Compte rendu du conseil communal du 17 février 2014

Par M. Couteau et J.P. Duval conseillers communaux UDP

INFORMATION

1° CPAS : Rapport d’activités de la Commission Locale pour l’Energie ( CLE)

Dans ce rapport on peut lire que durant l’année 2013, 160 dossiers ont été transmis au CPAS par des fournisseurs d’énergie.
2° Présentation du rapport des activités 2013 des services communaux,

Par le Directeur général.

Rapport intéressant sauf que nous regrettons n’avoir pas eu communication au préalable. Promesse a été faite de le reproduire dans le PV de la séance du Conseil communal.

 

Finances

Prélèvements sur le boni extraordinaire- Affectation du fonds de réserve extraordinaire

Il s’agit de transférer vers le fonds de réserve les excédents d’emprunts antérieurs (queues d‘emprunts) Au total +/- 130.000 Euros

Unanimité

Fabrique d’Eglise St Nicolas

Modification Budgétaire  n°2    Vote   de la majorité, notre groupe s’abstient

 Avenant. Marche de services. Auteur de projet. Aménagement de deux logements de transit.

Nous avons fait constater qu’en date du 20 avril 2009, le Conseil communal avait déjà voté pour ce marché.
Voilà 5 ans,  un montant total de 10.890€ TVAC avait déjà été attribué pour ce marché, , d’où déjà une imputation de 2.722€ au compte communal 2009.Cet  avenant représente un surplus de 7.312€ TVAC. Il faut savoir qu’aujourd’hui la Région Wallonne impose aux communes retardataires, comme Le Roeulx, d’avoir à disposition des logements de transit pour faire face à tout problème de relogement d’urgence. Auparavant  ce problème n’intéressait pas le collège communal, mais maintenant qu’il y a obligation !!

Barrières de sécurité au Chemin de Mignault

Ratification en urgence de la décision du Collège d’attribuer le marché au montant de 4.188€TVAC

Unanimité

Marché public de service 2014. Services bancaires d’investissements, emprunts à contracter.

            Montant total de 545.000€

 

Marché public de fournitures

  Achat de mobilier divers

Achat de packs biométriques pour délivrance de passeport et titres de séjour

Installation d’une alarme. Espace public numérique

Achat d’un ensemble de deux bungalows pour usage de vestiaires.

Ces bungalows actuellement loués servent de vestiaires pour l’AC Football. Le prix demandé pour l’achat est de 16.500€ HTVA

Unanimité

Divers

            Convention de mise à disposition de la Régie communale Autonome

Il s’agit de mettre à la disposition de la Régie communale Autonome

  • M. Grégory Cheron                 2 jours par mois
  • Mme Marjorie Redko              4 jours par mois
  • M. François Debatty                1 jour par mois

Nous avons fait constater et rappeler que cette régie n’est pas si autonome que cela quand il s’agit des charges financières  pesant sur les finances communales. Voir les montants des subventions consenties à l’ordinaire et à l’extraordinaire.

Est-ce que ces journées prestées seront facturées à la RCA ? . Le Bourgmestre nous rétorquera que NON. Une fois de plus nous nous dirigeons vers un flou quasi-total quant aux coûts d’exploitation de cette régie. Il ne sera de même pas répondu à la question  de Catherine Chaverri, conseillère c Ecolo qui demande le coût prévu de l’inauguration…Silence absolu de la part de la majorité.

 

NB.A ce jour, les finances communales de la Ville ont subventionné cette R1A par son    budget ordinaire

- pour un montant de 509.451€

- plus une prévision de subsides communaux pour les années 2015 à 2018 pour un montant de 558.451€

-pour son budget extraordinaire pour un montant de 3.338.111€ et une prévision supplémentaire de 311.780€.

Ces sommes sont à charge des finances communales plus les intérêts des emprunts

            Si les bénéfices des Régies doivent être rétrocédés dans la comptabilité communale ,au Roeulx cette majorité a décidé lors du Conseil communal du 19/12/2013 que les bénéfices nets de l’exercice seront entièrement cédés à la Régie.


 Les coûts pour la collectivité,  les bénéfices éventuels, affaire de la RCA.

Nous avons voté non

Commission locale de rénovation urbaine. Composition et règlement d’ordre intérieur.

 

« Attendu que dans le cadre de l’opération de Rénovation urbaine du centre ville du Roeulx »

« Qu’il appartient au Conseil communal de désigner au sein de ses membres ceux qui le représenteront »

« Qu’il est également de la compétence du Conseil communal d’arrêter le ROI (règlement d’ordre intérieur) de la commission et sa composition »

« Les conseillers communaux suivants sont désignés en leur qualité pour la durée de leur mandat, pour faire partie de la commission… »

  • M. Benoit Friart
  • M. Damien Sauvage
  • M. Pascal Bufi
  • Mme Rita Deman »

C’est en ce termes que nous est soumise la création d’une commission locale de rénovation urbaine

Nous faisons remarquer

  1. Que Pascal Bufi n’est pas Conseiller communal
  2. Que ces quatre candidats présentés au Conseil sont tous membres du MR (parti des affairistes)
  3. Aucun CDH, encore moins de l’opposition

Après nombreuses hésitations entre Friart et Sauvage, ils veulent bien avoir un membre de l’opposition, mais pas un représentant d’Alternative. Ce sera donc Catherine Chaverri.

