LU POUR VOUS…

Ci dessous les articles parus dans la DH de ce mercredi. Notons cependant que la pétition est de 450 et non 1.450 signatures

LETTRE AUX PARENTS DES ELEVES DES ECOLES DE L’ENTITE

Ce que le bulletin publicitaire communal ne vous dira pas…….

Nous publions ci-dessous la lettre distribuée ce jeudi aux parents des élèves de nos écoles rhodiennes concernées par cette mesure anti-sociale prise par l’équipe des Intérêts Communaux.

Le point remis à l’ordre du jour par les conseillers Alternative   sera abordé après un autre point  aussi important pour tous les citoyens :  Taxes pour le budget 2014.

Nous espérons une mobilisation massive de la population qui veut marquer son soutien à la lutte contre l’inégalité pouvant exister dans notre commune.

A PROPOS DES DERNIERS COMMENTAIRES DE NOS LECTEURS.

A ce jour, nous n’avons pas encore obtenu  confirmation de l’ajout de nos propositions à l’ordre du jour du prochain conseil communal de ce 23 septembre.

Sachez cependant que nos propositions de taxes sont reprises dans la nomenclature de la Région wallonne qui traite de l’élaboration des budgets. Nous n’inventons rien et de nombreuses communes perçoivent ces taxes. Notons au passage que la taxe sur chevaux et poneys existait avant la majorité absolue I.C. et était modulée en fonction qu’il s’agissait d’une exploitation commerciale ( manège) ou d’une possession personnelle.

Notre taxe sur les locaux de professions libérales serait un rééquilibrage pleinement justifié de l’absence de participation à l’impôt des personnes physiques (IPP) de celles-ci par le biais de SPRLU.

En ce qui concerne les terrains de tennis et piscines privées, nous croyons que ces heureux bénéficiaires peuvent participer à l’effort fiscal.

Montant des rentrées fiscales ?  La région wallonne fixe des taux maximum .Certes, pour la mise en application ( recouvrement de ces taxes) un inventaire est nécessaire. Celà est de la volonté ou pas, du pouvoir politique communal. Il existe des moyens techniques et visuels facilitant ce travail. De plus, comme le dit un de nos intervenants A.C., cette catégorie de citoyen a souvent l’opportunité d’éluder l’impôt, et nous ajouterons que certains sont de grands et gros assistés au travers d’intérêts notionnels.

C. nous demande si on peut obliger les communes. La région wallonne donne la nomenclature d’une série de taxes et redevances permises et possibles, avec des recommandations et des taux maxima à ne pas dépasser. C’est aux hommes politiques de la commune de faire leur choix, et celui-ci n’est pas toujours neutre n’y impartial ( surtout au Roeulx…)

C’est normalement le conseil communal qui décide et choisi des redevances et taxes, et non la tutelle. Le Bourgmestre et son collège dresse le rôle des recouvrements des taxes sur base des taux fixés par la majorité du conseil communal.

Peut-il appliquer une fiscalité à la carte ?   Théoriquement et éthiquement NON, mais l’on voit parfois ce même collège , bourgmestre compris, déclarer en  » irrécouvrable » des taxes et redevances, peut-être selon des affinités ? Il arrive aussi d’y avoir  » des oublis » volontaires ou non » ?

Tous égaux face à l’impôt ?  Oui pour une plus grande justice fiscale, mais pour ce faire et inverser la tendance, il faut que tous et chacun d’entre-nous se mouillent dans une prise de conscience citoyenne.

Jean-Pierre Duval   Marcel Couteau

Conseil communal du 23 septembre

Ci dessous copie de la lettre transmise au bourgmestre ce lundi matin.

 

  G. Bombart  M. Couteau J-P Duval         Le Roeulx, le 15 septembre 2013

Conseillers communaux Alternative 2012 .

