis de l’appartement de Ville-sur-Haine ( 10.000€) ainsi que pour l’Hôtel de Ville ( 17.000€). Par contre, on ajoutera une dépense de 14.000€ pour les chassis de la cure de Ville-sur-Haine, 11.000€ seront ajoutés au budget initial de la cure du Roeulx, et 15.000€ pour la toiture du local scout.

Malgré la situation qui se dégrade, on prévoit toujours les aménagements ( bar et escalier de secours) au Centreculturel ( 140.000€), et pour continuer la fête, un nouvel achat de 12.000€ pour châlet.

Les investissements pour le culte passent de 76.400 € au budget initial à 186.400€ après MB. 100.000€ sont consacrés à la réparation du clôcher de l’église St Nicolas.

Par contre, on note la suppression de l’égouttage prévu au Chemin des Prés ( 100.000€). Et……On attend toujours la réalisation de l’escalier de secours prévu depuis belle lurette pour l’école communale de Ville-sur-Haine..C’est au budget et «  on attend le permi de bâtir » selon l’Echevin Formule. Espérons qu’il nous dise la vérité !!

Marché public de travaux

  • Travaux d’enduisage – dépassement de plus de 10%  19.184€
  • Travaux peinture routière –dépassement +de 10 %       1.056,24 €
  • Travaux enduisage diverses voieries                               286.636€
  • Plan trottoirs 2012 rue de la Victoire et St Georges       210.000€
  • Travaux voierie rue de la Renardise                                  275.241 €

Nous votons pour l’acceptation de ces 5 points.

  • Réparation du clocher Eglise St Nicolas  109.505 €

Nos conseillers Couteau et Bombart s’abstiennent. JP Duval vote contre.

Divers

Vente d’une parcelle de terrain sur le site de l’ancienne cimenterie de Thieu

Renonciation du droit d’accession.

Pour mémoire, lors du conseil communal du 02/06/2014 ce point était inscrit à l’ordre du jour mais a été retiré suite aux remarques du Directeur financier. Remarques très pertinentes par ailleurs. Nous portons celles-ci à votre lecture. Nous votons contre ce point.

Avis du directeur financier

Prochain conseil le mercredi 27/08

DERRIÈRE L’AFFAIRE BNP PARIBAS

BNPLa condamnation par la justice Nord Américaine de l’une des plus importantes banques française – BNP Paribas – mérite qu’on s’y attarde un peu plus.

 

Elle nous renseigne sur les volontés hégémoniques persistantes dans les classes dirigeantes nord-américaines. Elle fait suite à leurs multiples dispositifs protectionnistes, quand leurs sociétés multinationales multiplient les rachats d’entreprises européennes et à l’espionnage généralisé auquel se livrent leurs services secrets.

 

Mais elle nous renseigne aussi sur la manière dont les dirigeants et les institutions européennes et françaises courbent l’échine face à l’impérium.

 

Il ne s’agit pas ici de défendre la stratégie bancaire et financière de BNP Paribas qui dans l’actuel système capitaliste financier, favorise l’évasion fiscale ou alimente les paradis fiscaux. Il est question d’alerter sur une stratégie multiforme et très agressive des dirigeants des Etats-Unis - policière, militaire, financière, monétaire – au moment où se discute dans le plus grand secret deux traités internationaux qui concernent nos vies quotidiennes : le projet de traité transatlantique et le traité sur les services ( baptisé TISA) incluant notamment les services financiers.

 

Parallèlement, les Etats-Unis négocient un troisième traité dit traité transpacifique avec les pays asiatiques excluant la Chine.

 

Alors que les USA connaissent depuis des années la prétendue violation de leur embargo par BNP Paribas, ce n’est que maintenant qu’ils condamnent la banque à payer 6,5 milliards d’euros soit l’équivalent de ses bénéfices de l’année et lui interdisent  de commercer en dollar pour les échanges de gaz et de pétrole.