Silence des CDH. !!

A noter que dans le règlement d’ordre intérieur on lit :

«  Trois représentants des commerçants exerçant dans le quartier seront désignés par le Collège communal »

«  Cinq représentants des habitants du quartier désignés par le Collège communal »

Voilà la démocratie à la sauce d’un prétendu libéral !

C’est le Collège libéral qui décidera qui viendra compléter cette commission. Il est vrai que B. Friart par sa société IMMO-CORRIB est très intéressé par cette « revitalisation ».

Les honoraires de l’auteur du projet inscrit au budget communal sont de 115.000€.

Il est évident que nous avons voté contre cette façon de faire.

 

Avant la tenue du huis-clos, le conseiller Alternative ( UDP) JP Duval demandera à l’échevin de l’instruction Formule, si des subsides ont été  octroyés par le Feder (Europe) et la Région wallonne dans le cadre des «  Journées Lait et Fruits à l’Ecole ».  Il répondra que oui sans pouvoir citer de chiffres.

Nous vérifierons ses dires car dans la liste des bénéficiaires n’apparaissent  nullement les écoles communales de notre Ville.

 

Le prochain conseil communal se tiendra   le 24 mars

 

 

FACE A FACE SANGLANT

Chers lecteurs,     nOUS REPRODUISONS CI_DESSOUS UN ARTICLE PARU DANS  LE PROGRES Périodique de l’Association Culturelle Joseph Jacquemotte, régionale de Charleroi et qui mérite ATTENTION

 

nouvelles du progrès,ukraine,révolte,oligarque,opposition

 images des combats en Ukraine ont été largement diffusées au travers d’internet. Elles ont fait la une des JT. Comment ne pas être troublé, effaré, scandalisé devant des images aussi dramatiques. 

Le pouvoir du président en place, on le connaît, cet oligarque richissime méprise son peuple qui a besoin d’aide. Ce pouvoir peut et doit être dénoncé, toutefois l’information diffusée par nos médias et véhiculée par nos politiciens occidentaux a, une fois de plus, joué à la désinformation.
L’image tue l’information et celle-ci ne peut être univoque car nous considérons que la TV est aussi un outil d’éducation.
A part le fait d’avoir dit très timidement  » il y a des groupes d’extrême droite », rien n’a été pour informer nos populations sur les troupes de choc de la rébellion à l’avant-plan des combats sanglants.
A titre d’information, nous reproduisons ci-après une partie d’un article paru dans le Nouvel Observateur.

« Pour freiner le mouvement vers l’Europe, Moscou et les russophiles utilisent l’arme de la peur. Mais leur principal jeu reste de discréditer l’opposition, désignée comme un ramassis de fascistes. Même si l’accusation est fortement exagérée pour les besoins de la propagande, elle n’est pas sans fondements. Un des trois partis de l’opposition pro-européenne est désigné du doigt : « Svoboda » (Liberté). Cette formation est considérée comme » de « droite » voire « d’extrême droite » ou bien comme « nationaliste » voire « ultranationaliste ».

Un lourd passif

Aux dernières élections législatives d’octobre 2002, Svoboda, qui peinait jusqu’alors à attendre les 1%, a fait une percée remarquée, réunissant 10,5% des voix (2 millions de votes). Elle devenait la quatrième formation politique du pays avec 37 sièges sur les 450 que compte la Verkhovna Rada (Parlement). Svoboda a fait des scores de 30 à 40% dans l’Ouest ukrainophone et agricole tandis qu’elle a peiné à dépasser les 1% de l’Est russophone et industriel. Cette formation, farouchement anticommuniste, controversée et jusqu’alors microscopique, est alors devenue la troisième composante de l’opposition, derrière le bloc de l’oligarque Ioulia Timochenko (103 sièges) et le parti libéral Oudar du boxeur Vitali Klitchko (40).

Le pouvoir accuse les gros bras fascistoïdes de Svoboda de s’être livrés à des violences, notamment contre la police, lors des manifestations de Kiev. L’opposition rétorque qu’il s’agit de provocateurs payés par le pouvoir. Quoiqu’il en soit, Svoboda a un lourd passif. Jusqu’en 2004, Svoboda s’appelait « Parti national-socialiste d’Ukraine ». Il se réclame historiquement de l’Organisation des nationalistes ukrainiens (OUN), dont la branche armée (UPA) collabora activement avec les nazis pendant la Seconde Guerre mondiale et massacra les juifs de Galicie (ouest de l’Ukraine).