7070  LE ROEULX

 

 

Monsieur le Bourgmestre de et à

7070  LE ROEULX.

 

Ref :  jpd2013/007

 

Monsieur le Bourgmestre,

Concerne  Conseil communal du 23 septembre 2013

Nous vous saurions gré de bien vouloir ajouter au point 3.3 Règlements taxes 2014-2019  les 4 taxes suivantes , mentionnées dans les directives de la Région Wallonne sous les rubriques :

040/368-12  Terrain de tennis privé

040/368-02  Chevaux d’agrément et poneys

040/367-18  Piscines privées

040/367-19  Surfaces bureaux et locaux affectés à l’exercice d’une profession libérale.

 

En outre, n’ayant pas encore eu  connaissance des pièces des dossiers et voulant respecter les délais légaux, nous vous prions de bien vouloir stipuler dans l’article 040/364-32 Taxe sur les agences bancaires, que celle –ci est également

d’application dans  les entreprises dont l’activité consiste à octroyer des crédits pour son propre compte ou pour le compte d’un organisme avec lequel elle a conclu un contrat d’agence ou de représentation, ou pour le compte duquel elle exerce une activité d’intermédiaire de crédits.

 

Nous vous prions d’accepter, Monsieur le Bourgmestre, nos salutations distinguées.

 

G. Bombart                            M. Couteau                                       J.P. Duval

 

Petite mise au point

Afin de lever la petite confusion qui règne chez certains, nous reproduisons ci-dessous la lettre remise  à l’administration communale par les conseillers Alternative 2012.

 

   Marcel Couteau                         Le Roeulx  le 6septembre   2013

Conseiller communal Alternative 2012 .

Rue de la Victoire , 25

7070  LE ROEULX

064/650237

.

 

Ref : jpd2013/006

 

Monsieur le Bourgmestre de et à

Le Roeulx.

Monsieur le Bourgmestre,

En vertu des articles 1122-24 du CDLD et 12 du ROI, nous vous saurions gré de bien vouloir inscrire à l’ordre du jour du conseil communal du 23 septembre 2013 le point suivant :

 Rétablissement des avantages sociaux aux écoles de l’entité.

 

Motivation :

Nous souhaitons que la majorité du conseil communal revienne sur sa décision de supprimer les avantages sociaux , dont le coût des piscines, repris à l’article 722/12424.

En effet, bon nombre de familles ayant des enfants scolarisés subissent déjà les effets négatifs de la récession au travers d’autres mesures :

  • Diminution de 15 % de l’allocation de rentrée.
  • Diminution des allocations.
  • Augmentation des fournitures scolaires…

Il y a parmi vous des parents et enseignants qui savent le coût d’une rentrée scolaire.

Lorsque nous analysons l’article 722/12424, au travers des comptes annuels et  libellé Avantages sociaux pour les écoles ( dont le coût des piscines inclus) , nous constatons : ( est inclus le tableau comparatif publié ci avant  ndlr)

 

Au budget 2013,voté par la majorité du conseil communal en date du 15/01/2013, la prévision budgétaire n’est plus que de 5.100€.

Il est bon aussi de savoir que le TEC intervient pour le ramassage scolaire par le bus communal à concurrence de 31.689€ au compte 2012.

 

Projet de délibération.

Le conseil communal réuni le 23/09/2013, après en avoir débattu au sujet de la décision de la suppression des avantages sociaux pour les écoles prise lors du conseil du 19/08/2013 décide :

Article 1 : de rétablir dans leur entièreté ces avantages sociaux.

Article 2 : de prévoir à la prochaine MB de porter à l’article 722/12424 la prévision budgétaire 2013 de 5.100 € à 8.500€

Nous vous prions d’accepter Monsieur le Bourgmestre nos salutations.

