Les finances communales et l’Europe.

Il est bon de souligner que les budgets communaux subissent l’application des directives européennes «  SEC95 ». On constate cependant que lorsque l’on parle des difficultés présentes et à venir  de nos communes, on ne remonte jamais aux sources responsables.

Certes, au Roeulx la situation a en plus, des responsabilités propres à la gestion politique de la Ville,    ( Investissements). Au Roeulx, on a joué à la cigale. Pour les ultra-conservateurs MR, qui ne sont pas à la Région wallonne, il devient aisé de crier haro sur celle-ci, épargnant  ainsi leur propre responsabilité au sein de cette Europe-là  où ils sont majoritaires.

On peut déplorer aussi que les autres formations politiques passent sous silence l’implication de cette Europe-là dans la déglingue future de nos communes en tant que service public.

Il est notoire que cette Europe-là agit en cachette du débat public et malheureusement, elle trouve des complicités à tous les niveaux du pouvoir.

Ainsi, curieux de prendre connaissance de ce qui se passe dans les conseils communaux de notre région, nous voyons que seule dans la commune de Morlanwelz le Bourgmestre a tenu de signaler le rôle des directives européennes dans la confection du budget.

Pour ceux qui douteraient encore de l’implication européenne :

Nous  vous livrons  ici des extraits d’une étude faite par 3 avocats du barreau de Bruxelles sur l’application du régime européen SEC95 aux pouvoirs locaux .

« Il est question d’une volonté politique claire de faire participer les pouvoirs locaux à l’effort d’assainissement budgétaire de l’Etat….Cette volonté de faire désormais participer les pouvoirs locaux à la poursuite des objectifs de Maastricht est causée par le constat de la forte dégradation des finances publiques durant ces dernières années….En Belgique cependant, la tradition a longtemps été de ne pas faire participer les collectivités locales à l’effort d’assainissement des finances publiques… »

Là aussi, on ne peut que dénoncer le silence du PS, d’Ecolo et des organisations syndicales pour  dénoncer cette Europe-là. Leur silence devient complice. Ne nous méprenons pas cependant, nous sommes pour l’Europe, une Europe Humaine et Sociale, mais PAS cette EUROPE-LA.

 

Marcel Couteau

Nouvelle tuile pour les communes?

Quelques jours à peine après l’élaboration du budget communal où notre groupe mettait l’accent sur la nécessité  » d’être fourmi, plutôt que cigale » et que notre conseiller Marcel Couteau ne cessait d’émettre ses craintes quant à l’avenir,   c’est un comble, voici ce qu’on lit aujourd’hui :

EMPLOI

Nouvelle tuile pour les communes?

  • Source: lavenir
  • Pascale Serret
Un changement sans conséquence? Ce n’est pas l’avis de l’Union des Villes et Communes. Ni d’Écolo.

Un changement sans conséquence? Ce n’est pas l’avis de l’Union des Villes et Communes. Ni d’Écolo.

EdA

Une «petite» modification dans le système APE risque-t-elle d’alourdir encore les difficultés financières des communes?

 À quelques jours de 2014, un projet d’arrêté royal tracasse l’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW). Au point d’envoyer un courrier à la ministre fédérale de l’Emploi Monica De Coninck. Il s’agit d’une modification, plutôt inoffensive au premier abord, dans les règles de réduction de cotisations patronales pour les agents APE (aide à la promotion de l’emploi). «Les modifications envisagées n’ont rien d’anodin», prévient l’UVCW.

Le dossier fait ou fera l’objet de trois questions parlementaires d’Écolo: au fédéral, à la Région wallonne et à Bruxelles. Explications.

1. Changement: on passe au forfait

A partir du 1er janvier 2014, le gouvernement fédéral compte revoir l’exonération des cotisations patronales pour les agents sous statut APE (un tiers des agents contractuels concernés au niveau local). Monica De Coninck envisage de transformer l’exonération en un système de forfait, plus simple: 1 850€ de déduction forfaitaire par travailleur et par trimestre. Économie générée: a priori, 1,8 million€ pour le budget fédéral. «Mais l’objectif ne semble pas être budgétaire. Il s’agirait plutôt de simplifier le système», note Georges Gilkinet, député fédéral Écolo, qui vient tout juste d’interroger la ministre De Coninck par écrit.

2. Les conséquences

Selon l’Union des Villes, «cette modification implique des changements majeurs qui ne peuvent être pris dans l’urgence par une autorité (le fédéral, NDLR) qui ne sera plus compétente en la matière d’ici quelques mois». En effet, d’ici juillet, ce sont les Régions qui endosseront les politiques de promotion de l’emploi. À quoi bon changer à ce point ce qui ne sera plus un dossier fédéral dans six mois? Et d’une! Et de deux: «le forfait va forcément devenir de moins en moins intéressant» dès le moment où il ne sera plus adapté proportionnellement au niveau de la rémunération. Soit au coût réel de l’agent APE. « Le système ne sera neutre que pour les bas salaires (jusqu’à 1 927€ bruts par mois)», a calculé Georges Gilkinet. «Et encore…»

3. Les CPAS encore plus englués?

L’Union des Villes et Communes rappelle que, financièrement, les autorités locales tirent le diable par la queue. Désormais, les licenciements économiques ne sont plus rares. «Si la réduction des cotisations sociales devait devenir moins avantageuse, cela accélérerait d’autant les décisions de licenciement», s’inquiète l’UVCW. Tout particulièrement pour les 416 CPAS « qui se retrouvent dans une situation moins favorable avec le forfait qu’avec le système actuel ». Georges Gilkinet confirme: « Ils sont déjà aux prises avec une augmentation de la pauvreté, avec les exclusions du chômage, avec la dégressivité des allocations… Ceci ne pas les aider.»