Certes, une partie de ces indépendantistes ont ensuite combattu les nazis et en devinrent les victimes. Il n’en reste pas moins qu’aujourd’hui encore le leader de Svoboda, Oleg Tiagnibok, un urologue charismatique, tout en rejetant toute accusation d’antisémitisme, s’est fait exclure en 2004 de son groupe parlementaire pour avoir affirmé à la télévision que le pays était dirigé par une « mafia judéo-moscovite ». Il avait alors aussi fait l’éloge d’un ancien dirigeant d’un mouvement de résistance clandestin de la Seconde Guerre mondiale qui avait eu le mérite de combattre « les Russes, les Allemands, les Juifs et tous les autres ennemis qui voulaient nous confisquer notre Etat ukrainien ».

Se muer en formation « post-fasciste »

Svoboda n’a supprimé le symbole en forme de croix gammée qui lui tenait lieu de logo qu’en 2003. De nombreux membres de Svoboda sont des anciens du groupe paramilitaire « Patriotes ukrainiens », ouvertement pronazi, qui appelait à purger le pays de ses Juifs et de ses autres minorités. Les deux organisations se sont aujourd’hui séparées, « officiellement ». Des responsables de Svoboda se sont aussi illustrés par des remarques homophobes, racistes et antisémites.

Pourtant, sous la pression des Européens, des Américains, de ses alliés « démocrates » ukrainiens mais aussi par réalisme politique, Svoboda, aux origines extrémistes, tente de se muer une formation présentable, « post-fasciste ». Son idéologie de départ, ultranationaliste, entre en contradiction avec son positionnement pro-européen. En fait, Svoboda ne doit principalement son succès ni à sa rhétorique crypto-raciste et russophobe, ni même à son nouveau positionnement « éclairé » pro-européen mais à sa réputation « d’honnêteté » dans un pays ravagé par une corruption systémique.

Le vote Svoboda est avant tout dû à un vote protestataire, antisystème. Ses électeurs voient en Svoboda un « parti de conviction », de « patriotes » opposé aux « bandits » corrompus du Parti des régions de Viktor Ianoukovitch et des puissants oligarques. Svoboda se distingue aussi de la coalition « La Patrie » de Ioulia Timochenko, « la princesse du gaz » qui a fait fortune par des moyens douteux en vendant du gaz russe et se trouve aujourd’hui en prison pour abus de pouvoir. »

Jean-Baptiste Naudet – Le Nouvel Observateur

NDLR: Faut-il aussi rappeler que le Parti communiste d’Ukraine avait lancé quelque temps auparavant une pétition qui recueillit 4 millions de voix indispensables pour exiger un référendum. Le parti du président a refusé cette proposition qui aurait clarifié la situation et aurait peut-être empêché ce bain de sang inadmissible.

Pour en savoir plus, lisez l’interview de Jean-Marie Chauvier, journaliste, spécialiste du monde oriental: http://www.michelcollon.info/Ukraine-les-neofascistes-ent…

Les œuvres d’Arnold De Spiegeleer

Le Club Achille Chavée accueille du

21 février au 17 mars 2014

 

Les œuvres d’Arnold De Spiegeleer

 

Tableaux d’histoires, histoires de tableaux

 

Vernissage le 21 février à 19h00

en présence de l’artiste

 

 

 

Arnold est un militant politique et syndical qui combat les injustices sociales depuis de nombreuses années dans la région du Centre.

Il n’hésite jamais à prendre le plume pour illustrer des brochures sur des thèmes socio-économiques ou à relever le pinceau pour créer décors de théâtre ou des calicots à l’occasion de manifs en faveur des Sans Papiers…

Arnold demeure un résistant vis-à-vis de cette société de consommation, du système  capitaliste… Il n’a rien perdu de sa colère, de ses révoltes ! Nous vous invitons à découvrir une autre facette de lui au travers de ses œuvres…

 

Visites sur rendez-vous via l’adresse mail club.achille.chavee@skynet.be ou nathalie.rozza@acjj.be