 

Gery Bombart         Marcel Couteau        Jean-Pierre Duval

 

 

Conseillers communaux Alternative 2012

 

 

 

 

Evolution du coût des avantages sociaux octroyés aux écoles, suivant les comptes communaux

Articles 722/12424 des comptes  Dépenses effectuées

 

ANNEE DEPENSES PREV BUDGETAIRE

2004

6.305,00 €

7.700,00 €

2005

7.037,00 €

7.700,00 €

2006

6.500,00 €

7.700,00 €

2007

7.206,00 €

7.500,00 €

2008

7.738,00 €

9.200,00 €

2009

6.921,00 €

9.000,00 €

*2010

6.548,00 €

10.000,00 €

2011

8.317,00 €

10.000,00 €

2012

8.173,00 €

8.500,00 €

2013

5.100,00 €

 

  • Remarque :  En 2010 il faut ajouter aux 6.548€ le report de décembre 2010 pour un montant total de 415,5 € ventilé comme suit :

Piscine école St Joseph    150 €

Piscine école communale Thieu  52,5  €

Piscine école communale Ville/Haine 33 €

Transport Piscine école St Martin  180€

Ce qui nous amène pour 2010 a un total de 6.963,5 €

  Huiles et carburants pour le bus scolaire

A l’Article 722/12703 nous relevons pour l’année 2005 une dépense de 4.983 €, et pour 2012, elle se chiffre à 5.743 €.

Si nous comparons les dépenses totales de ces avantages sociaux nous obtenons  en 2005 un total de 7.037 + 4.983 € de carburants/huile soit   12.020 €  dans un total de dépenses communales de 6.609.531 €.  Le compte  2005 est en positif de 2.312.056 €

En 2012, ces dépenses avantages sociaux sont de 8.173 € +5.743 € soit 13.916 € dans un total de dépenses de 8.575.196 €. Le compte 2012 est en positif de 2.798.417 €.

 

Ces chiffres, repris des comptes communaux, démontrent bien que cette suppression d’avantages sociaux est totalement injustifiée.  De plus, 2013 verra une augmentation importante des recettes communales, suite à l’augmentation «  post-électorale » de nombreuses taxes et redevances.

Il est vrai que pour ce beau monde les dépenses de prestige, le bling-bling, passent bien avant le coût des piscines pour les enfants.

 

 

Marcel Couteau      Jean-Pierre Duval          Conseillers communaux UDP d’ Alternative 2012.

 

 

Compte rendu du conseil communal du 19 août 2013

Pt. 1  Le PV de la séance précédente ( 17/06/2013) ne reprenant comme d’habitude que les seules délibérations, sans autres annotations de commentaires ou discussion, nous votons contre.

Pt.2.5   Délibération du conseil communal du 15 janvier relative à l’octroi d’une subvention aux associations  » AC Le Roeulx » et  » Comité du 3ème Age » Approbation par la tutelle. Le Bourgmestre se contente d’informer les conseillers communaux de l’approbation. Il faut que nous intervenions pour qu’il donne connaissance des remarques pertinentes émises par la tutelle. Voir cette lettre ci-dessous. Pt.2.3 Nous avons souhaité que les rapports d’activités et financier du centre culturel soient repris dans le PV de cette réunion du conseil car nous n’avons obtenu aucun document sur ces points. Cela nous a été promis

. Pt.3 Finances.  Avant d’aborder ces points, JP Duval demande à ce que  le point  4.2 de ce conseil ( suppression des avantages sociaux) soit discuté  dans le point Finances et non Divers. Refus de la part du bourgmestre.

Pt 3.1 et 3.2 Compte 2012 du CPAS. et MB N°1.  Aucun document en notre possession. Nous avons seulement pu obtenir une  » copie payante » de l’arrêt du compte de l’exercice 2012 par le conseil de l’aide sociale du 28 mai 2013. 
Au vu du comportement  » despotique » du Collège communal, qui estime que nous devrions savoir puisque nous avons une conseillère, nous votons contre ces deux points

Pt 3.3 MB n°1 Fabrique  église St Nicolas.  Là aussi, nous obtenons copie des documents y afférents contre paiement. C’est ainsi seulement que nous saurons que le supplement à l’ordinaire est majoré de 12.671,12 € ( travaux de sécurisation du clocher). Ce supplément passe ainsi à 55.333,97 €.