4. Régions: quelle concertation?

«J’ai fait le calcul pour une association qui emploie une vingtaine d’APE: c’est une catastrophe. Le forfait représente un coût de 40 000€ pour une année », explique Georges Gilkinet. Celui-ci vient donc d’interroger par écrit la ministre de l’Emploi à ce sujet. Même démarche au Parlement wallon pour Stéphane Hazée (Écolo) à l’égard du ministre André Antoine, compétent pour l’Emploi à la Région, histoire de connaître la teneur de la concertation avec les entités fédérées sur ce dossier. Les réponses ne sont pas attendues avant la rentrée.

Conseil communal du 19 décembre 2013

 

Après avoir adopté à l’unanimité le Plan général d’Urgence et d’Intervention en cas de catastrophe naturelle ou accidentelle, nous sommes passés au :

 

BUDGET 2014 C.P.A.S.

 

Budget 2014 :  6.303.647 €         2013 :   6.236.647 €

 

Intervention communale: 2014:  863.700 €        2013:  950.000€

Au delà des nombreuses missions humanitaires des CPAS et des sollicitations en continuelle augmentation vu le mal-vivre de certaines couches de la population, le CPAS compte 98 membres en personnel, dont 10 statutaires, 55 contractuels, 27 APE 1 PTP et 5 personnes engages dans le cadre de l’article 60.

La subvention communale 2014 représente 14,8% des recettes du CPAS pour 18,08% l’année précédente.

Nous faisons remarquer :

-          le peu de nominations et celles-ci  sont pour la plupart  dans les services administratif  et assistante sociale.

-          Que pour soulager d’autant la subvention communale, le CPAS a puisé 200.000€ dans son fond de réserve ordinaire, malgré une prévision de déficit à l’exercice propre de 223.500€. Au budget 2013, la prévision du déficit était de 123.000€.

 

On peut dès lors dire que pour 2014, le CPAS risque d’être acculé à faire plus avec moins de moyens, et ce d’autant plus que la pression des ultra-conservateurs du collège communal se fait de plus en plus pressante, vu leur manque d’argent pour leurs dépenses inconsidérées.

Hélas, ces membres du collège, ayant «  le cul dans le beurre »n’ont que faire du CPAS.  Ils oublient trop facilement qu’ils sont eux de grands assistés par le biais des  Fonds européens, des intérêts notionnels, des traitements fiscaux avantageux, du cumul de traitements, d’avantages liés à leur fonction et j’en passe. Nous sommes conscients que chaque Euro d’argent public accordé au  CPAS se doit d’être dépensé au mieux en faveur des personnes en difficulté. Ayant  vécu de l’intérieur  pendant plusieurs années le CPAS en tant  que membre du conseil, voire du bureau permanent, je peux affirmer que sur les plan administratif et financier, le CPAS est bien géré. Pour le social, mission première de celui-ci, on peut faire mieux, et j’ai des craintes pour l’avenir.

Je me suis adressé personnellement à la Présidente en ces termes :

« J’ai connu de nombreux Présidents. Je ne retournerai pas jusqu’à la CAP, Commission d’Assistance Publique, mais seulement à vos deux derniers prédécesseurs. Tout en étant solidaires avec le  pouvoir communal, ils savaient faire respecter l’autonomie tant des missions que des finances du CPAS. Or, il me semble que ce budget 2014 a subi la pression du Collège communal, et ce bien au-delà de la solidarité nécessaire. Ce budget 2014 a été élaboré sans savoir si les mêmes montants de subventions qu’en 2013 seront accordés, suite au transfert de compétence vers la Région. »

Notons aussi dans le rapport «  l’augmentation de demande du revenu d’intégration auprès du CPAS, notamment de la part de chômeurs en sanction. » Une somme de 500.000€ est inscrite au budget, dont la moitié à charge du CPAS. Là aussi l’Etat tronque les chiffres : on diminue le nombre de chômeurs et la charge financière et on les transfère aux CPAS.

Nous nous sommes abstenus sur le budget ordinaire et voté oui à l’extraordinaire.

 

Dotation communale à la zone de Police de la Haute-Senne pour 2014.

Montant pour le Roeulx : 738.825 € +2 pts APE ( valeur 5.941 €).

En 2013, le budget était de 726.036 € + 2 pts APE et le compte 2012 est de 670.653 €

Nous avons demandé ce que devenait la dette qui était de 11.638 € au compte 2011 et 10.595 au compte 2012. Plus rien en 2014 !

Nous nous abstenons.

Subsides aux associations pour 2014

Associations folkloriques : 9.500 € à partager entre 16 associations. Nous votons oui.

Associations à l’enfance et 3 ème Age  3.200 €    Nous votons oui

Associations sportives : 7.700 €  Nous nous abstenons au vu des montants accordés à certaines associations dont : AC Le Roeulx  4.000€  Boxing club Bufi  750 €  Smashing club  750 € Beach volley  500 € soit un total de 6.000€ pour ces 4 associations.