L’Amie de l’Homme L’Abeille par Patrick Le Hyaric

L’amie de l’homme : l’abeille

abeilles-7Les abeilles sont de curieux insectes. Elles fascinent et interrogent. Elles dérangent et nourrissent nos imaginaires. Elles accompagnent l’homme depuis le premier jour. Elles étaient là avant lui. Dit-on assez qu’elles font marcher notre Terre ? Insectes pollinisateurs c’est-à-dire portant le pollen des fleurs qu’elles butinent sur le pistil d’autres fleurs, elles permettent la fécondation et la reproduction des espèces végétales. C’est grâce à cela que nous mangeons des fruits, des légumes, des épices, que nous pouvons déguster du café ou du chocolat, que l’on trouve pois, soja, tournesol et autres oléagineux et protéagineux. Aussi curieux que cela puisse paraitre, elles contribuent « sans rémunérations » à créer beaucoup de richesses. Des instituts aussi sérieux que L’INRA et le CNRS estiment que plus du tiers de la nourriture mondiale produite est directement lié à ces pollinisateurs. La valeur liée au travail de pollinisation des insectes est estimé à la colossale somme de 153 milliards d’euros, c’est-à-dire à l’équivalent de près de 10% de la valeur de la production agricole mondiale. Autrement dit, la disparition des abeilles aurait de catastrophiques conséquences sur l’agriculture mondiale. Vraisemblablement, la production agricole et alimentaire diminuerait. Les prix alimentaires s’envoleraient. Voici donc un grand sujet qui nous concerne toutes et tous au premier chef ! On n’y prend pas garde alors que le nombre de colonies d’abeilles a commencé à reculer de manière très alarmante. En France, en 2013, la production annuelle de miel n’a jamais été aussi faible avec seulement 15 000 tonnes récoltées, soit moins de la moitié qu’en 1995, pour un nombre de ruches constant ! Une inquiétante hécatombe qui touche de plein fouet les apiculteurs dont les rendements s’effondrent, les privant d’une grande partie de leurs ressources. Les consommateurs vont devoir acheter leur précieux nectar de plus en plus cher.

 

Bien évidemment l’ampleur de ce phénomène a suscité de nombreuses interrogations et les raisons de la surmortalité des abeilles ont fait l’objet de nombreux débats.

 

Personne ne conteste que l’introduction, dans les années 1990, des insecticides néonicotinoïdes pour traiter les cultures, a coïncidé avec le début des difficultés des apiculteurs, constatant un déclin du nombre comme de la vitalité des abeilles. D’autres causes peuvent être invoquées, en particulier des épidémies de parasites ou de virus, la venue du frelon asiatique détruisant les colonies d’abeilles.

 

Mais le problème de fond reste le développement de l’agriculture industrialisée qui  a incité à utiliser de plus en plus de fongicides, insecticides, herbicides, dont  ces insecticides systémiques neurotoxiques, qui se diffusent dans toute la plante au fur et à mesure de sa croissance, y compris dans les fleurs que butinent les abeilles. Confrontées à des résidus, même infinitésimaux, celles-ci sont désorientées, se refroidissent et ne retrouvent plus leurs ruches. Leur système immunitaire étant affaibli, elles peuvent aussi développer des maladies neuro-dégénératives qui entraînent la mort en quelques jours.

 

Depuis le 1er décembre dernier seulement, les institutions européennes ont décidée d’interdire pour deux ans, sur quatre cultures, trois insecticides, commercialisés sous les noms de Gaucho, Cruiser et Poncho qui appartiennent à la famille des néonicotinoïdes. L’efficacité foudroyante de ces produits tient au fait qu’ils ciblent le système nerveux des seuls insectes, qu’il s’agisse de ravageurs des grandes cultures ou des abeilles.

 

La croyance en une agriculture industrialisée  de plus en plus insérée dans l’économie capitaliste, pilotée par de puissants secteurs industriels et financiers ; la pression permanente des industriels de l’agrochimie expliquent certainement  l’attitude des autorités européennes qui ont mis si longtemps à décider d’un simple moratoire sur l’utilisation de ces insecticides. Mais la suspension pour deux ans des néonicotinoïdes risque fort de ne pas suffire à rétablir les populations d’abeilles. Car, d’une part, l’interdiction ne concerne que le maïs, le colza, le tournesol et le coton, mais pas les céréales à paille semées en hiver (blé et orge), qui représentent en France un million d’hectares dont un tiers est traité aux néonicotinoïdes. Ces cultures sont pourtant souvent utilisées en rotation avec le tournesol, très attractif pour les abeilles. Et d’autre part, ces substances présentent une très grande persistance dans le sol, et les résidus de ces produits, utilisés pendant deux décennies sur des centaines de milliers d’hectares de cultures, resteront encore pour quelques années dans l’environnement. A ces inconvénients mortels il faudrait ajouter les effets à venir de tous les perturbateurs endocriniens venant pour beaucoup aussi des insecticides, dont on ne peut malheureusement encore mesurer tous les effets négatifs pour la santé. Les effets pervers et nocifs  des choix faits il y a près de quarante ans auront des conséquences redoutables sur les générations à venir. Il est urgent de s’en préoccuper !

 

Dans le même temps, la Commission européenne vient d’accepter, la semaine dernière, contre l’avis  de 19 Etats européens et du Parlement européen, que soit cultivé en Europe un nouveau maïs de la firme PIONEER  dit l’ « OGM  TC 1507 », dont aucune étude sérieuse ne permet de dire qu’il ne présente aucun danger. On sait en outre que, sans être directement mortelle pour les abeilles, l’ingestion de pollen issu de maïs OGM, fragilise leur système digestif et les rend plus vulnérables à toutes sortes de maladies.