Pt. 3.4 Subside extraordinaire à la FE St Nicolas.  Un subside extraordinaire de 17.933,41, sur lequel sera déduit le montant pris en charge par l’assurance est octroyé à la FE St Nicolas pour rembourser le paiement des factures émises pour la réparation en urgence de la toiture. Nous avons émis le souhait, au vu des multiples interventions onéreuses déjà octroyées, qu’une étude de viabilité de ce bâtiment soit effectuée. Nous déplorons également que malgré les récentes réfections effectuées on n’ait pas pris semble-t-il, la peine de vérifier les murs de soutènement de celui-ci. La majorité IC vote pour, les conseillers Alternative s’abstiendront

Pt. 3.5 Subside ordinaire au CCJF exercice 2013.   Montant octroyé : 85.000€, pour le bonheur du nouveau trésorier  désigné par les IC. Notre groupe s’abstient.

Pt.3.6 Octroi d’une prime à l’accompagnateur du stage multisport. D’un montant de 50 €, nous nous abstenons  car cela pourrait créer  des précédents dangereux.

Pt. 3.8 Marché de travaux

Pt. 3.8.1 Aménagement d’un terrain multisport à Ville/Haine. Nous votons pour tout en faisant remarquer :  Le 13 avril 2010  le conseil communal à l’unanimité vote le principe de la création de ce terrain multisport à Ville/Haine. Le 24 mai 2012  le conseil communal approuve l’avant-proje   » considérant que les travaux seront subventionné par Infrasports à hauteur de 85% »….. » que Infrasports , le fonctionnaire délégué et le comité d’accompagnement ont été consultés en cours d’études ».. » d’approuver le dossier d’avant-projet déposé par le bureau d’études  PlanZ SPRL au montant total de 179.213 € TVAC » Aujourd’hui le 19/08/2013 l’adjudication ouverte soumise au conseil s’élève à 228.166,51 € Que de temps et d’argent perdus !!

Pt. 3.8.2  Réparation et renforcement du clocher de l’église du Roeulx. Montant estimé des travaux  99.994 € TVAC  Et nous verrons les avenants supplémentaires dans un futur proche…. La délivrance de cette copie a bien sûr été payante !! Il faut savoir que si les copies des délibérations sont gratuites, le contenu de celles-ci ne nous permettent pas de nous prononcer en connaissance sur son contenu. Ainsi, la délibération de ce point cite la nature de celui-ci ( réparation et renforcement ) ainsi que le montant estimé des travaux. Si nous voulons en savoir plus  sur  la nature de ces  travaux, il nous faut en toute logique, prendre connaissance des descriptions techniques. Et cette copie est payante. Cela constitue une entrave supplémentaire pour le bon accomplissement de notre devoir de mandataire communal. C’est  effectivement ce qui gêne la majorité au pouvoir. Elle craint la transparence, le fonctionnement et le contrôle démocratique.

Mais revenons au cas de ce dossier coûteux et qui manque de suivi logique tant de la part des responsables communaux que des fabriciens

Le 9 mars 2010 le conseil communal décide de passer un marché pour la réfection des chénaux de l’église St Nicolas 4.991,25 € TVAC

Le 25 janvier 2011 un avenant n°1 de 2.813,13 €TVAC est voté. Et si l’on remonte en 2008, 9.000 €  étaient déjà dépensés pour la réfection de ce clocher.  Que nous réserve le futur pour ce colosse aux pieds d’argile ? Nous nous abstenons sur ce point à l’exception de notre conseiller JP Duval qui se pose la question de savoir : A quand une réflexion profonds sur la réorganisation de ces coûteuses fabriques d’église, comme celle qui nous fut imposée lors des fusions de communes et de police. A quand une fusion réelle des fabriques d’églises et leur restructuration ?

