* Approbation du PV de la séance du 19 février 2013.
Nous votons NON à ce PV vu la disparité entre ce qu’on nous dit au conseil communal et ce que nous lisons dans le PV du conseil ( Vente de l’ancienne bibliothèque de Thieu). Et toujours l’éternelle censure du pouvoir communal sur le réel débat politique qui a lieu lors des conseils communaux. Nous prenons pour exemple, pas un mot sur le débat concernant les éoliennes.
* Informations.
Sur l’approbation par la tutelle des budgets 2013 des Fabriques d’églises ainsi que la modification budgétaire 2012 de ces fabriques.
* Finances.
- Achat de pneus montant estimé 2090,88 € TVAC
- Achat de matériel de bureau 1016,40 €
- Achat de matériel pour les écoles 624,86 €
- Achat d’une tondeuse serv travaux 1640,00 €
Ces points sont votés à l’unanimité moins la voix de la conseillère Ecolo qui votera contre argumentant que ces points n’ont aucune raison de passer sans procédure d’appel d’offres et en urgence.
- Marché de services- Marchés financiers 2013- Emprunts à contrater
Considérant que le montant estimé du marché s’élève approximativement à 620.850,61 € représentant les intérêts dus sur le montant global des investissements extraordinaires prévus au budget 2013 des deux administrations pour lesquels il y a lieu de contracter un emprunt ;
GROUPE 1 : TOTAL : 15.500 €
Durée : 3ans
20130001 |
CPAS : Vidéo surveillance de la crèche |
5.000,00 |
20130003 |
CPAS : Matériel informatique CPAS |
5.000,00 |
20130006 |
CPAS : Matériel exploitation crèche 2013 |
2.500,00 |
20130008 |
CPAS : Matériel informatique MRS 2013 |
3.000,00 |
GROUPE 2 : TOTAL : 307.098,08 €
Durée : 5 ans
20130023 |
Honoraires auteur de projet et coordinateur – revitalisation urbaine |
115.000,00 € |
20130060 |
Honoraires architecte et coordinateur maison des jeunes à Thieu |
32.500,00 € |
20130071 |
Honoraires auteur de projet et coordinateur – rénovation places du Roeulx |
100.000,00 € |
20120013 |
Maintenance église de V-S-H – démoussage + anti-pigeons |
2.334,48 € |
20120044 |
Travaux de réfection toiture église de Mignault |
4.763,60 € |
20130026 |
Maintenance extraordinaire des cimetières - achat d’ ossuaires |
12.500,00 € |
20130020 |
Achat de columbariums – cimetière du Roeulx |
25.000,00 € |
20130005 |
CPAS : Matériel exploitation MRS 2013 |
15.000,00 € |
GROUPE 3 : TOTAL : 65.500 €
Durée : 10 ans
20130042 |
Achat d’équipements de voirie et de mobilier urbain – bancs, poubelles, jardinières |
22.500,00 € |
20130070 |
Maintenance bâtiments service des travaux – grillage entrée dalle de stockage |
18.000,00 € |
20130069 |
Maintenance bâtiments services techniques – portes de garage |
25.000,00 € |
GROUPE 4 : TOTAL : 637.500 €
Durée : 15 ans
20130016 |
Aménagement aux terrains des parcs, jardins, plaine de jeux – surfaces multisports VSH et Mignault |
60.000,00 € |
20130018 |
Travaux de réfection de la Chapelle à Tombeaux |
39.500,00 € |
20130019 |
Maintenance extraordinaire des cimetières – désaffectation tombes phase 1 |
75.000,00 € |
20130043 |
Maintenance bâtiments du culte – escalier église de V-S-H |
55.000,00 € |
20130044 |
Maintenance bâtiments du culte – escalier église du Roeulx |
30.000,00 € |
20130045 |
Travaux de voirie – achat de matériaux |
80.000,00 € |
20130046 |
Travaux d’aménagement du service des travaux – dalles |
65.000,00 € |
20130047 |
Aménagement bâtiments culturels – toilettes salle des Enhauts |
30.000,00 € |
20130068 |
Aménagement bâtiments CCJF – extension bar + divers |
95.000,00 € |
20130073 |
Maintenance bâtiment Hôtel de Ville – châssis |
33.000,00 € |
20120003 |
CPAS : Travaux de maintenance MRS |
75.000,00 € |
GROUPE 5 : TOTAL : 900.693 €
Durée : 20 ans
20130081 |
Aménagement bâtiments culturels – salle Le Relais |
323.000,00 € |
20090047 |
Egouttage rue des Prêtres et Vent Val partiel – Honoraires |
22.693,00 € |
20110029 |
Entretien extraordinaire de la voirie suite dégâts causés par le gel |
25.000,00 € |
20120027 |
Egouttage conjoint rues des Prêtres et Vent Val partiel – avenant |
110.000,00 € |
20130013 |