 

Encore une fois on joue aux apprentis sorciers et c’est la nature qui nous le rappellera assez vite avec violence ! Il faut agir avant qu’il ne soit vraiment trop tard.

 

« Trop de surfaces commerciales en Wallonie »

« Trop de surfaces commerciales en Wallonie »

Le Vif

samedi 15 février 2014 à 09h24

Il y a trop de surfaces commerciales en périphérie des villes wallonnes. Telle est la conclusion d’une étude de l’université de Liège, dont les résultats sont passés en revue dans L’Echo samedi. Cette abondance de l’offre commerciale affaiblit le commerce au sud du pays, postule l’étude intitulée « Atlas du commerce en Wallonie » qui sera publiée le 18 février.

© Thinkstock

 

Treize pourcent des surfaces commerciales sont vides en Wallonie, souligne L’Echo, soit un pourcentage bien supérieur au raisonnable (entre 5 et 10 pc de taux de vacance). A Charleroi, Huy, Eupen ou Jemappes, on note même plus de 20 pc de taux d’inoccupation, ce qui est particulièrement inquiétant. L’Atlas recense quelque 32.000 points de vente en Wallonie, soit 6.138.000 mètres carrés, note L’Echo.

Le développement de nouvelles surfaces commerciales semble ne pas avoir été suffisamment contrôlé ces dernières années. Ainsi, entre 2010 et 2012, 200.000 mètres carrés de surfaces commerciales supplémentaires ont été construits. Or, 10 pc de ces espaces ne sont pas occupés parce qu’ils ne sont pas assez accessibles, visibles ou sont mal situés.

 

Les infos du Vif aussi via Facebook

Activités culturelles du Club Achille Chavée

 

Le Club Achille Chavée,

34 rue Abelville à La Louvière

accueille du

21 février au 17 mars 2014

 

Les œuvres d’Arnold De Spiegeleer

Tableaux d’histoires, histoires de tableaux

 

Vernissage le 21 février à 19h00

 

Arnold est un militant politique et syndical qui combat les injustices sociales depuis de nombreuses années dans la région du Centre.

Il n’hésite jamais à prendre le plume pour illustrer des brochures sur des thèmes socio-économiques ou à relever le pinceau pour créer décors de théâtre ou des calicots à l’occasion de manifs en faveur des Sans-Papiers…

Arnold demeure un résistant vis-à-vis de cette société de consommation, du système  capitaliste… Il n’a rien perdu de sa colère, de ses révoltes !

Nous vous invitons à découvrir une autre facette de lui au travers de ses œuvres…

 

Visites sur rendez-vous via l’adresse mail club.achille.chavee@skynet.be ou nathalie.rozza@acjj.be

 

La transparence dans les négociations commerciales U.E-USA

 

Pour en finir avec les mythes sur la transparence des négociations commerciales UE-US

Le 7 octobre, la deuxième étape des négociations pour un accord commercial transatlantique s’est tenue à Bruxelles. Interpellée sur la question de l’absence d’ouverture et de participation du public, la Commission européenne a initié une offensive de propagande qui vante la transparence et le comportement responsable des négociateurs européens dans le cadre des discussions en cours.

Ce guide publié par Corporate Europe Observatory vous permettra de dissiper cette rhétorique rassurante mais trompeuse, pour mieux comprendre les enjeux du secret des négociations et de l’influence des grandes entreprises sur leur déroulement, ainsi que les problèmes que pose l’absence de contrôle démocratique et de débat public sur les négociations en cours.

Depuis de nombreuses années, des ONG et organisations citoyennes critiquent les politiques commerciales de l’Union européenne pour leur manque de transparence, le déficit démocratique qui les caractérise et leur parti pris pro-multinationales (Voir par exemple iciici et ici).

Le Parlement européen a quant à lui rejeté l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement – accord commercial anti-contrefaçon), les membres du Parlement européen faisant valoir à juste titre qu’une loi négociée en secret est généralement une mauvaise loi. Ces mêmes parlementaires appellent aujourd’hui à plus d’ouverture dans les négociations du projet de Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (PTCI ou TTIP en anglais). Et les militants des libertés numériques ontaverti la Commission européenne que le secret « pourrait tuer le TTIP aussi sûrement qu’il a tué l’ACTA ».

En réponse, la Commission a lancé une vaste offensive de relations publiques. Dans une série de questions/réponses, de documents préparatoires, portant sur la transparence dans les négociations commerciales dans l’UE, et de notes expliquant pourquoi le TTIP n’est pas l’ACTA, la Direction du commerce de la Commission (DG Commerce) se dépeint comme un modèle de transparence. « Il y a plus d’intérêt pour cet accord potentiel que pour aucun autre auparavant » disent-ils, « nous réalisons que ceci nécessite de nouvelles initiatives pour mettre davantage en lumière ce qui se déroule pendant les négociations. »

Pourtant, il semble que ces « nouvelles initiatives » contribuent moins à informer sur la réalité des négociations… qu’à les rendre encore plus opaques. Un mythe après l’autre, déconstruisons les discours d’ouverture et de responsabilité à la DG Commerce.