 Pt. 3.9 Marché de services

Pt. 3.1 Etude d’inventaire amiante dans les bâtiments communaux Le projet gratuit de délibération nous apprend seulement qu’un montant de 1.500 € est estimé pour ce projet, dont 2 * 750 € de financement étaient par ailleurs prévus dans le budget 2013. Rien d’autre ! Si vous voulez être tenu au courant des bâtiments concernés ( ce qui est d’ailleurs un droit voire un devoir de chaque conseiller communal), vous devez demander une copie payante de la description technique du point concerné. Notre demande est d’autant plus justifiée que par le passé déjà le 22 février 2011 le conseil communal, à l’unanimité avait marqué son accord sur le même marché impliquant l’ensemble des bâtiments communaux ( une prévision de 4.500 € TVAC) Il y a de quoi se poser des questions !

Pt 3.10 Marché de fournitures

Pt. 3.10.1 Achats de matéraux de voierie. Montant global : 150.675,25 € TVAC On nous demande d’approuver le cahier des charges et de choisir l’adjudication ouverte pour ce marché. Pas d’autres détails.

Si nous voulons en savoir plus et nous prononcer en connaissance de cause ce sera bien sûr contre monnaie. Nous apprendrons alors :

Lot 1 Asphalte   43.650€

Lot 2 Revêtements de trottoirs  40.946 €

Lot 3 Béton  27.225 €

Lot 4 Eléments linéaires 20.872 €

Lot 5 Evacuation eaux de ruissellement  18.071 €

Ce n’est qu’en examinant tous ces détails qu’on peut se prononcer en connaissance de cause et questionner les responsables politiques sur la destination de ces matériaux.

Un mandataire communal ne peut exercer son droit, son devoir de contrôle, sans une information la plus complète possible.

Pt.4 Divers

Pt.4.1 Plan d’investissement 2013-2016

La  Ville bénéficie d’une enveloppe de 377.358 € attribuée par le Ministre des Pouvoirs locaux.                                                            Sur proposition du Collège, cette enveloppe ainsi que 377.000€ à charge de la Ville serviront à la réfection de :

Rue de la Renardise  LR

Rue des Fonds GOT

Rue des Déportés MGT

Nous croyons cependant qu’il y a d’autres rues tout aussi prioritaires (entre autres : rue Delatte TH et rue des Fabriques VSH)

Pt4.2 Suppression des avantages sociaux aux élèves de l’école communale et des écoles fondamentales libres de l’entité.

Dès le début de ce conseil, nous avions demandé que ce point soit repris au Pt.3 Finances, ce qui aurait été plus logique, mais ce fut refusé.

Voici copie de la seule délibération disponible:

Constatons  que la seule justification est la charge financière importante assumée par la Ville et que le montant de cette charge n’apparaît nulle part dans cette motivation.

Mais que nous renseigne le compte 2012 ?  A l’article 722/124.24, libellé Avantages sociaux, 8.173 €

Rappelons qu’en 2012, le compte communal enregistrait 11.221.963 Euros de recettes et 8.577.196 Euros de dépenses, soit un résultat positif de 3.961.739 Euros

Nous démontrons avec ces chiffres que même financièrement il n’y a pas péril dans la demeure. Et quand bien même ce serait le cas, ne croyez-vous pas qu’il y a bien d’autres dépenses à assainir. Prenons par exemple:

une Journée entreprise, alias journée de détente pour  » déstresser » du climat délétère existant : coût voyage-repas …. 6.078 € sans compter le coût de la journée.

Ou des Indemnités pour frais d’avocat  en constante augmentation 8.671 € au compte 2012 et 21.500€ prévus au budget 2013, tout cela dû au nombre de plus en plus élevé de procès et bien souvent perdus, découlant de leur  » esprit totalitaire » excluant toute forme de concertation. Les Illuminations  pour 6.000€.

