CONSEIL COMMUNAL DU 29 AVRIL 2013.

En ouverture de séance,  sans explications, le Bourgmestre met au vote, sachant très bien le résultat puisque ses moutons vont bêler comme il le dit,

Rectification du PV de la séance communale du 3 décembre 2012

Du jamais vu, sauf au Roeulx

 De quoi s’agit-il ?

Le conseil communal du 3 décembre 2012 approuvait l’installation du nouveau conseil communal.             Le PV avait  été approuvé à l’unanimité lors du conseil du 15 janvier 2013, sans aucune remarque.

Lors du conseil du 25 mars 2013 nous avions attiré l’attention du Collège sur le non respect de l’article L 1123-27 du Code de la Démocratie qui impose « que dans les trois mois après les élections des échevins, le Collège soumet au Conseil communal le programme de politique générale »  ce qui n’a pas été fait.

Pris en défaut de négligence ou d’oubli ! En bon démocrate, le MR, Benoit Friart sachant sa majorité amorphe,  lui fait voter une rectification du PV de décembre 2012 comme quoi ce programme avait été soumis au conseil communal de décembre 2012. Ce qui est faux.

Et le tour de passe-passe est joué !

Voilà comment on gouverne au Roeulx. Quand on se permet de telles choses, on peut être capable de tout. On ne peut faire confiance à ces gestionnaires dit publics, qui pensent et agissent avec l’esprit et le comportement du secteur privé !

information

A nouveau le budget de la Ville a été modifié par la tutelle pour quelques centaines d’euros à l’ordinaire.

Modification plus importante pour l’extraordinaire.

 

Finances
Compte communal 2012 – service ordinaire

Pour la première fois depuis des années le résultat à l’exercice propre 2012 enregistre un mali de 328.910€, en 2011 le boni était de 328.355€.

Soit une différence de 657.265€, malgré l’effort fiscal imposé au plus grand nombre de nos citoyens en préservant leurs copains.

La recette « taxes et redevances communales «  augmente de 38.864€.

Les additionnels communaux ont subit une diminution de recettes de 402.500€.

Total des recettes de l’exercice 2012 : 7.260.224€             en 2011 :   7.621.700€

Total des dépenses de l’exercice 2012 :      7.589.134€      en 2011           7.293.345€

Le résultat global avec les exercices antérieurs s’élève à un boni de

2.646.767€ en 2012 :  + 9.572€   par rapport à 2011

En 2009 ce boni était de 2.875.965€

En 2006 (héritage de la gestion du bourgmestre Tesain) le boni global était déjà de  2.287.847€ malgré un résultat négatif de 95.355€ à l’exercice propre 2006.

Tenons compte de la rage taxatoire de Friart et consort, et subie par la population.

Nous avons attiré l’attention du conseil communal sur deux constats qui devraient normalement nous interpeller :

  • Nous avons une population dont la moyenne d’âge est une des plus élevée de toutes les communes de la région du Centre.
  • Nous sommes aussi la seule commune de la région où le nombre d’habitants est en diminution. Les causes se  répercutent dans le compte communal et sont  dues  au laxisme intéressé de certains membres du collège communal. Moins de population a  aussi une incidence sur les additionnels, il en est de même  du nombre de maisons inoccupées et des secondes résidences dans l’entité.

En recettes, nous constatons la perception toujours avec un an de retard : année 2011, les taxes  perçues en 2012 sont  : force motrice, enseignes, panneaux de publicité, panneaux directionnels, dépôt de mitrailles, véhicules abandonnés, établissements dangereux, taxes sur les banques, terrains à bâtir non bâtis, seconde résidence, immeubles inoccupés, taxes sur les antennes  extérieures,

soit au total 81.944€ pour 2011 contre 119.677€ en 2010     une différence de recettes de : -37.733€

Commentaires sur certaines de ces recettes

Force motrice : 29.301€  pour l’année 2011,  perçu en 2012

Taxes sur les banques et institutions financières : nous soulignons et institutions financières libellé repris dans différents documents. Mais au Roeulx, pas question de taxer des autres institutions financières. Il n’en manque pas pourtant !

En plus, les banques ont payé moins en 2011 (2.400€ contre 3400€ ?) et elles ne sont pas taxées au maximum permis

Pylônes GSM : 4000€ en 2011( soit un pylône  rue des combattants à Mignault, ) contre 16.000€ en 2010

A-T-ON SUPPRIME DES PYLONES  ?  NON !