Il faut pour notre part tenir compte qu’ils bénéficient déjà de l’aide multi forme de la Ville ( locaux, éclairage, chauffage,  prestations du personnel communal…etc) . Nous mettons en parallèle l’attitude adoptée pour la suppression de la gratuité de l’accès aux  piscines pour les enfants des écoles.

 

Budget communal 2014.

La présentation des budgets ordinaire et extraordinaire est accompagnée obligatoirement d’annexes. Celles-ci sont intéressantes «  pour qui sait lire entre les lignes ».

Nous lisons : «  les dépenses du personnel sont maîtrisées ». Nous précisons : Grâce à la diminution du volume de l’emploi : de 61 emplois en 2013, on passe à 52,66 emplois en 2014. «  Le collège communal a souhaité intégrer dans le budget 2014 la fin de contrat d’un ouvrier dont la procédure de licenciement est, à l’heure où nous écrivons ces lignes, engagée, plus des mises en disponibilité. Il est vrai que l’on engage à la RCA, gouffre financier en devenir.

Moins de personnel au service des travaux surtout, mais avec des charges de travail en augmentation ( Régie communale oblige), alors qu’il serait plus sage de faire la chasse à certaines heures supplémentaires inutiles surtout utilisées dans le cadre des opérations  bling-bling – tape-à-l’œil, mais aussi dans des services tels que tourisme et bulletin communal.

Dans ces annexes également, le Directeur financier signale les balises imposées dans différents domaines par les directives européennes, et transmises par le biais de la Région wallonne. Nous tenons à signaler pour notre part que l’on passe très souvent sous silence les responsabilités de cette Europe-là, celle des conservateurs chers à  Benoit Friart. Il est vrai qu’à quelques mois des élections tant régionales qu’européennes,  ils ne tiennent pas trop à en parler…

Toujours selon le Directeur financier, cette balise est également respectée pour les frais de fonctionnement, grâce à un contrôle approfondi des dépenses et à la limitation de l’entretien ordinaire de la voirie ( prestation de tiers et achat de matériaux).

Prestation de tiers pour voirie :  5.000 € pour 2014 contre 70.000€ en 2013 et 73.200 €  au compte 2012

Matériaux de voirie :  Zéro € contre 80.000€ en 2013 et 86.000€ au compte 2012. Nous craignons que ces montants perturbent l’entretien de la voirie communale.

Dépenses : Prévues pour 2014 exercice propre :   8.393.998,73 € contre 8.478.065 € en 2013 soit une diminution de 84.067 €.

Voyons plus en détail :

Dépenses en personnel : 3.010.098 € en 2014 contre 3.086.118 € en 2013 ( – 76.020 €)

Dépenses en fonctionnement : 1.179.004 en 2014 contre 1.384.816 € en 2013 ( – 205.812 €)

Transfert : 3.038.539 € en 2014 contre une prévision de 3.002.591 € en 2013 ( +35.948€)

Dette :  1.166.356 € en 2014 contre 1.004.539 € en 2013 ( + 161.817 €)

Si au bilan total de ces dépenses on constate une légère diminution,  certaines fonctions méritent que l’on examine d’un peu plus près, à savoir :

Education populaire et arts :  1.013.477 € de dépenses totales en 2014 contre 809.561 € en 2013         ( +25,18%)   Le poste personnel passe de 154.278 € en 2013 à 170.650 € en 2014,( + 16.372€) pour 7 personnes, occupées aussi à d’autres tâches. Les frais de fonctionnement passent de 155.940 € en 2013 à 167.336 € en 2014 (+ 11.396 €) et les dépenses de transfert se chiffrent à 361.061 € en 2014 contre 291.235 € en 2013 ( + 69.826 €). Quant à la dette de ce poste, elle est de 314.429 € en 2014 contre 208.107 € en 2013 ( + 106.322€).

Rappelons qu’au compte 2012, les dépenses totales de ce poste étaient de 526.157 € et 427.234 € en 2011. Cette fonction couvre les activités, subvention RCA ( emprunts et charges), subsides divers, certains frais de réception, tourisme, subvention centre culturel, ACTV, festivités etc…

C’est là que l’on voit les effets négatifs sur les finances communales d’investissements « qui ne coûtent rien ».

Frais de réception et de représentation : 20.730 €

Prestation de tiers pour fêtes et cérémonies : 21.900€ contre 9.050 en 2013 et 8.824 en 2012

Recettes : Prévision de 8.263.480,51€ en 2014 contre 8.207.634 € en 2013 ( + 55.846 €) soit un mali à l’exercice propre de 130.518 €. Calculé avec les exercices antérieurs, le boni global passe de 2.466.563 € en 2013 à 2.316.045 € en 2014.

Taxes et redevances communales.