Mythe 1 : L’Union Européenne est très ouverte à la prise en compte d’une grande diversité de points de vue lors de la préparation des négociations commerciales

Réalité : L’Union Européenne est très ouverte aux intérêts des grandes entreprises dans la préparation des négociations commerciales.

Dans sa fiche d’information sur la transparence, la Commission affirme que « les points de vue de la société civile jouent un rôle crucial » dans les négociations de l’Union Européenne sur le commerce et qu’elle « s’appuie sur les informations reçues du public avant que les négociations ne commencent », et qui « reflètent un très large éventail de vues ».

Mais pendant ce temps, un document interne à la Commission, obtenu grâce aux règles d’accès à l’information de l’UE montre que, pour préparer les négociations sur le commerce transatlantique, la Direction générale du Commerce (DG trade) avait eu au moins 119 réunions avec les grandes entreprises et leurs lobbies – contre une poignée avec les syndicats et les associations de consommateurs (voir notre versiondes faits sur cette question.)

Les contributions aux consultations en ligne de l’UE, également, proviennent presque uniquement des multinationales et des représentants de l’industrie. Ce qui n’est pas très étonnant au vu du questionnaire : comment un citoyen lambda pourrait-il répondre à une question comme : « Si les obstacles aux investissements vous préoccupent, quels sont les coûts additionnels pour votre entreprise (en pourcentage d’investissement) provenant de ces obstacles ? »

Les négociations commerciales précédentes suggèrent que nous aurons bientôt davantage de preuves de l’accès privilégié aux négociateurs de l’industrie et de l’influence excessive de celle-ci dans les discussions entre la DG Commerce et les USA (voir notre rapport Trade Invaders sur les négociations UE-Inde).

Un rapport interne fuité, consulté par Corporate Europe Observatory, suggère déjà que la Commission est en rapport étroit avec les associations industrielles « compétentes » – et personne d’autre – « pour se faire une idée de la qualité offensive de leurs intérêts » sur des questions comme la libéralisation des services. On voit bien quels points de vue comptent vraiment.

Mythe 2 : La Commission fournit les informations les plus complètes possibles

Réalité : La Commission dissimule au public la plupart des informations sur les propositions d’accords commerciaux.

La Commission se prétend « engagée à fournir autant d’informations que possible » au public à propos des négociations en cours. Elle a même fait « un pas sans précédent en rendant disponible au public un certain nombre de documents sur les positions initiales de l’Union Européenne », présentées aux USA lors de la première étape des négociations à Washington en Juillet.

Il est bien sûr encourageant que la Commission ait commencé à publier ses positions dans les négociations commerciales. Ces publications sont cependant très peu nombreuses. D’après des rapports internes fuités et analysés par Corporate Europe Observatory portant sur la première étape des négociations, de nombreux autres points que ceux à propos desquels la Commission a publiés des documents ont été discutés à Washington, allant de la libéralisation des services à la question brûlante des mécanismes de règlements des différends investisseur-état. Sur plusieurs de ces points, la Commission met sur la table de négociation des documents qui ne peuvent être trouvés sur son site web. Le public lui aussi n’a-t-il pas le droit d’être informé de ces questions ? Que cache la Commission ?

Une lettre adressée par le négociateur principal de l’UE aux USA montre que la Commission entend cacher au public la plupart des informations relatives aux propositions d’accords commerciaux. « Tous les documents concernant les négociations ou le développement du TTIP, y compris les textes des négociations, les propositions faites des deux côtés, le matériel explicatif joint, les emails échangés et les autres informations échangées dans le contexte des négociations ( …) seront gardés confidentiels » et plus loin « La Commission peut décider de rendre publics certains documents qui refléteront exclusivement la position de l’UE » (nous soulignons).

« Si le texte n’est pas publiquement disponible, il est presque impossible de fournir un retour approprié pour ces propositions mêmes celles qui affecteront le plus la vie publique(…) l’élaboration précise des dispositions, les références à d’autres documents, actes juridiques internationaux ou renvois tout au long du texte sont d’une importance vitale pour comprendre pleinement l’impact des accords dans leur totalité »

Knowledge Ecology International dans leur contribution à la consultation US sur le TTIP

Ce qui est en revanche nécessaire, c’est la mise à disposition immédiate du public de tous les documents proposés et des textes des négociations – qui, par définition ne seront plus secrets. Encore plus que pour les accords commerciaux précédents, l’accord UE-USA peut avoir un impact sur la vie de millions de personnes, de même que sur l’avenir de notre démocratie. Il nécessite donc un examen public minutieux ainsi qu’une évaluation approfondie – tout comme n’importe quelle loi européenne est publiée sous différentes formes avant d’être discutée puis adoptée.