Le poste Commerce et Industrie, incluant le tourisme qui voit son budget initial de 9.153 € passer à 40.301 €

100.000€ rien que pour les honoraires de l’auteur coordinateur du projet de rénovation des Places du Roeulx- Ville, Rénovation qui bien sûr profitera au secteur  immobilier, entre autre la société Immo-Corrib, constituée au lendemain des élections de 2006 par le Bourgmestre Friart et qui est intéressée par les nouvelles et futures constructions. Il est évident que l’on n’est jamais si bien servi que par soi-même.

Nous, mandataires  d’Alternative, sommes révoltés, scandalisés de cette suppression d’avantages sociaux qui touchera encore plus les familles plus modestes. Oui, nous sommes indignés, car en plus de ces dépenses  » intéressées » citées plus haut, en parallèle nous dénonçons leur laxisme dans la recherche de recettes possibles qui sont ignorées. Et pourquoi pas taxer les piscines privées dont par exemple  MM. Formule et Wastiau père  ont à leur domicile ? Et pourquoi ne taxerait-on pas les agences financières et les banques à leur juste taux ? Et si l’on était impartial dans la juste perception des taxes et non en mettre certaines en irrécouvrables ( et ce ne sont pas des cas sociaux !!)

Et si on freinait le bling-bling, le tape-à-l’oeil, les dépenses de prestige et autres copinage. Et si on taxait  tous ce qui fait fonctionner  » la pompe à bière », ! Les intérêts privés prennent le dessus sur les services devant être rendus au public.

La presse tant écrite que parlée, par les voix de l’échevin Formule et du Bourgmestre Friart ont avancé des chiffres. Voyons ce que disent ceux réellement inscrits dans les comptes et budgets communaux:

Article 722/12424  Avantages sociaux pour les écoles ( dont les piscines NDLR)

COMPTE DEPENSES PREVISION BUDGETAIRE
2008 7.738,00 € 9.200,00 €
2009 6.921,00 € 9.000,00 €
2010 6.548,00 € 10.000,00 €
2011 8.317,00 € 10.000,00 €
2012 8.173,00 € 8.500,00

et au budget 2013, une prévision de 5.100 € est inscrite ce qui signifie que déjà  lors de l’élaboration de celui-ci, ils envisageaient de diminuer leur intervention en faveur des enfants des écoles.

Qui plus est, le 10 juillet 2013, le Collège demande d’adresser un courrier aux écoles de Mignault, Thieu et communales disant que la Ville ne financera plus les piscines dès la rentrée de septembre 2013 Cela se fera sans l’aval préalable du conseil communal, marquant à nouveau ainsi son mépris pour ce conseil, seul instance décisionnelle.

Les personnes présentes à ce conseil ont pu constater l’inertie de certains membres de la majorité, la gêne d’autres. L’échevin Formule était bien seul à défendre cette mauvaise cause, aucun de ses acolytes du collège n’a bougé le petit doigt pour le soutenir, et pourtant ne nous leurrons pas, cette décision est collégiale.

Cette mesure anti-sociale, de celles qui sont chères au bourgmestre Friart a été votée par la majorité MR-CdH, à savoir

POUR LA SUPPRESSION

Benoit Friart, Damien Sauvage, Emmanuel Delhove  échevins MR,

Caroline Charpentier présidente du CPAS , CdH

Jean-Francis Formule et Wastiau Jérôme  échevins,  » asexués politiquement »

ainsi que les conseillers François Luc, Caty-Scutenaire Jacqueline, Molle-Deman Rita,  MR, Thumulaire Jacques, Ottaviani Elise, Paternostre Martine CdH, et Jean-Christophe  Stievenart, asexué également !!

ABSTENTION

Seul dans leur groupe, Gérard Maistriau s’est  » courageusement » abstenu.

La conseillère CdH Buyssens-Lévie  Anne état absente, ainsi que la conseillère Ecolo Catherine Chaverri qui s’était faite excuser.

CONTRE

Ont voté contre les 3 conseillers du groupe Alternative ( UDP-PS) en la personne de Bombart Gery, Couteau Marcel et Duval Jean-Pierre.