Sur 29 taxes et redevances, hors additionnels, on prévoit une recette totale de 947.272 € en 2014 contre 943.099 en 2013 ( +4.173€) alors que l’on enregistre 2 nouvelles taxes : séjour et taxi pour  un montant de 3.200 € et 500 € pour une terrasse , que l’on a toujours oublié de taxer ! De plus, on enregistre une nouvelle augmentation de la taxe immondices ( +/- 30.000€). Nous avons donc au total une augmentation théorique de recettes de 33.700 € alors que l’on ne prévoit que 4.173 € !!!  POURQUOI ? C’est très simple, certaines rentrées fiscales sont en baisse pour un montant global de +/- 24.000€, à quoi viennent s’ajouter les taxes mal perçues comme celles pour les immeubles bâtis inoccupés,( 35.000 € de prévision et 1.650 € de perception !), la force motrice, les enseignes lumineuses, les panneaux publicitaires et directionnels, les établissements dangereux, l’occupation du domaine public, les parcelles de terrain non bâtis… En somme, pas Madame ni Monsieur Tout le Monde !!

 

Budget extraordinaire :

3.253.544 € de dépenses prévues, ventilées comme-suit :

Fond de réserve : 268.395 €

Emprunt : 1.060.905 €

Par subsides : 1.924.244 €

Pour nous, dans le contexte actuel des finances communales, certains projets extraordinaires posent question. Nous voyons dans les emprunts :

subsides à la RCA :  135.905 €     Aménagement Salle Le Relais Thieu  195.000€

Travaux réfection Chapelle  à Tombeaux : 39.500 €

Aménagement sanitaires Salle des En Hauts : 30.000 €, en attendant la suite…

A partir du Fond de réserve : Honoraire auteur de projet salle de Ville/Haine : 9.000€

Achat mobilier urbain  10.000€    Achat de tables pour réception : 650 €                                             Chassis cure du Roeulx 7.700 € + 3.300 € prévus par subsides soit 11.000 € au total

Par subsides :  Revitalisation urbaine de la cimenterie 1.250.000 € ( pour la voirie de la future « Cité Baio »)   Chapelle à Tombeaux  20.500 € ( total pour cette Chapelle : 60.000 €).

Il n’y a pas urgence dans ces réalisations. L’avis du Directeur financier concernant le subside extraordinaire à la RCA est éclairant : « la capacité d’emprunt de la commune est limité à 165 € par habitant, vu le déficit. Une fois que le projet du site du Rempart des Arbalestriers sera dans sa phase principale, un arbitrage des dépenses extraordinaires devra être fait ».

 

Fabriques d’église .

Le supplément communal pour les 5 fabriques d’église de l’entité se chiffre, pour les frais ordinaires, à 80.563 € avec un montant de recettes de 9.732 €.  Nous nous abstenons sur ce point.

 

Location d’un appartement.

Nous avons à nouveau rappelé au bourgmestre sa politique du «  fait accompli » de la part du collège communal. En effet, la location d’un bien communal est du ressort du conseil communal et non du collège. Il a promis que cela n’arrivera plus ! Nous avons toutefois ratifié cette location au vu de la personne désignée.

Subside à l’Agence Immobilière Sociale ( AIS)

Montant alloué : 4.130,5 €  On constate enfin que 3 maisons privées sont prises en gestion dans la Ville par  l’AIS. Vu le nombre de maisons inoccupées, on pouvait faire plus. Ce point est adopté à l’unanimité.

 

Subside à ACTV (Antenne Centre)

Montant : 16.589 €. Avant de passer au vote, nous signalons que nous avons toujours défendu l’adhésion de notre Ville à cette télévision régionale, et ce y compris pendant la période où la Ville avait suspendu son intervention financière.  Nous votons ce subside, tout en déplorant actuellement le manque d’objectivité dans la plupart des reportages concernant les séances du conseil communal du Roeulx.  Avec une petite boutade de M. Couteau envers Monsieur Dewier «  Couilles de Suisse et St Feuillien, on risque une indigestion ». Nous espérons que celui-ci n’en tiendra pas trop rigueur à notre conseiller !!

 

Taxe immondices 2014

Pour justifier cette nouvelle augmentation, on nous ressort à nouveau le coût «  vérité », «  pollueur-payeur », bla-bla… Pour nous, ces augmentations ne sont nullement justifiables, elles dépassent les implications de 95 % minimum

 

Année 2014 2013 2008
Isolé 100€ 95€ 72€
Ménage 140€ 130€ 84€
Commerçant 165€ 160€ 108€

 

 

 

Il y a dans l’entité ( anciens chiffres)

 

Ménages 2.281 x 140€ 319.340 €
Isolés 923 x 100 €   92.300 €
Commerçants 251 x 165 € 44.415 €

 

Soit un total de 456.055 €  (A)

Inscription budgétaire 452.420 € (1)                                                                                                                                 Vente de sacs : 129.332 € (2)    soit au total  581.752 €   (1)+(2) ou  585.387 € (A)+(2).

Les dépenses 2014 en gestion déchets sont estimées à 555.672,56 €.

 

Il n’y avait dès lors pas lieu d’augmenter cette taxe, mais il faut trouver de l’argent, et rien de tel que de puiser dans la poche du plus grand. Et de plus, cette taxe est la plus injuste. Mais de cela ils s’en foutent

 

Régie communale autonome.

Subvention ordinaire 2014, servant à couvrir les frais de fonctionnement : 226.335 €

Selon les données en notre possession, le montant des subsides ordinaires octroyés par la Ville à la RCA se chiffre à 472.161 € auxquels il faut ajouter un boni de 37.042 € rétrocédé à la RCA.

Total : 509.203 €

Les amortissements et intérêts sont à charge des finances communales ( voir budget).