Secondes résidences : 5.400 € contre 6.300€ en 2010

Pourtant avec complaisance on a fait passer des immeubles inoccupés en secondes résidences sans que pour autant les recettes augmentent.

Immeuble inoccupés : 2.700€ en 2011 contre 13.650€ en 2010 (pour mémoire 32.550€ en 2009)

Cette taxe est fixée à 150€ le mètre de façade multiplié par le nombre d’étages, ces 2700€ représentent 18 mètres soit une maison de 9 mètres plus un étage. Voir rien que sur la Grand Place le nombre de maisons vides.

Pour 2012, un droit constate de 1.650€ pour une prévision budgétaire de 35.550€

Certes le collège a encore le temps d’enrôler jusqu’au 28 juin 2013. Qui vivra verra !

Quel manque à gagner pour les finances de la Ville car en plus du faible taux de rentrées pour cette taxe, ces immeubles inoccupés, par leur occupation augmenterait les recettes et autres additionnels, en taxe égouts, immondices et autres redevances communales de façon substantielle.

Il est vrai que certains membres de la majorité et plus particulièrement du collège n’ont pas intérêt d’œuvrer à remettre ces immeubles dans le circuit locatif.

N’ont-ils pas des appartements et maisons à louer, comme le Bourgmestre-gérant de la société Immo-Corrib

Voilà nos remarques pour certaines recettes de 2011 perçues en 2012.
Voyons les recettes de l’exercice 2012 reprises dans le compte ordinaire.
Là aussi, à la tête du client. Que de passe-droits, d’oublis, concernant la redevance pour occupation de la voirie.

Nous avons celles faites par différentes sociétés ayant œuvré pour le compte de la Société  Immo-Corrib rue de Mons coin de la rue Renardise.

Si l’entreprise qui a démoli le café des Amis réunis a bien payé 675€ ( grand livre des opérations budgétaires Exercice 2011 en date du n12/04/2011) ,celle chargée des travaux de parachèvement de l’ensemble bâtis a payé en date du 24/08/2012, 505€ pour l’occupation d’un WC (1m2).Par contre celle chargée de la construction de cet immeuble à appartements   n’a          payé que 25€ en date du 15/10/2012 et le 08/11/02012 200€ soit 225€.

A plusieurs reprises Marcel Couteau a  écrit au Collège  pour dénoncer cette complaisance et avoir des éclaircissements. Nous publions ses courriers et la réponse du Collège.

 

 

Couteau Marcel                                                             Le Roeulx, le 25  janvier 2013

25, rue de la Victoire

7070 Le Roeulx

Tél. 064/65.02.32.

GSM. 0496/837.269.

 

Ref : mc2013/002

 

Au  Collège communal de et à

Le Roeulx.

 

 

 

Concerne : Occupation de diverses voieries. Art 040/36614

 

Monsieur le Bourgmestre,

Madame, Messieurs les Echevins

 

 

Début 2011, la société immobilière IMMO-CORRIB a  fait effectuer d’importants travaux Chaussée de Mons, à savoir  démolition du café «  Les Amis réunis » et construction sur le site d’un immeuble à appartements.

 

Si nous avons pu constater :

  •  Que la firme chargée de la démolition s’est acquittée de la somme de 675 € pour l’occupation de la voierie.
  • Que faisant suite à un échange de courrier en septembre 2012, nous avons reçu copie d’une régularisation 065/2012 pour  un montant de 505 € afférant au placement d’une toilette de chantier ( 1 m²),

Nous n’avons pu déceler trace du montant payé par la société qui a été chargée de la construction de l’immeuble, et qui pourtant occupait un espace non négligeable sur la voierie publique, et ce durant un laps de temps tout aussi conséquent.

 

Pourriez-vous m’éclairer à ce sujet.

 

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’accepter Monsieur le Bourgmestre, Madame, Messieurs les Echevins, mes salutations.

 

M. Couteau

 

 

 

 

Couteau Marcel                                                             Le Roeulx, le 19  mars 2013

25, rue de la Victoire

7070 Le Roeulx

Tél. 064/65.02.32.

GSM. 0496/837.269.

 

Ref : mc2013/004

 

Au  Collège communal de et à

Le Roeulx.

 

 

 

Concerne : Voierie communale- Hôtel de Ville.