 

Elle est accusée d’avoir violé l’embargo qu’a décrété l’administration nord-américaine sur l’Iran, la Birmanie, Cuba, et le Soudan.

 

Notons que l’embargo contre Cuba a été plusieurs fois condamné par l’assemblée générale des Nations Unies.

 

D’autre banques européennes, comme Commerzbank, Deutsche bank, Unicrédit, Crédit Agricole, Standard Chartered, Société Générale pourraient tomber sous le coup de condamnations similaires.

 

Ainsi,  une banque française ou européenne, qui selon le droit français ou européen peut sans entrave participer à des échanges commerciaux avec n’importe quel pays, peut être désormais poursuivie et condamnée par l’administration et la justice nord-américaine au motif qu’elle contrevient aux règles édictées par la politique extérieure des Etats-Unis et qu’elle utilise la monnaie nord-américaine pour les échanges.

 

Alors que  les Etats-Unis font tout pour que le dollar soit la « monnaie mondiale » pour les transactions, contrairement au droit international, ils veulent faire appliquer leurs embargos par tous les pays. Peut-être considèrent-ils que les territoires où circule le dollar leur appartiennent ? Ils veulent que leur souveraineté monétaire s’étende à chaque parcelle et micro-parcelle de la planète. Autrement dit les classes dirigeantes nord-américaines souhaitent que leurs règles deviennent les lois internationales au détriment de celles de l’ONU et ôter toute souveraineté monétaire à quelque pays ou groupe de pays que ce soit.

 

Le principe de libre-circulation des capitaux, ce dogme intangible des acteurs du capitalisme ne vaudrait donc que pour ceux qui le professent. Quelle contradiction !

 

Ceci d’inscrit dans la nouvelle stratégie agressive des USA vis-à-vis de l’Union européenne après le déclenchement de la crise financière née chez eux à l’été 2008. Ils font tout, au cœur de cette crise qui n’en finit pas, pour conserver et renforcer la suprématie du dollar et pour reprendre en main le système financier international.

 

D’ailleurs le traité transatlantique aurait pour conséquence d’affaiblir tout projet de construction européenne, et pourrait conduire à l’extinction de la monnaie européenne*.

 

Le dollar est utilisé de plus en plus comme une monnaie commune mondiale. Les Etats Unis s’en servent comme un instrument de politique étrangère, une arme de guerre économique et un outil de remodelage géopolitique au service de leurs intérêts au moment même où ils se trouvent de plus en plus en difficulté face aux pays dit « émergeants » et à leurs multiples échecs guerriers.

 

Dans le cas de Cuba ou du Soudan, il est certain que ces pays auraient été asphyxiés si la BNP Paribas, n’avait pas été l’un des rouages des échanges, en lien souvent d’ailleurs avec des entreprises chinoises.

 

On est abasourdi par le silence du gouvernement français et des autorités européennes.

 

Rien n’est dit, rien n’est fait pour que soient respectées l’indépendance nationale et la souveraineté  populaire. Cette affaire devrait conduire à faire grandir parmi les populations la nécessité d’une monnaie commune mondiale d’échange, pour une autre mondialisation et le besoin de transformer profondément les institutions financières internationales et celles du commerce mondial.

 

Elle devrait  servir à une réflexion nouvelle sur le rôle des banques au service d’un monde de progrès social et humain.

 

Ceci passe urgemment par des législations européennes et mondiales contre la corruption financière, la fraude et l’évasion fiscale, avec la fermeture de tous les paradis fiscaux.

 

Beaucoup mérite donc d’être fait pour informer sur les enjeux cruciaux que dissimule l’affaire BNP Paribas tout comme  sur la nature et les conséquences du traité transatlantique et celui sur les services. L’élargissement de l’action  pour la solidarisation citoyenne européenne et mondiale en faveur d’un autre monde, est à ce prix.

 

Patrick Le Hyaric