Subside extraordinaire 2014 :  135.905 €, ventilés comme suit :

Solde honoraires complexe sportif : 5.143 €     Rempart des arbalestriers : 15.762 €

Début des travaux rempart des arbalestriers : 110.000 €  Désamiantage rempart : 5.000 €

Selon nos données, le montant des subsides extraordinaires versé à ce jour est de  3.338.111€

Nous votons contre.

 

Modification des statuts de la RCA :

La régie communale  impose sa volonté au conseil communal. En effet, l’échevin Formule ( absent à ce conseil) ainsi que l’ultra-conservateur Friart prennent leurs précautions pour qu’en cas de bénéfice, leur RCA , qui nous n’en doutons pas deviendra à terme  Régie privée, engrange les bonus. Bien joué avec les deniers publics. En effet, la majorité IC a voté la modification de l’Art 76 comme suit : «  Les bénéfices nets de l’exercice pourront être entièrement conservés par la régie, suite à la décision du  conseil communal, à prendre lors de l’approbation des comptes de la régie ».

Pour rappel, voyons l’évolution de cet article : Le 19/02/2013,la majorité  IC du conseil communal modifie l’article 76 qui prévoit que les bénéfices reviennent à la ville. Cet article devient alors : «  Conformément à l’article 76 des statuts de la régie, en cas de bénéfices nets de l’’exercice, il sera prélevé 15 % pour la constitution de la réserve de la RCA, le solde étant versé à la caisse communale »

Le 5 juin 2013, le conseil d’administration de la RCA sollicitera et obtiendra dérogation à cet article afin de conserver l’entièreté de ce bénéfice.

 

Projet entreprise et projet de budget 2014

Complexe sportif – travaux de construction. Coût  d’attribution  : lot 1 Bemat  4.133.318 € htva,

Lot 2 Wanty :  570.613 € htva   IEH  21.259€    Gaz : 4.696 €

En plus de la revision des prix, 3 avenants ont été passés avec Bémat pour un montant total de 265.798 €  et un avenant n°4 est en préparation.

Subvention d’infrasport : 2.484.600 €.

On peut en déduire que pour le lot 1, les 3 avenants compris et les impétrants, le coût actuel est de 4.425.071 € ( sans l’avenant 4)., moins le subside à venir , ce qui donne pour la collectivité rhodienne, une somme de 1.940.471 € plus le coût du lot 2. A part cela, « ça ne coûte rien à la collectivité sic Formule ».

On nous annonce également que le conseil d’administration a procédé au vote des prix fixés pour l’occupation des trois salles et du terrain de  football par les clubs sportifs et les particuliers. Nous n’avons pas eu connaissance de ces prix.

La concession de la cafétéria sera consentie pour une redevance mensuelle de 2.000 € htva, charges comprises. Le contrat de fournitures a été passé avec la Brasserie du Luxembourg  Moussel-Diekirch.

A l’examen du budget 2014, notons qu’ils prévoient encore un subside communal jusqu’en 2018.

 

Nous avons voté contre ces décisions.

 

Prochain conseil communal :  Mercredi 19 Février 2014

 

 

Marcel Couteau                                          JP Duval

 

 

A  NOS  LECTRICES,  LECTEURS et SYMPATHISANTS, LES MANDATAIRES  D’ALTERNATIVE  VOUS SOUHAITENT DE PASSER DE BONNES FETES MALGRE…………..CE QUE NOUS RESERVE 2014

SHOW a la RTBF

Lu dans la Libre Belgique aujourd’hui, je vous soumets cette réflexion que je partage entièrement.

JP Duval

OPINIONS
Une opinion d’Irène Kaufer, citoyenne.Voilà, c’est parti pour Viva For Life : parti pour six jours d’autopromotion ertébéenne, six jours de show médiatique, de caméras braquées sur trois animateurs de radio qui vont faire les zouaves « au profit des bébés pauvres » – comme si le fait qu’ils ne mangent rien de solide et dorment peu pouvait améliorer le sort de qui que ce soit, à part le leur. Car c’est bien sur eux et sur les « stars » qui viennent les soutenir que les caméras sont braquées, sans même parler de leur caricature de grève de la faim et de sommeil perturbé, quand tant d’autres mettent réellement leur santé en jeu pour une cause ou sont contraints de dormir dans la rue ! Et tout cela en évitant une véritable analyse…

Comme s’il y avait des « bébés pauvres » sans parents pauvres, et particulièrement des mères pauvres, ces fameuses « familles monoparentales » qui forment une partie importante de la population précaire !

Comme si la pauvreté était une fatalité, une sorte de catastrophe naturelle dont seule la générosité publique pourrait soulager les victimes !

Comme s’il n’y avait pas de responsables ! Comme si la justice sociale était simple affaire de bons sentiments !

Comme si le combat contre la pauvreté n’était pas le devoir – et l’un des plus importants – des autorités publiques !

On verra donc de pauvres gens ouvrir leur portefeuille pour de plus pauvres qu’eux, des associations collaborer, de gré ou de force, à ce cirque indécent, contraintes de faire appel à la charité par leur manque de moyens. On verra des bénévoles plein/e/s de bonne volonté, des militant/e/s de la cause des enfants et/ou de la misère se laisser enfermer, sinon dans un cube de verre, du moins dans une bulle médiatique, avant d’être renvoyé/e/s à l’invisibilité , pour tenter de combler des trous creusés par d’autres !