 

Monsieur le Bourgmestre,

Messieurs les Echevins,

 

 

  1. Une réfection complète de la voierie communale Rue Grande  Le Roeulx a été effectuée. Pouvez-vous nous communiquer à quel niveau du pouvoir communal  ( collège ou conseil) cette décision a été prise et à quelle date. Nous souhaiterions également savoir si un cahier des charges a été établi et si toute la procédure administrative, à savoir appel d’offres, remise de prix etc…a été suivie
  2. Pouvez-vous également, mettre à notre disposition pour examen, en la Maison communale, le dossier complet des travaux d’aménagement et réfection de l’Hôtel de Ville.
  3. Nous vous rappelons notre courrier référencé mc2013/002 daté du 25 janvier 2013, toujours sans réponse à ce jour !

 

 

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’accepter Monsieur le Bourgmestre,  Messieurs les Echevins, mes salutations.

 

M. Couteau

 

 

 

 

Nous avons aussi cité l’échafaudage de la rue Neuve en place depuis de nombreux mois. Rien n’apparaît à ce jour.

Là aussi il s’’agit des copains » de la société Novibat devant laquelle le collège a capitulé concernant l’expropriation prévue pour les travaux de l’Hôtel de Ville. Et grâce à cela, les habitants de la rue Neuve, au lieu d’un parking communal arboré, fermé le soir, ils verront un immeuble à appartements et cela  grâce à la complaisance du Bourgmestre.

Nous avons à nouveau souhaité une plus grande lisibilité tant dans les comptes que les budgets communaux. Que les dépenses en personnel, en fonctionnement et autres activités puissent apparaître facilement.

Actuellement, si on veut connaître le coût réel de l’une de ces activités, cela s’avère très difficile.

 

4

Un exemple : Marché de Noël : au compte communal art. 763/12402 libellé : fournitures pour fêtes et cérémonies- comptabilisé en imputation 3.568.63€ Point. Rien d’autre.

Si vous voulez en savoir plus, vous pouvez avoir accès au grand livre des opérations budgétaires et alors on constate que sur 11 imputations, 5 peuvent être imputées au Marché de Noël pour un montant de 2852.72€ sur 3568.63€. Mais il y a aussi d’autres dépenses  art. 763/12406 musicien pour 729,37€ ou 763/12316. Provision , primeur, pour 58,16 €

Total 3.640,25€  de dépenses pour une seule recette : location chalet de  2.790€

Tourisme

Le compte en recettes donne Art.561/16248 :  1.456,91€      Point !

Il faut aller voir le grand livre pour relativiser cette recette car elle comprend le bénéfice de la chasse aux œufs pour 303€ !

Les dépenses s’échelonnent sur plusieurs articles que seul l’accès au grand livre permet d’y voir plus clair et encore ! Articles 5611/12302-12402-12406-  pour un montant de +/- 1100€.

Il serait souhaitable que le traitement de la personne responsable, en fonction des heures prestées pour le tourisme apparaisse dans le coût du service tourisme.

Plaine de jeux

Art.761/11101            rémunération personnel (moniteurs, tiers) 11.850€

Art.761/12422                        voyage plaine de jeux                                      795€

Excursion à la mer                                          482€               total : 13.127€

Il y a là un problème : depuis 2011, plus aucune recette n’est enregistrée au compte communal et cela malgré mes remarques déjà en 2011 ; Cela n’est pas normal, toutes recettes doivent apparaître au compte. En 2010 celles-ci étaient de 4.294€

Epinglons au passage

Le jardin- concours de la rose

Coût : 6.433€ dont 1.281 de fournitures par l’Entrepôt et

2.874,14€ de repas à la Toque blanche

Les montgolfières

Art.7631/12406 et 12316 -  dépenses : 10.129,81€

dont : 1.825€ pour repas et 442 pour fournitures par l’Entrepôt

 

5

Ah ! Une recette de sponsoring pour un montant de 4.300€ en provenance d’institutions et sociétés qu’on oublie de taxer. Ils sont quitte à bon compte.

Chasse aux œufs

Dépenses :      Art. 763/12406  convention avec RTL          3.025€

Art. 763/12316 buvette                                 242,84€  (l’Entrepôt pas de recettes ?)

Plus d’autres dépenses pour un coût total de +/- 3.900€

Jeux olympiques

Les articles 764 et 7641/12406  dépenses totales     5.517,19€

A signaler à nouveau une dépense de 639,16€ pour fourniture de l’Entrepôt.