Mythe 3 : Un certain niveau de secret est nécessaire pour conclure avec succès des négociations commerciales

Réalité : La proposition d’accord commercial UE-USA est dissimulée au public car si celui-ci comprenait ses impacts potentiels, ceci pourrait conduire à une opposition généralisée à ces négociations.

Le « Guide pour la transparence » dans la politique commerciale de la Commission Européenne dit : « Pour que des négociations commerciales fonctionnent et réussissent, un certain niveau de confidentialité est nécessaire, sinon ce serait comme montrer ses propres cartes à l’autre joueur dans un jeu » et plus loin « c’est entièrement normal dans des négociations commerciales » que les pourparlers eux-mêmes et les textes discutés soient secrets « pour protéger les intérêts de l’UE » et pour garantir un « climat de confiance » afin que les négociateurs puissent « travailler ensemble pour obtenir le meilleur accord possible ».

Il existe cependant des négociations (commerciales) internationales où le secret n’est pas « entièrement normal ». Au sein de l’Organisation Mondiale du Commerce par exemple, les membres (Européens inclus) publient leurs positions de négociations. Il en va de même aux Nations Unies dans les négociations globales sur le climat où les parties (Européens inclus à nouveau) ne semblent pas considérer l’opacité comme une précondition à des accords fructueux.

Même certains négociateurs commerciaux sont en désaccord avec les positions de la Commission sur le secret, Robert Zoellick, à propos du manque de transparence dans les négociations dit « Franchement, ça me surprend toujours, les textes d’ébauches des propositions sont vus par des centaines de personnes de toute façon – des officiels du gouvernement, conseillers et lobbyistes. Pourquoi donc ne pas simplement mettre l’information en ligne ? »(Voir à partir de la minute 36.24 de lavidéo d’un événement public aux USA le 19 Juin).

Donc, sur quoi porte vraiment ce secret ? Il s’agit surtout de cacher un accord au public qui, si ses impacts potentiels étaient mieux compris, pourrait conduire à une opposition généralisée – parce qu’il pourrait mettre en danger l’innocuité de notre nourriture, notre santé, nos emplois et notre environnement, la stabilité des marchés financiers et les droits numériques. Et qu’il consiste à sécuriser « le meilleur accord possible » pour les multinationales, pas pour les peuples européens ou américains.

Mythe 4 : Les négociations sont encadrées par des études d’impact indépendantes

Réalité : Ces études soi-disant indépendantes ont en fait été rédigées par la Commission elle-même ainsi que par des think-tanks financés par des entreprises directement intéressées par les négociations commerciales proposées par l’UE et les US.

À chaque fois que l’UE s’engage dans des négociations commerciales, son « guide de la transparence » affirme qu’elle « délègue à une étude indépendante le pouvoir d’analyser les impacts économiques, sociaux et environnementaux de tout accord » dont le résultat alimente les négociations. La figure clef de l’étude d’impact – en fonction de laquelle un ménage européen moyen gagnerait 545 Euros supplémentaires par an – est partout dans la propagande pour le TTIP de la Commission.

Regardons de plus près cette étude « indépendante ». Elle est écrite par la Commission elle-même, avec la DG Commerce dans un rôle dominant. Ainsi, la même institution qui conduit les négociations et que des universitaires ont décrite comme un groupe de « fonctionnaires généralement carriéristes et orientés vers le libre-échange » nous vient avec une « étude » défendant son programme et se disant maintenant « indépendante ». Logiquement, le Parlement européen a déjà pointé un nombre de défauts méthodologiques dans cette étude d’impact et exige d’apporter sa propre analyse.

L’interprétation de l’analyse de la Commission sur laquelle l’étude d’impact est basée – et d’où l’affirmation d’un gain de 545 euros par famille est issue – a aussi été critiquée.Dans cet article révélateur, Clive George, Professeur au Collège de l’Europe à Bruges, qui a mené des études d’impact commerciaux pour la Commission Européenne par le passé, écrit « de tous les scénarios examinés dans cette étude, le plus optimiste produit une augmentation largement médiatisée de 120 milliards (pour l’économie européenne). Ce qui correspond à seulement 0,5 % du PIB de l’UE. Ceci ne se produira pas immédiatement et ne représentera pas une hausse de la croissance annuelle de 0.5 %[…]. Les études de la Commission Européenne estiment que cela prendra dix ans pour que l’accord atteigne son plein effet, période pendant laquelle la croissance économique ne sera pas de 0.5% mais de 0.05 % pendant seulement dix ans. À plus forte raison, il s’agit du plus optimiste des scénarios (ou des suppositions) quant à ce qui pourrait être atteint dans les négociations. Dans ses scénarios plus réalistes, l’étude estime à un peu plus de 0.1% l’augmentation du PIB, c’est-à-dire une augmentation du taux de croissance de 0.01% sur une période de dix ans. C’est insignifiant et la Communauté Européenne le sait. » Georges conclut : « Les accords commerciaux UE.US vont n’offrir au mieux qu’un bénéfice minimum ».