Mais les bons sentiments ne peuvent rien contre de mauvaises politiques. Si la pauvreté et la précarité sont en pleine expansion dans notre pays – qui reste un pays riche, rappelons-le ! – ce n’est dû ni à une tornade, ni même à la « crise » très anonyme, mais à des inégalités sociales croissantes créées et entretenues par de mauvaises politiques, dites d’austérité – mais pas pour tout le monde ! Car face aux enfants et aux parents vivant sous le seul de pauvreté, il y a tous ceux qui vivent au-dessus du seuil de la richesse et qui ne sont jamais mis à contribution. « De plus en plus de riches en Belgique», titrait la Libre du 3 juillet 2013, notant l’augmentation de 7% du nombre de millionnaires. « De plus en plus de jeunes sont confrontés à la pauvreté », titrait en parallèle le Soir du 15 mai 2013.

Le rôle d’un média de service public, ce n’est pas de se prêter à des « jeux » (dont le « concept » a été acheté ailleurs, c’est un comble!), mais de faire le lien entre les mesures politiques et l’accroissement de la précarité. D’expliquer que ces bébés pauvres qu’on prétend aider – ou surtout pousser d’autres à les aider – sont les enfants de parents pauvres, de travailleur/se/s aux salaires bloqués, dégraissés (de leur emploi) puis dégressés (de leur allocation de chômage) ; des « isolé/e/s » empêché/e/s de sortir la tête hors de l’eau en essayant de diminuer certaines charges par la colocation, qui les ferait chuter au statut de cohabitant/e, avec réduction de revenus à la clé ; des mères seules contraintes à courir d’un boulot sous-payé à une crèche où il n’y a plus de place ; et tous ces « assistés » qu’on ne cesse de fustiger en étranglant financièrement les institutions censées leur venir en aide : demandez donc aux CPAS ! Quant à celles et ceux qui se révoltent, quelle horreur ! On ne peut pas d’un côté verser des larmes de crocodile sur les « bébés pauvres » et de l’autre, répéter qu’il n’y a qu’une seule politique possible, pointer du doigt ces grévistes « preneurs d’otage » ou ces syndicalistes pourtant bien sages toujours soupçonnés de refuser d’évoluer avec le monde… ce monde qui justement, entretient la misère !

Après l’opération « Hiver » de 2012, voilà la RTBF qui oublie encore une fois son rôle de service public pour un grand numéro de « charity show » qui se situe, lui, très en deça du seuil de la décence.

 

 

A PROPOS DU PS, PREMIER PARTI DE WALLONIE

Le , Anonyme a dit :

«  D’autres partis situés à gauche rejoignent le PS pour défendre une meilleure politique sociale. » 

Je demande avant  tout à voir qui rejoint le PS dans ce but

J’espère cependant qu’il restera le premier parti de Wallonie tout en déplorant sa gestion de la crise du système, alors que les fondateurs du  POB en 1885  voulaient eux, mettre ce système par terre.

Gestion de la crise certes, moins brutale, mais nous la mangeons par étape, c’est le compromis à la belge. Donc, la présence du PS au gouvernement ne me gène pas.

Sauf, que toute participation à un gouvernement ne doit pas occulter le débat idéologique sur les véritables responsabilités du marasme en tout genre que subissent les populations européennes.

Voyez les ultras conservateurs qui sont au gouvernement comme à l’Europe, leur travail idéologique est permanent contre toutes les conquêtes réalisées depuis 1885, après 1914/1918 et surtout après 1940-1945.

C’est tout cela qu’ils sont en train de massacrer. Aussi, j’espère que le PS restera le premier parti en Wallonie, qu’à ses côtés apparaîtra une formation plus à gauche. J’emets le voeu que l’esprit de 1885 habite toutes celles et tous ceux qui  se réclament de la gauche.
Marcel Couteau

Les citations politiquement incorrectes de Mandela !!!

Alors que le monde entier vénère l’héritage de Nelson Mandela comme premier président noir de l’Afrique du Sud et comme icône antiapartheid, il convient de rappeler qu’il fut toujours extrêmement sceptique vis-à-vis de la puissance américaine, de l’invasion de l’Irak, et qu’il était surtout l’un des soutiens essentiels de l’Organisation pour la Libération de la Palestine.

Vous allez prendre connaissance de sept citations du leader sud-africain qui ont très peu de chances d’être rendues publiques, alors que tous rendent hommage à sa vie et commémorent son décès dans les médias mainstream.

Avant l’invasion de l’Irak, Mandela critiqua durement les actions des États-Unis, à l’occasion d’un discours prononcé au Forum international des femmes à Johannesburg, où il déclara que la principale motivation de l’ex-président George W. Bush n’était autre que le pétrole, ajoutant que Bush était en train de « torpiller » les Nations unies.

« S’il y a un pays qui a commis des atrocités indicibles dans le monde, ce sont bien les États-Unis d’Amérique. Ils n’ont rien à faire des êtres humains, » s’insurgea Mandela.