La journée d’entreprise

(peut-être pour permettre de récupérer du stress accumulé sur l’année)      a coûté 415€ pour le transport   et 5.663,22€ pour repas et activités

Total : 6.078€

A ces coûts de fonctionnement surtout, viennent s’ajouter les nombreuses heures prestées par le personnel communal.
Loin de nous de mettre en cause le principe même de certaines activités

. Ce que nous voulons, que tout cela soit contrôlable facilement.

Le coût des honoraires pour avocats

A l’art. 104/12203 sur un montant global de 8.088€ il y a 7.380,60€ pour frais d’avocat.

Plus 1.291€ au 104/12315

Total  8.671€

En attendant, le coût du procès et des appels perdus en recours concernant le comportement antigrève du sieur  Friart il y a 2- 3 ans.

Il y a deux choses qui marchent très bien au Roeulx, du travail pour les avocats et la pompe à bière de l’Entrepôt

6

 

Pour conclure, voyons les commentaires de la presse sur ce Conseil communal.
La Nouvelle gazette du 2 mai «constate que nos interventions sont souvent bien inspirées, qu’on consent à demi mot que certaines taxes rapportent trop peu, que pour solutionner cela le Bourgmestre a annoncé la désignation d’un fonctionnaire du Service des Finances pour jouer l’agent recenseur. Il aura pour mission de vérifier que les Rhodiens respectent les règles du jeu ».

Depuis plus de sept ans que nous dénonçons ces manquements  dans les perceptions des recettes (de leur enrôlement) ! Que d’argent perdu pour les finances de la ville !

Certes, il faut mieux tard que jamais ! Mais attendons voir !

Le collège communal ayant jusqu’à ce jour accordé la priorité au Tourisme, avec embauche, que de renforcer le service des finances. Au Roeulx, le bourgmestre MR applique la même politique que son mentor, D. Reynders qui, aux finances fédérales a tout fait pour réduire l’efficacité et les capacités des services des finances au niveau fédéral.

« Que les rhodiens respectent les règles du jeu »   De quels Rhodiens parlent la Nouvelle Gazette ?

  •  Friart avec ses entrepreneurs travaillant pour Immo-Corrib ?
  • Le Prince avec ses maisons inoccupées ?

Sous les mandatures de B. Friart, son collège communal lui, n’a jamais respecté ni fait respecter les règles les plus élémentaires.

 

Compte extraordinaire

Le montant des investissements : 1.973.262€ pour 2012

En 2011      2.323.225€

Nous constatons que les sources de financements pour un montant pour un montant de +/- 2.666.666€ sont en couvert surtout par emprunt  d’où risque d’aggravation de la dette) +/- 2.085.000 emprunt et seulement +/- 83.000€  par subsides, par auto financement pour 458.000€ (prélèvement fonds de réserve grâce au boni  des comptes ordinaires.

Investissements qui seront financés surtout par la population de l’entité du Roeulx.

Pour 2012, le poids de la dette ( emprunts, intérêts, amortissements) s’élève à 797.635 € pour les investissements.

A noter qu’en plus des emprunts, il faut aussi tenir compte des sommes importantes mises à disposition et en provenance des bonis de l’ordinaire. Encore 500.000€ prélevés en 2012 pour le fonds de réserve extraordinaire.
Nous nous sommes abstenus sur le compte 2012.

 SWDE Réduction du capital

Opérations comptables

  • En dépenses remboursement anticipé d’emprunt pour un montant de 142.776.31€
  • En dépenses remboursement de non-valeurs pour 23.68€
  • En recettes remboursement de participations par les établissements publics pour 142.800€

Unanimité

7

 Port de plaisance de Thieu

Indexation de la garantie bancaire auprès de Belfius.

Montant maximum : 29.922€ en capital.

La Ville du Roeulx « sera redevable d’une commission de 0.75% l’an calculé sur la garantie ».

« La commission ne sera pas inférieure à 50€ par an et sera prélevée d’office sur le compte courant de la Ville ».

Abstention de notre part

 Convention Crac Ureba

Il s’agit de solliciter un prêt de 54.762,54€  pour des travaux d’économie d’énergie au Centre Culturel J. Faucon

Unanimité

 Marché public de travaux Eglise St Nicolas

Ratification-Urgence-Procédure négociée sans publicité- Budget extraordinaire- Réparation en urgence église St Nicolas

Effondrement partiel du coin nord de la base du clocher a été constaté le 25 février 2013.