Travaux en cours – enduisage diverses voiries |
70.000,00 € |
20130014 |
Travaux de voirie en cours – réfection de divers trottoirs |
85.000,00 € |
20130065 |
Travaux de voirie en cours – rue Saint Jacques |
75.000,00 € |
20130066 |
Travaux de voirie en cours – allée Square Mabille |
65.000,00 € |
20130025 |
Plan trottoirs 2012 |
60.000,00 € |
20130022 |
Achat propriété voisine – Chapelle ND au Tombeau |
65.000,00 € |
Le montant des emprunts prévus pour 2013 s’élève à 1.926.291 € dont 115.000€ pour le CPAS. Au vu de la situation, qui risque encore de s’aggraver pour les finances des communes, nous avons souhaité que le Collège freine certaines de ses dépenses, au vu aussi que certaines taxes sont au maximum permis ( l’IPP à 8,5 % et les additionnels au Précompte immobilier à 2700, à moins que Friart et consorts aillent chercher l’argent auprès de ses » Grands Assistés » qu’ils oublient sciemment de taxer. Dans la période actuelle, une grande partie de ces dépenses sont inutiles pour la majorité de nos concitoyens. ( extension du bar + divers 95.000€ et bien d’autres dépenses dont vous avez la liste ci-dessus) Par contre, lorsqu’il s’agit d’intervenir pour la qualité des écoles communales, » il faut regarder aux dépenses ».
Nous nous abstenons sur ce point.
* Octroi d’un subside extraordinaire à la Régie communale ex: 2013 « Un subside de 2.114.001,47 € est octroyé à la Régie communale Autonome », régie communale qui à terme, par la volonté de la commission européenne deviendra une régie privée, qui pourra dès lors travailler avec Immo-Corrib, société immobilière du Bourgmestre Friart.
Nous nous abstenons.
* CPAS
Nouveau règlement d’ordre intérieur et compétences du Bureau permanent, votés à l’unanimité.
* Divers.
Permis d’environnement pour l’implantation d’éoliennes à Gottignies. Autorisation d’ester devant le conseil d’état en annulation et suspension.
Accord du conseil communal sauf la conseillère Ecolo qui vote contre.
Marcel Couteau intervient pour dénoncer à nouveau le retard dans la rédaction des PV dees séances du Collège communal. Citons pour exemple parmi tant d’autres : lors de notre visite du 17/03/2013 pour compulser les dossiers de ce conseil communal, les PV du collège s’arrêtaient au 30/01/2013. Bien que le Bourgmestre trouve cela normal et nous gratifie d’un » vous avez de la chance car il y a bien des communes où il faut attendre plus de 2 mois et demi » !!!, nous déplorons cet état de fait qui nous empêche d’exercer notre droit de contrôle et surtout notre droit à l’information et de décision en connaissance de cause lors des conseils communaux. Nous regrettons également l’absence ( la suppression) au sein de l’Administration de la tenue d’un registre d’entrée et de sortie du courrier. Ce sont ces mêmes personnes qui osent parler de » déni à la Démocratie » alors qu’ils sont champions de l’obscurantisme.
Nous rappelons également que l’Art 1123-27 du Code de la Démocratie locale stipule que » dans les 3 mois après les élections, le Collège doit présenter devant le conseil communal son programme de politique générale pour les 6 années à venir. Peut-on espérer que ce sera à l’ordre du jour du prochain conseil communal du 29 avril.
Notre conseiller dénonce également que de nombreux courriers de notre part sont restés à ce jour sans réponse. D’aucun date de décembre 2012 alors que le R.O.I. stipule un délai de réponse de 30 jours…
Le licenciement de 2 ouvriers et l’embauche d’un troisième nous pose également question.
*En Urgence Le Collège demande le vote d’1/12ème vu que le budget n’est pas encore rentré de la tutelle. Nous posons la question de ce retard et de savoir si des remarques ont été formulées par la Députation. Il nous fut répondu que non et que ce retard est uniquement du à une surcharge de travail à la Province.
HUIS CLOS
Je suis revenu sur le huis-clos de la séance précédente pour des informations complémentaires sur une embauche.
Deux ouvriers ont été nommés, et un troisième a vu son stage prolongé
PROCHAIN CONSEIL LE 29 AVRIL
Marcel Couteau