Le président sud-africain ne s’est pas privé de faire des déclarations féroces à l’encontre des États-Unis, et a plusieurs fois mis en garde contre leur intention d’envahir l’Irak. Au moment où les USA préparaient leur invasion massive en 2002, Mandela déclara à Newsweek :

« Si l’on étudie ces choses, on arrive à la conclusion que le comportement des États-Unis d’Amérique est une menace pour la paix dans le monde. »

Mandela était un soutien de longue date de l’Organisation pour la Libération de la Palestine, et a prononcé en 1999 un discours devant un parterre de journalistes, dans lequel il acceptait de servir de médiateur politique entre Israël et ses voisins.

« Israël devrait se retirer de toutes les zones qu’il a conquises aux dépens des Arabes en 1967, et en particulier, Israël devrait de retirer complètement du plateau du Golan, du Sud Liban et de la Cisjordanie,» a-t-il affirmé, comme l’a rapporté Suzanne Belling de l’agence Jewish Telegraph.

Mandela a rencontré Fidel Castro en 1991, et a prononcé avec lui un discours intitulé « Comme nous sommes allés loin, nous autres, esclaves». Le pays était en train de commémorer le 38e anniversaire de la prise de Moncada, et Mandela rendit hommage à la « place toute spéciale » de Cuba dans le coeur des Africains, sa révolution, et tout le chemin parcouru par ce lointain pays.

« Depuis les premiers jours, la Révolution cubaine a également été une source d’inspiration pour toutes les personnes éprises de liberté. Nous admirons les sacrifices du peuple cubain pour maintenir sa propre indépendance et sa souveraineté face à la sinistre campagne impérialiste orchestrée dans le but de détruire les avancées impressionnantes réalisées au cours de la révolution cubaine… Vive la Révolution cubaine. Longue vie au camarade Fidel Castro. »

Mandela demanda officiellement à mettre fin aux dures sanctions imposées par l’ONU à la Libye en 1997, et promit de soutenir le leader libyen Mouammar Kadhafi, qui était lui-même un soutien de longue date de Mandela.

« Il est de notre devoir d’aider fraternellement ce dirigeant… surtout en ce qui concerne les sanctions, qui ne le frappent pas lui, mais plutôt la masse des gens anonymes… nos frères et soeurs africains, » déclara Mandela.

À l’occasion de la Journée internationale de solidarité avec le Peuple palestinien, le 4 décembre 1997, Mandela rassembla un groupe « en qualité de Sud-Africains, de Palestiniens qui sont nos hôtes, et d’humanistes, pour exprimer notre solidarité avec le peuple de Palestine. » Lors de ce discours, il lança un appel pour que les flammes métaphoriques de la solidarité, de la justice et de la liberté soient toutes allumées.

« L’ONU a adopté une position forte contre l’apartheid, et avec les années, un consensus international s’est constitué et a contribué à mettre fin à ce système injuste.  Mais nous savons bien que notre liberté est incomplète sans la liberté des Palestiniens.

Source : http://rt.com/news/mandela-sharp-quotes-media-860/

Pour une justice fiscale

Commençons par une petite information sur des cadeaux fiscaux.

 Petit rappel 

« Les gouvernements, avec la participation des libéraux, de 1982 à 1987 ont introduit des facilités de fraude : diminution des pouvoirs d’enquêtes de l’Inspection Spéciale des Impôts ( ISI), création de la Société d’une Personnes (SPRL-U) permettant aux professions libérales ou à des indépendants de mettre tout ou partie de leurs activités, non plus sous le régime de la taxation des personnes physiques, mais sous celui beaucoup plus favorable de la taxation des sociétés ». Yves de Wasseige, économiste démocrate chrétien, sénateur socialiste. Journal Le Peuple du 13/08/1996.

 

Une autre information

«  Notre mémorandum contient un chapitre consacré à la problématique des sociétés d’une personnes (SPRL-U) qui quittent le régime fiscal applicable aux personnes physiques pour entrer dans celui de l’impôt des sociétés sur lequel les communes n’ont pas de quote-part. Il en découle pour les communes une diminution de leurs additionnels à l’impôt des personnes physiques ». (J.Cl. Van Cauwenberghe, Président-  dans le mensuel de l’Union des Villes et Communes de Wallonie.n°5/6/7- Juillet 1995)

Nous sommes bientôt en 2014, ces cadeaux fiscaux sont toujours d’actualité et à cela vient s’ajouter que les possibilités de fraude sont plus réelles parmi ces professions libérales. Cela est oublié par tous les partis traditionnels. Ils ne remettent pas en cause ces »libéralités » payées par la taxation accrue par tous les autres.

Depuis les années 1995 nous demandons cela avec nos faibles moyens, aussi nous cherchons de rectifier au niveau communal ce favoritisme fiscal.
En proposant par exemple, comme le permet les directives de la Région Wallonne, une taxe sur les bureaux et locaux affectés à l’exercice d’une profession libérale.
Cette proposition a été rejetée par la majorité IC lors du conseil communal du 23 octobre 2013.
Il est vrai que certains membres du collège n’allaient pas voter contre leurs propres intérêts (SPRLU) et pourtant en plus, ils bénéficient des largesses des subsides européennes et des intérêts notionnels.