« Les crimes commis sous couvert d’économétrie ont autant à voir avec la science que les prévisions météorologiques avec les abats de poulets javellisés. »

Le journaliste Jens Berger à propos de l’une des nombreuses études montrant les bénéfices du TTIP

L’étude originale, déboulonnée par le Professeur George, était un rapport « indépendant » du Centre de Recherches pour la Politique Economique (CEPR) situé à Londres. Le CEPR est financé par quelques-unes des plus grandes banques qui se positionnent pour bénéficier du projet d’accord commercial – dont la Deutsche Bank, la BNP Paribas, Citigroup, Santander, Barclays et JPMorgan. Ces firmes paient entre 600 et 20.000 euros par an pour financer ce think tank, qui, selon son site web, offre à son tour à ses généreux membres (« dont le succès dans les affaires dépend de la présence en première ligne dans les processus de formulation de la politique économique européenne ») une influence active sur les recherches du CEPR et les orientations politiques.

Voilà pour l’« indépendance » des études d’impact.

Mythe 5 : La Commission négocie au nom de toute l’Union Européenne

Réalité : La Commission négocie en son propre nom et au nom des entreprises multinationales mais certainement pas au nom de l’Union Européenne et encore moins de ses peuples.

Selon le guide de la transparence de la Commission, celle-ci négocie les accords de commerce « en accord avec les instructions reçues par les États Membres ». Pendant les négociations, prétend-elle, elle « reste totalement redevable à la société civile européenne, aux États membres et au Parlement Européen qui exerce le contrôle démocratique. »

En fait, l’équilibre du pouvoir entre la Commission et les États membres de l’UE penche lourdement vers la Commission. Elle a une plus grande capacité, l’expertise technique et l’initiative de préparer les textes des négociations. Les États membres ont besoin de s’allier entre eux pour changer de façon significative les propositions de la Commission. Il est aussi rapporté que la Commission utilise toutes sortes d’astuces pour contourner les objections des États Membres. Quand ces derniers furent confrontés aux textes des négociations avec le Canada qui avaient fuité, par exemple, des sources d’un État membre ont admis qu’elles n’avaient jamais vu les textes et que la Commission était allée bien au-delà de son mandat de négociation.

D’une façon similaire, beaucoup de membres du Parlement Européen n’ont pas la capacité d’analyser correctement des piles de dossiers hautement techniques liés à l’agenda d’expansion commerciale de l’UE. Selon une source au Parlement, les membres du Parlement Européen faisant partie du Comité pour le Commerce International (INTA) reçoivent entre 500 et 1000 pages par semaine. Le résultat, selon cette même source, est une « ouverture de façade où vous recevez des milliers de pages mais où vous ne savez pas ce qui se passe ».

« La politique commerciale de l’Europe (…est) dirigée par un comité de technocrates non élus qui croient aux bienfaits de la libéralisation et qui sont largement isolés des tensions et des pressions politiques. »

Richard Baldwin, Professeur d’économie international Geneva Graduate Institute

Voici à quoi ressemble la démocratie

Pour une vision plus démocratique de la politique commerciale de l’Europe, nous vous suggérons de vous rendre sur l’Alternative Trade Mandate Alliance, une alliance d’actuellement 50 organisations de la société civile (dont Corporate Europe Observatory). Nous développons une vision alternative de la politique commerciale, qui place les individus et la planète avant les multinationales.

Le cœur de cette vision est la revendication d’un contrôle démocratique sur la politique commerciale de l’UE (voir l’article : Est-ce ce à quoi la démocratie ressemble ?) Les principes guidant l’alliance devraient aller de soi dans n’importe quelle démocratie : transparence et ouverture plutôt que secret, décisions politiques prises par le Parlement élu au lieu de bureaucrates non élus et investissement des citoyens à la place de la mainmise politique par les lobbies des multinationales.

Mettant ces principes en pratique, l’alliance a publié en ligne un avant-projet de cette vision – pour rassembler les commentaires afin « d’améliorer le Mandat du Commerce Alternatif et d’en faire un authentique mandat populaire ». Les derniers commentaires sont attendus pour le 4 Octobre. Sur la base de la version finale de ce texte, le « Alternative Trade Mandate Alliance » a l’intention de mobiliser le public partout en Europe afin de transformer la politique commerciale de l’UE. Un de ses principaux objectifs est de transformer les négociations se déroulant entre l’UE et les USA en un enjeu pour les élections européennes de 2014.

L’ accord UE-USA en discussion cède plus de pouvoir aux multinationales et mine encore davantage notre démocratie. En finir avec les mythes le concernant et révéler la vérité à propos de cet accord secret est un pas important vers une reprise en main par les peuples du processus démocratique. Pendant combien de temps encore le public acceptera-t-il de se laisser abuser par la propagande de la Commission ?

P.-S.

Traduction : Elisabeth Guerrier