Le conseil communal de ce 29 avril 2013 se doit de ratifier la décision prise en urgence par le collège le 17 avril 2013 de confier les deux marchés à l’Association CITAU  sprl pour un montant de 3.630€ TVAC et le marché des travaux à CRV de Strépy Braquegnies (ZI) pour un montant 14.303,41 € TVAC.

Qu’est ce que cette réparation ne va pas encore coûter ?

Plusieurs remarques : Urgence ? Constat de l’effondrement le 25/02/2013. Nous avons eu un conseil le 25/03/2013, aucune information n’a été donnée, malgré que les rapports des visites des firmes citées dates du 27/02 et du 11/03. Trop facile pour le collège de proclamer l’urgence par après.
A quand une réflexion en profondeur sur le coût des entretiens des bâtiments du culte ? Sans pour autant être accusé de « vouloir fermer les églises ».

Concernant l’église St Nicolas, déjà pendant la période où Marcel Couteau était à  l’ échevinat des travaux, le conducteur des travaux avait attiré l’attention sur la friabilité de l’ossature du bâtiment. Les majorités absolues n’en n’ont pas tenu compte, on a refait le clocher, on a repeint l’intérieur (mariage princier oblige) Que d’argent dans ces nombreux travaux, sur du sable.

Les rationalistes conservateurs quand il s’agit de dépenses sociales et culturelles ce devraient l’être aussi pour certaines de ces dépenses. Pour 2012, suivant les comptes fournis par les Fabriques d’Eglises en recette on constate :

  • Mignault :       aucun mariage religieux,                                                                                                     2 funérailles                                                      32€ de recettes

 

8

  • Gottignies :     aucun mariage

6 funérailles

 

  • Ville sur Haine : 1 mariage

6 funérailles

  • Thieu :            2 mariages

10 funérailles

 

  • Le Roeulx :     7 mariages

24 funérailles

En plus, les offices sont de plus en plus désertés par les fidèles. Et on continue à dépenser ! Certaines de nos églises ne pourraient-elles pas être destinées à d’autres besoins ?

Après avoir fait ces remarques, nous nous sommes abstenus.

Les comptes des Fabriques d’Eglises pour 2012 seront vus au prochain conseil communal, n’ayant pas les documents nécessaires.

  Redevances Zone bleue

Fixée à 14€

Unanimité

 

Divers

 Site  de l’ancienne cimenterie de Thieu- Modification du schéma directeur

« Considérant que les deux appels à candidatures lancés par le conseil le 29 mars 2011 et le 29 novembre 2011 pour l’aménagement de l’aire de nécessité urbaine (habitat, commerces, services, sont restés infructueux »

« Considérant que pour assurer la viabilité du projet il y a lieu de modifier le schéma directeur pour :

-          Y intégrer le merlon issu de la conduite d’air liquide

-          Afin que l’aire de mixité urbaine intéresse d’avantage les promoteurs notamment par l’intégration des maisons familiales en plus des appartements ».

Délibération

-          Air liquide mais aussi la conduite de gaz  Fluxys. Deux impétrants qu’on avait ignoré ce qui a déjà obligé la ville à acheter un terrain pour permettre l’implantation du Centre Sportif.

Régulièrement interpellé sur la vente de ces terrains, l’optimisme béat de l’échevin des sports semble avoir un peu de plomb dans l’aile. Doit-on en arriver à cette modification pour pouvoir vendre ces terrains, qui pourtant selon ses dires, avaient de nombreux amateurs. Peut-être en trouvera-t-il dans «  les milliers de personnes » (sic) qu’il compte attirer à Thieu ?

Abstention de notre part

 

4/2 Site de l’ancienne cimenterie de Thieu – vente de terrain destiné au logement.

 

Vente de gré à gré d’un terrain de +/- 3 hectares. Les fonds de cette vente seront reversés à la Régie communale autonome.

Abstention de notre groupe

9

Huis clos

Emplois vacants :

un maître spécial religion catholique  à temps partiel  8P/semaine

un maître spécial religion islamique   à temps partiel  2P/semaine

 

Mise en disponibilité : pour 4 jours

Nous avons demandé si on tenait une comptabilité des jours de maladie pour tous ? et si tout le monde était traité de la même façon.
Il paraît que OUI !

 

Marcel Couteau

Jean Pierre Duval