M.Couteau

Egalement pour votre information je reproduis ci-dessous un article paru dans  » le Vif », à propos de son audition par la Commission finances de la Chambre

L’avantage avec le patron d’une administration qui est à deux pas de la retraite, c’est qu’il n’a plus rien à perdre. Jean-Claude Delepière, qui dirige la Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF), a, en outre, le verbe franc. Après avoir lancé plusieurs cris d’alarme dans la presse à propos de la lutte contre la fraude fiscale, la commission des Finances de la Chambre l’avait invité, ce mercredi, à venir s’expliquer. L’homme s’est déplacé et s’est retrouvé face à… trois députés. Trois sur 17 membres effectifs de la commission, sans compter les suppléants théoriquement deux fois plus nombreux.

Pour bien comprendre l’enjeu de tout cela, il faut savoir que la CTIF joue, depuis vingt ans, le rôle essentiel de centraliser et de filtrer les informations en matière de blanchiment d’argent, l’opération par laquelle tous les grands fraudeurs sont obligés de passer s’ils veulent profiter de leur butin. En pratique, certaines professions (banquiers, agents de change, avocats, notaires, comptables…) sont contraintes par la loi de dénoncer à la CTIF les pratiques douteuses dont ils sont les témoins. Ainsi, une banque, lorsqu’un client y fait un dépôt important, le signalera à la cellule. La CTIF fait ensuite le tri dans tous ces dossiers et transmet ceux qui en valent la peine aux parquets.

Résultat : en 20 ans, la CTIF a transmis aux autorités judiciaires des dossiers pour un montant de 22,2 milliards d’euros, dont 7 milliards concernaient des affaires de fraude fiscale grave et organisée. Or, avec tous ces dossiers, les cours et tribunaux ont prononcé des condamnations pour seulement 1,1 milliard d’euros… Cherchez l’erreur ! Bien sûr, des enquêtes (et en matière financière, elles sont longues) sont toujours en cours, mais cela n’explique pas un écart aussi important. « On se pose la question de l’efficience du suivi judiciaire », a commenté Jean-Claude Delepière, qui a surtout pointé le parquet de Bruxelles, avant d’ajouter : « Il y a une démotivation de gens qui veulent encore essayer de faire quelque chose. »

Ce cri d’alarme du patron de la CTIF, lui-même ancien magistrat, n’est pas anodin, surtout à l’heure où le gouvernement a fait de la lutte contre la fraude une priorité. Delepière a notamment expliqué que le service de régularisation fiscale (qui s’occupe de la DLU) ne pouvait pas lui certifier que certains demandeurs de régularisation n’étaient pas des gros trafiquants de drogues… C’est comme si l’Etat les avait aidés à blanchir l’argent de leur trafic ! Et tout cela a été expliqué devant trois députés (le président de la commission, Georges Gilkinet (Ecolo), un membre effectif, Veerle Wouters (N-VA) et un membre suppléant, Dirk Van der Maelen (SP.A). Le vice-président de la commission, Luk Van Biesen (Open VLD) n’a, lui, fait qu’une courte apparition.

Manquaient donc lors de cette séance – en ne retenant que les effectifs : Peter Dedecker , Jan Jambon , Steven Vandeput (pour la N-VA),Olivier Henry, Christophe Lacroix, Alain Mathot, Christiane Vienne (pour le PS), Carl Devlies, Kristof Waterschoot (pour le CD&V), Olivier Destrebecq et Philippe Goffin (pour le MR), Karin Temmerman (SP.A), Benoît Drèze (CDH), Hagen Goyvaerts (VB). Ils ont tous certainement une bonne excuse.

 

 

 

Réponse à nos lecteurs

Taxation

Rappel : prévision 2013 en taxes et redevances communales :  943.448€ contre 591.298€ en 2006

Vont-ils diminuer les dépenses ? Lesquelles ?

Vont-ils augmenter les recettes ? Lesquelles ?

Vont-ils avoir la volonté de trouver d’autres recettes ? Il n’en manque pas ! Certes elles touchent les plus riches et qui eux, bien souvent peuvent éluder l’impôt y compris dans des paradis fiscaux.
Ce sont des choix politiques à faire.

Non, ils préfèreront augmenter celles qui touchent tout le monde, les égouts et les immondices.

Et là, les petits et les grands trinquent quelque soient leurs ressources !

 

Les grands assistés rhodiens

Tableau de bénéficiaires des subsides européens

pour les années 2011 et 2012

(Sources Belga)

Courrière ( Mignault)             33.166€

Magrilhove (Mignault)         135.785€

Riveroeulx (Mignault)            70.295€

Haubrouge (Mignault)           93.683€

 

Jolis ces deniers publics pour des membres du Collège Echevinal de la ville du Roeulx

 

A propos du budget et compte communal

 

°Les modifications imposent que le budget 2014 soit voté pour le 31 décembre 2013 (auparavant le 1er lundi d’octobre) ;

°le compte communal doit être présenté au plus tard le 31 mars de l’année suivante (art. L1312-1 du CDLD).

Il est évident que pour élaborer le budget 2014, les responsables sont en possession des données essentielles en dépenses comme en recettes pour l’année 2013.

 

Ils disposent de modifications budgétaires pour rectifier éventuellement en cours d’année. Quiconque peut prendre connaissance du budget à la maison communale dans le mois qui suit l’adoption du budget (durée minimum 10 jours) Ils doivent aussi être en possession du budget du CPAS, zone de police, fabrique d’église, de la RCA et du Centre culturel. Nous vous en donnerons de plus amples détails.